Traduction de «principale du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les personnes qui négocient pour compte propre, y compris en tant que teneurs de marché, pour des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers, à l’exclusion des personnes qui négocient pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres de leurs clients, ou qui fournissent des services d’investissement dans des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers aux clients ou aux fournisseurs de leur activité principale ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive, pour autant que cette activité soit exercée à titre accessoire par rapport à leur activité principale, considérée au niveau du groupe, et que l’activité principale ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou d’activités bancaires au sens de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (13), ni en la tenue de marché pour des instruments dérivés sur matières premières, et que ces personnes n’appliquent pas une technique de trading algorithmique à haute fréquence.
Persons who deal on own account, including market makers, in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, excluding persons who deal on own account when executing client orders, or who provide investment services in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof to the customers or suppliers of their main business should not be covered by the scope of this Directive, provided that that activity is an ancillary activity to their main business on a group basis, and that main business is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking activities within the meaning of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (13), nor market making in commodity derivatives, and those persons do not apply a high-frequency algorithmic trading technique.

8. L'action menée par des participants qui sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil (24), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (25) et de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil (26) peut comprendre ou viser principalement des achats publics avant commercialisation et des achats publics de solutions innovantes, lorsque cela est prévu dans un programme de travail ou un plan de travail et lorsque la mise en œuvre de l'action le requiert.
8. The action carried out by participants which are contracting authorities within the meaning of Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council (24), Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council (25) and Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council (26) may involve or have as their primary aim the pre-commercial procurement and procurement of innovative solutions, where provided for in a work programme or a work plan and required for its implementation.

Outre mon activité principale au parlement, j'ai également été très actif dans d'autres secteurs de la Constitution et de l'administration.
In addition to my main work at Parliament, I was also intensively occupied in other constitutional and administrative fields.

8. se félicite que, dans sa lettre rectificative, le Bureau ait, pour la première fois, fait de nouvelles demandes inférieures au plafond auto-imposé de 20% de la rubrique 5 (19,87%), encore qu'il y inclue une augmentation de l'état prévisionnel égale à 45,6 millions d'euros; note que le Bureau a l'intention de lancer un certain nombre de nouveaux projets qui ne sont pas directement liés aux activités principales du Parlement; considère que, eu égard au manque de flexibilité du budget administratif, l'élaboration de projets nouveaux devrait être entreprise avec prudence, en tenant compte des ressources financières limitées qui seront disponibles et des perspectives à compter de 2009; exhorte l'administration et le Bureau à réfléchir aux besoins réels et à l'institution en termes administratifs et politiques et à rechercher des moyens de réduire les coûts actuels des tâches entreprises; réaffirme que ce qui précède ne limite en rien le droit du Parlement de faire pleinement usage du plafond de 20% en 2008 et au cours des années suivantes, au cas où cela serait jugé nécessaire et justifiable;
8. Welcomes the fact that the Bureau has, for the first time, made new requests in its amending letter which are below the self-imposed ceiling of 20% of heading 5 (ie. at 19,87%) but include an increase of the estimates by EUR 45,6 million; takes note of the fact that the Bureau intends to launch a number of new projects which are not directly linked to Parliament’s core activities; considers that in view of the lack of flexibility which exists in the administrative budget, the development of new projects should be undertaken in a prudent way taking into account the limited availability of financial resources and the perspectives from 2009 onwards; encourages the administration and the Bureau to reflect on the real needs and on the institution in administrative and political terms and to seek means to reduce the current costs of the tasks undertaken; reiterates that the above does not constitute any limitation on Parliament's right to make full use of the 20% ceiling in 2008 and subsequent years, should it be deemed necessary and justifiable to do so;

44. estime que l'Agence, dans le cadre de ses activités relatives à la protection des droits fondamentaux, devrait rédiger, au sujet de ces droits qui relèvent de son domaine de compétence, un rapport annuel, qui devrait être transmis au Parlement européen, au Conseil et à la Commission; estime, par ailleurs, que l'Agence, sans avoir de compétence judiciaire, devrait relever directement et principalement du Parlement européen – sur la base de quoi celui-ci pourra rédiger des conclusions et adopter des recommandations – et du Conseil;
44. Considers that the Agency, as a part of its work to protect fundamental rights, should draw up an annual report on the situation of those rights falling within its sphere of activity, to be delivered to the European Parliament, the Council and the Commission; further believes that the Agency, without having judicial competence, should answer directly and primarily to the European Parliament, on which basis the European Parliament can draw conclusions and adopt recommendations, and to the Council;

24. estime que la situation actuelle de la principale cantine du Parlement est très difficile tant pour les députés que pour le personnel et souligne qu'elle ne fera que s'aggraver après l'élargissement; invite les autorités compétentes à envisager la réintroduction d'un système de plages horaires pour l'accès à la cantine principale du Parlement en tenant compte avant tout des besoins des députés et du personnel;
24. Considers that the current situation in Parliament's main canteen is very difficult for Members and staff and points out that it will become increasingly difficult when enlargement takes place; invites its competent authorities to consider the reintroduction of a system of time slots for access to Parliament's main canteen, taking into account, above all, the needs of Members and in-house staff;

“société holding d'assurances”: une entreprise mère dont l'activité principale consiste à acquérir et à détenir des participations dans des filiales lorsque ces filiales sont exclusivement ou principalement des entreprises d'assurances ou de réassurance ou des entreprises d'assurances ou de réassurance de pays tiers, l'une au moins de ces filiales étant une entreprise d'assurances ou de réassurance, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte au sens de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurances et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (29);
“insurance holding company” means a parent undertaking, the main business of which is to acquire and hold participations in subsidiary undertakings, where those subsidiary undertakings are exclusively or mainly insurance undertakings, reinsurance undertakings or non-member country insurance undertakings or non-member country reinsurance undertakings, at least one of such subsidiary undertakings being an insurance undertaking, or a reinsurance undertaking and which is not a mixed financial holding company within the meaning of Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate (29);

(2) Il est urgent de faire progresser les principales propositions en suspens devant le Conseil et le Parlement européen afin d'établir les priorités des réseaux transeuropéens de transport (principalement des projets ferroviaires), de maximiser l'incidence du financement des RTE de transport, d'énergie et de nouveaux services de communication, d'améliorer la sécurité d'investissement dans les projets de transport, de rendre le cadre réglementaire des marchés publics compatible avec les besoins des projets d'infrastructure complexes tels que les RTE et de compléter et d'améliorer le cadre réglementaire par d'autres moyens de façon à encourager la recherche et le développement ainsi que l'innovation en les rendant plus avantageux pour le secteur privé.
(2) Progress is rapidly needed on key pending proposals before Council and the European Parliament in order to identify the priorities for Trans-European Transport Networks, mainly rail projects, to maximise the impact of TENs funding for transport, energy and new communications services, to provide greater certainty for investment in transport projects, to make the regulatory framework for public procurement compatible with the needs of complex infrastructure projects such as TENs and to complete and improve the regulatory framework in other ways that will encourage RD and innovation by making them more rewarding for the private sector.

i) 'société holding d'assurance': une entreprise mère dont l'activité principale consiste à acquérir et à détenir des participations dans des entreprises filiales lorsque ces entreprises filiales sont exclusivement ou principalement des entreprises d'assurance, des entreprises de réassurance ou des entreprises d'assurance de pays tiers, l'une au moins de ces entreprises filiales étant une entreprise d'assurance, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte au sens de la directive 2002/487/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier(30);
(i) 'insurance holding company' shall mean a parent undertaking, the main business of which is to acquire and hold participations in subsidiary undertakings, where those subsidiary undertakings are exclusively or mainly insurance undertakings, reinsurance undertakings, or non-member-country insurance undertakings, at least one of such subsidiary undertakings being an insurance undertaking, and which is not a mixed financial holding company within the meaning of Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate(30);