Traduction de «principale documentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effort de coupe | effort de coupe principal | force de coupe | force de coupe principale | pression de coupe | pression de coupe principale | pression de réaction | pression de réaction principale | réaction de coupe | réaction de coupe principale | résistance de coupe | résistance de coupe principale
cutting force | cutting pressure

Division Principale d'Etudes et de Documentation
Research and Documentation Branch

premier vérificateur | première vérificatrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | auditeur principal | auditrice principale | réviseur principal | réviseuse principale | réviseure principale | premier auditeur | première auditrice | premier réviseur | première réviseuse | première réviseure
primary auditor

préposé à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur [ préposée à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrier à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur | ouvrière à l'entretien et à la réparation de conduites principales de vapeur ]
steam main servicer

opérateur de scie principale [ opératrice de scie principale | scieur sur scie principale | scieuse sur scie principale ]
headrig operator [ head-saw operator ]

principal taux directeur | taux des opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement | taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement
interest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations | interest rate on the main refinancing operations

principales conventions comptables | principales règles et méthodes comptables | règles d'évaluation | résumé des principales conventions comptables | pratiques comptables choisies
significant accounting policies | summary of accounting policies | summary of significant accounting policies

auditeur principal [ auditrice principale | premier auditeur | première auditrice | vérificateur principal | vérificatrice principale | premier vérificateur | première vérificatrice | reviseur principal | reviseure principale | premier reviseur | première reviseure ]
primary auditor [ principal auditor ]

analyste fonctionnel principal | analyste fonctionnelle principale | analyste système principal | analyste système principale | analyste principal de systèmes | analyste principale de systèmes
senior systems analyst | senior system analyst

bronche principale
Main bronchus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement établit des règles uniformes relatives au format et au contenu du document d’informations clés qui doit être rédigé par les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, et à la fourniture du document d’informations clés aux investisseurs de détail en vue de permettre aux investisseurs de détail de comprendre et de comparer les principales caractéristiques du produit d’investissement packagé de détail et fondé sur l’assurance et les risques qui y sont associés.
This Regulation lays down uniform rules on the format and content of the key information document to be drawn up by PRIIP manufacturers and on the provision of the key information document to retail investors in order to enable retail investors to understand and compare the key features and risks of the PRIIP.

26. souligne, conformément aux meilleures normes internationales développées par les principales organisations non gouvernementales , la nécessité de disposer d'un triple critère strict afin de justifier un refus de divulguer un document: (1) l'information contenue dans le document doit être liée à un objectif légitime mentionné dans l'acte législatif, (2) la divulgation du document doit menacer de porter atteinte de façon substantielle à cet objectif, et (3) le préjudice causé à cet objectif doit être plus important que l'intérêt public à disposer de l'information contenue dans le document;
26. In accordance with the best international standards developed by major non-governmental organisations , highlights the need for a strict three-part test to be used in order to justify a refusal to disclose a document: (1) the information contained in the document must relate to a legitimate aim listed in the legislative act, (2) the disclosure of the document must threaten substantial harm to that aim, and (3) the harm to the aim must be greater than the public interest in having the information contained in the document;

26. souligne, conformément aux meilleures normes internationales développées par les principales organisations non gouvernementales, la nécessité de disposer d'un triple critère strict afin de justifier un refus de divulguer un document: (1) l'information contenue dans le document doit être liée à un objectif légitime mentionné dans l'acte législatif, (2) la divulgation du document doit menacer de porter atteinte de façon substantielle à cet objectif, et (3) le préjudice causé à cet objectif doit être plus important que l'intérêt public à disposer de l'information contenue dans le document;
26. In accordance with the best international standards developed by major non-governmental organisations, highlights the need for a strict three-part test to be used in order to justify a refusal to disclose a document: (1) the information contained in the document must relate to a legitimate aim listed in the legislative act, (2) the disclosure of the document must threaten substantial harm to that aim, and (3) the harm to the aim must be greater than the public interest in having the information contained in the document;

(a) dispose d'un établissement, situé dans ledit État membre, avec des locaux dans lesquels elle exerce ses activités principales et, notamment, conserve ses documents comptables, les documents de gestion du personnel, les documents contenant les données relatives au temps de conduite et de repos et tout autre document auquel l'autorité compétente doit pouvoir accéder pour vérifier le respect des conditions prévues par le présent règlement.
(a) have an establishment situated in that Member State with premises in which it keeps its core business, in particular its accounting documents, personnel management documents, documents containing data relating to driving time and rest and any other document to which the competent authority must have access in order to verify compliance with the conditions laid down in this Regulation.

9. déplore vivement que, contrairement à ce que prévoit l'article 12 du règlement (CE) n° 1049/2001, nombre de documents législatifs préparatoires ne soient toujours pas enregistrés (tels que les "documents sans numéro" débattus principalement au sein des groupes de travail du Conseil dépendant du Coreper I) et que, lorsqu'ils le sont, aucun code interinstitutionnel ne leur est attribué, ce qui rend impossible la fusion dans une base de données interinstitutionnelle, dans le cadre du projet interinstitutionnel pilote sur la "transparence dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice" (Trans-JAI) lancé dès 2004 pour les procédures législatives dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (ELSJ); prend acte de la nouvelle date butoir (2010) annoncée en plénière par M Wallström, vice-présidente de la Commission, mais craint que ce délai ne soit pas non plus respecté si les institutions ne nomment pas sans plus tarder un officier de liaison chargé d'insérer le code interinstitutionnel manquant dans les documents originaux; est d'avis que la situation actuelle n'entraîne pas seulement un gaspillage des deniers publics, mais qu'elle sert aussi à maintenir les citoyens à bonne distance des travaux législatifs quotidiens dans les domaines très sensibles de l'ELSJ; invite instamment la Commission à avancer la date d'entrée en vigueur d'un tel instrument au début de la prochaine législature;
9. Deeply regrets that, contrary to what is provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 1049/2001, many preparatory legislative documents are still not registered (such as the "room documents" mainly discussed within the Council working groups set up by Coreper 1) and when registered, they are missing the inter-institutional code so that it has proved impossible to merge them in a common inter-institutional record as part of the pilot inter-institutional project "Transparency in the Area of Freedom, Security and Justice" (Trans-Jai) launched as far back as in 2004 for legislative procedures in the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ); takes note of the new deadline (2010) announced in plenary by Vice-President Wallström, and considers therefore that this deadline will also be missed if the EU institutions do not immediately make available a liaison officer who could insert the inter-institutional code when it is missing in the original document; the current situation is not only a waste of public money but also a way to keep citizens at arm's length from daily legislative work in very sensitive areas such the AFSJ; urges the Commission to anticipate the entry into force of such a tool for the beginning of the next Parliamentary term;

9. déplore vivement que, contrairement à ce que prévoit l'article 12 du règlement (CE) n° 1049/2001, nombre de documents législatifs préparatoires ne soient toujours pas enregistrés (tels que les "documents sans numéro" débattus principalement au sein des groupes de travail du Conseil dépendant du Coreper I) et que, lorsqu'ils le sont, aucun code interinstitutionnel ne leur est attribué, ce qui rend impossible la fusion dans une base de données interinstitutionnelle, dans le cadre du projet interinstitutionnel pilote sur la "transparence dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice" (Trans-Jai) lancé dès 2004 pour les procédures législatives dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (ELSJ); prend acte de la nouvelle date butoir (2010) annoncée en plénière par M Wallström, vice-présidente de la Commission, mais craint que ce délai ne soit pas non plus respecté si les institutions ne nomment pas sans plus tarder un officier de liaison chargé d'insérer le code interinstitutionnel manquant dans les documents originaux; est d'avis que la situation actuelle n'entraîne pas seulement un gaspillage des deniers publics, mais qu'elle sert aussi à maintenir les citoyens à bonne distance des travaux législatifs quotidiens dans les domaines très sensibles de l'ELSJ; invite instamment la Commission à avancer la date d'entrée en vigueur d'un tel instrument au début de la prochaine législature;
9. Deeply regrets that, contrary to what is provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 1049/2001, many preparatory legislative documents are still not registered (such as the "room documents" mainly discussed within the Council working groups set up by Coreper 1) and when registered, they are missing the inter-institutional code so that it has proved impossible to merge them in a common inter-institutional record as part of the pilot inter-institutional project "Transparency in the Area of Freedom, Security and Justice" (Trans-Jai) launched as far back as in 2004 for legislative procedures in the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ); takes note of the new deadline (2010) announced in plenary by Vice-President Wallström, and considers therefore that this deadline will also be missed if the EU institutions do not immediately make available a liaison officer who could insert the inter-institutional code when it is missing in the original document; the current situation is not only a waste of public money but also a way to keep citizens at arm's length from daily legislative work in very sensitive areas such the AFSJ; urges the Commission to anticipate the entry into force of such a tool for the beginning of the next Parliamentary term;

Elle consiste, pour un groupe d’entreprises multinationales, à établir une documentation harmonisée et cohérente en matière de prix de transfert qui se compose de deux parties principales: i) un jeu de documents uniforme contenant des informations communes harmonisées valables pour tous les membres du groupe établis dans l’UE (le «masterfile» ou document de base); et ii) plusieurs jeux de documents standardisés contenant chacun des informations spécifiques au pays concerné («documentation spécifique au pays concerné»).
A multinational group would prepare one set of standardized and consistent transfer pricing documentation that would consist of two main parts: (i) one uniform set of documentation containing common standardized information relevant for all EU group members (the "masterfile") and (ii) several sets of standardized documentation each containing country-specific information ("country-specific documentation").

Cette documentation se compose de deux parties principales: un jeu de documents contenant des informations communes harmonisées valables pour tous les membres du groupe établis dans l’UE (le «masterfile» ou documentation de base) et plusieurs jeux de documents standardisés contenant chacun des informations spécifiques au pays concerné («documentation spécifique au pays concerné»).
It consists of two main parts: one set of documentation containing common standardized information relevant for all EU group members (the "masterfile") and several sets of standardized documentation each containing country-specific information ("country-specific documentation").

1. Une EU TPD standardisée et cohérente d’un groupe d’entreprises multinationales se compose de deux parties principales: i) un jeu de documents contenant des informations communes harmonisées valables pour tous les membres du groupe établis dans l’UE (le «masterfile» ou documentation de base); et ii) plusieurs jeux de documents standardisés contenant chacun des informations spécifiques au pays concerné («documentation spécifique au pays concerné»).
1. A MULTINATIONAL ENTERPRISE (MNE) GROUP'S STANDARDIZED AND CONSISTENT EU TPD CONSISTS OF TWO MAIN PARTS: (I) ONE SET OF DOCUMENTATION CONTAINING COMMON STANDARDIZED INFORMATION RELEVANT FOR ALL EU GROUP MEMBERS (THE "MASTERFILE"); AND (II) SEVERAL SETS OF STANDARDIZED DOCUMENTATION EACH CONTAINING COUNTRY-SPECIFIC INFORMATION ("COUNTRY-SPECIFIC DOCUMENTATION").

Les caractéristiques principales de l'EU TPD sont (i) l’harmonisation des exigences pour la documentation nécessaire aux analyses de risques effectuées par les administrations fiscales et à l’obtention d’informations suffisantes pour évaluer les prix de transfert d'un groupe d'entreprises; (ii) la possibilité de centraliser la partie commune de la documentation (le «masterfile» ou documentation de base) au niveau du groupe; et (iii) la mise à disposition de tous les États membres concernés d’informations communes standardisées sur les prix de transfert pratiqués par l’entreprise multinationale, et ce pour l'ensemble des filiales dont elle dispose dans l’UE.
The main features of the EU TPD are: (i) standardisation of the documentation requirements necessary for a tax administration as a risk assessment tool and to obtain sufficient information for the assessment of the MNE group's transfer prices, (ii) the possibility for centralisation of the core part of the documentation (the "masterfile") at group level, and (iii) the availability to all EU Member States concerned of common standardised transfer pricing information relevant for all EU affiliates of a multinational enterprise.