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Lieu de résidence
Lieu de résidence légale principale
Logement principal
Principale résidence
Résidence
Résidence effective
Résidence principale

Vertaling van "principale lacune réside " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


résidence principale [ principale résidence | logement principal ]

principal residence


Loi sur l'élimination de la double imposition du propriétaire d'une résidence principale [ Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) ]

Homeowners' Freedom from Double Taxation Act [ An Act to amend the Income Tax Act (deduction of property taxes paid in respect of a principal residence) ]


résidence principale

main residence | permanent dwelling


lieu de résidence légale principale

principal place of lawful residence


Désignation d'un bien comme résidence principale par une fiducie personnelle

Designation of a Property as a Principal Residence by a Personal Trust
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'une des principales lacunes de la directive 91/414/CEE réside dans le fait qu'elle est essentiellement fondée sur l'évaluation des effets des différents composants, alors qu'elle n'évalue que de manière très limitée les effets cumulés ou synergiques potentiels des mélanges contenant plusieurs substances actives.

An important shortcoming of Directive 91/414/EEC is that it is primarily based on assessments of the effects of individual compounds, whereas potential additive or synergistic effects of mixtures containing several active substances are only evaluated to a very limited extent.


La principale lacune observée dans les exigences actuelles en matière de citoyenneté est que le mot « résidence » n'est pas défini dans la Loi sur la citoyenneté.

The major fault with the current citizenship requirements is that “residence” is not defined under the current Citizenship Act.


On s'accorde pour dire que la principale lacune de la législation environnementale canadienne réside dans le fait qu'elle prévoit de vastes pouvoirs discrétionnaires [.] Toutefois, ce projet de loi comporte essentiellement des dispositions obligatoires [.]

. in the sense that one of the widely acknowledged defects in Canadian environmental legislation is that it tends to contain a lot of discretion, . However, this bill is framed in mandatory terms


Leur conclusion était accablante : la principale lacune semble résider dans l'absence d'une stratégie d'intégration globale unissant et utilisant les synergies des politiques et des législations relatives aux transports, à l'environnement et à la santé.

Their overwhelming conclusion was: "The main gap seems to lie in the lack of an overarching integration strategy which would bring together and use the synergies of policies and legislations relevant to transport, environment and health".


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Ce rapport constate que les politiques actuelles ne garantissent pas dûment la durabilité des transport en termes d'incidence sur la santé et l'environnement. Il conclut que la principale lacune semble résider dans l'absence d'une stratégie d'intégration globale unissant et utilisant les synergies des politiques et des législations relatives aux transports, à l'environnement et à la santé.

This report makes the case that current policies do not adequately ensure that transport is sustainable in terms of its impact on health and the environment, and concludes that “the main gap seems to lie in the lack of an overarching integration strategy, which would bring together and use the synergies of policies and legislation relevant to transport, environment, and health”.


L'une des principales lacunes de la directive 91/414/CEE réside dans le fait qu'elle est essentiellement fondée sur l'évaluation des effets des différents composants, alors qu'elle n'évalue que de manière très limitée les effets cumulés ou synergiques potentiels des mélanges contenant plusieurs substances actives.

An important shortcoming of Directive 91/414/EEC is that it is primarily based on assessments of the effects of individual compounds, whereas potential additive or synergistic effects of mixtures containing several active substances are only evaluated to a very limited extent.


Comme il était déjà souligné dans le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, la principale lacune réside dans une aptitude relativement limitée à convertir les avancées scientifiques et les acquis technologiques en réussites industrielles et commerciales. Cela est particulièrement vrai dans les secteurs de haute technologie, où les résultats technologiques et commerciaux de l'Europe se sont dégradés au cours des quinze dernières années.

As it is already stressed in the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, "the greatest weakness (...) is the comparatively limited capacity to convert scientific breakthroughs and technological achievements into industrial and commercial successes", and this is particularly true in high-technology sectors where Europe's technological and commercial performance has deteriorated over the last 15 years.


À l'heure actuelle, la principale lacune de notre économie réside, cependant, dans notre productivité très peu brillante en termes absolus et relatifs.

The main flaw in our economic situation today, though, is the very lacklustre performance of our productivity in absolute and relative terms.


Selon l’économiste Rhys Kesselman de l’Université Simon Fraser, la principale lacune du projet de loi réside dans le fait que le régime proposé soit volontaire et que les salariés puissent décider de ne pas y participer.

According to economist Rhys Kesselman of Simon Fraser University, the main shortcoming of the bill is that the plan is voluntary, and workers can opt out.


Mme Collins : Oui, ce projet de loi est l'une des mesures législatives environnementales les plus justiciables qui soient. On s'accorde pour dire que la principale lacune de la législation environnementale canadienne réside dans le fait qu'elle prévoit de vastes pouvoirs discrétionnaires.

Ms. Collins: Yes, this bill is one of the most justiciable pieces of environmental legislation in Canada, in the sense that one of the widely acknowledged defects in Canadian environmental legislation is that it tends to contain a lot of discretion, and that has been widely written about in the literature.




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principale lacune réside ->

Date index: 2023-03-26
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