Vertaling van "principale demande était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande principale [ demande originaire | demande primitive | revendication initiale ]
original claim

demande au principal | demande principale
original claim | principal claim

commis principal aux demandes de règlement [ commis principale aux demandes de règlement ]
senior claims clerk

instruction de la demande principale
trial of the main action

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

Demande reconventionnelle (contre le parties à l'action principale seulement)
Counterclaim against Parties to Main Action Only

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La raison principale de cette situation était que la société de conseil responsable de la préparation des appels d'offres avait sous-estimé l'importance probable des coûts, en particulier les montants demandés par des entreprises étrangères pour couvrir le risque qu'elles perçoivent à travailler dans ces pays(18).
The main reason for this situation was that the consultancy company responsible for preparing the tenders had underestimated the likely range of costs, particularly the amount required by foreign companies to cover the perceived risk of working in these countries(18).

Lorsqu'on a entendu les représentants des universités, c'était l'une de leur principales demandes, une demande très explicite.
When we heard from representatives of the universities, this was one of their main requests, a very explicit request.

La mesure visant à rendre permanent le partage des revenus de 2 milliards de dollars de la taxe sur l'essence avec les municipalités a été demandé par la Fédération canadienne des municipalités; d'ailleurs, c'était sa principale demande.
Making permanent the $2 billion sharing of the gas tax with the municipalities was a request from the Federation of Canadian Municipalities; in fact it was their primary request.

Leur principale demande était qu'on modifie le programme de paiements anticipés et c'est ce que nous avons fait, en un temps record, avec l'aide des députés de l'opposition.
Changes to the advance payments program was by far the biggest ask by the sector, and we delivered in record time, thanks to the help of you in the opposition parties.

L’une des principales demandes formulées par les ministres dans le sillage de la crise provoquée par le nuage de cendres était que la Commission veille à l’application uniforme de la législation relative aux droits des passagers après la crise.
One of the key requests from ministers after the volcanic crisis was for the Commission to ensure a uniform application of passenger rights legislation after the volcanic ash crisis.

La Commission ajoute que même si la partie du recours relative à l’accès aux informations était jugée recevable, dans la mesure où un droit d’accès aux documents de la procédure d’un concours peut exister indépendamment d’une demande d’annulation d’une décision du jury du concours, la prétention relative à la non-admission à participer à l’épreuve orale, qui serait la partie principale du recours, resterait irrecevable.
The Commission adds that even if the part of the action relating to access to information were held to be admissible, since a right of access to the procedural documents of a competition may exist independently of an application for annulment of a decision of a selection board, the claim relating to non-admission to the oral test, which is the main part of the action, would still be inadmissible.

Freixenet reproche également au Tribunal d’avoir violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 par l’importance qu’il a attachée à la nécessité de combiner un élément verbal avec les marques dont l’enregistrement était demandé en faisant sienne, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, la considération de la chambre de recours de l’OHMI selon laquelle «il n’existe aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Freixenet also accuses the Court of having infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by the importance which it attached to the need to combine a word element with the marks for which registration was sought when it endorsed, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the argument of the Board of Appeal that ‘there is no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

En outre, aux points 82 et 81 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que, en ce qui concerne l’argument pris du fait qu’aucune des illustrations de bouteilles de vins mousseux évoquées dans les décisions litigieuses ne renverrait à une bouteille commercialisée à l’époque où l’enregistrement des marques a été demandé, il suffisait de relever que cet argument était inopérant dès lors que la chambre de recours de l’OHMI avait souligné à juste titre, dans ces décisions, qu’«il n’exist[ait] aucun antécédent d’entreprises vinicoles ayant offert du vin au public dans des bouteilles sans inscriptions, en faisant uniquement ou principalement confiance à l’aspect formel de la bouteille en tant qu’indicateur de l’origine industrielle ou commerciale du produit».
Furthermore, at paragraphs 82 and 81 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that, as regards the argument that none of the illustrations of the bottles of sparkling wine in the contested decisions referred to a bottle marketed at the time registration of the marks was sought, it was sufficient to point out that that argument was ineffective in so far as the Board of Appeal of OHIM had rightly stated, in those decisions, that ‘there [was] no history of wine producers having offered wine to the public in bottles without inscription, by solely or principally relying on the formal appearance of the bottle as the indicator of the industrial or commercial origin of the product’.

L'économie de la Bosnie-et-Herzégovine, qui était en récession en 2009, a enregistré une modeste reprise en 2010, principalement sous l'effet de la demande extérieure.
The economy of Bosnia and Herzegovina made a moderate recovery in 2010 being in recession in 2009.

Lorsque j'ai demandé à mes électeurs comment voter sur la Loi antiterroriste et que j'ai finalement voté contre le projet de loi, à l'encontre de la plupart des députés de mon parti et, bien entendu, du gouvernement, ma principale motivation était les restrictions non fondées imposées par le projet de loi sur la liberté de religion, ce qui, selon moi, créait un dangereux précédent au Canada.
When I turned to my constituents to ask how to vote on the Anti-terrorism Act and ultimately when I broke ranks with most members of my party, and with the government of course, in order to vote against the bill, I was primarily motivated by the unwarranted restrictions that the bill was placing on freedom of religion which I believe set a very dangerous precedent in this country.