Vertaling van "principal rejette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

serrure encastrée qui rejette la clé
key-operated pop-out lock [ pop-out lock ]

la chambre de recours rejette le recours comme irrecevable
the Board of Appeal shall reject the appeal as inadmissible

la juridiction rejette l'action
the court shall reject the action

l'Office rejette la demande
the Office shall refuse the application

vit avec son aidant(e) principal(e)
Lives with primary caregiver

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]
Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]

Sao Tomé-et-Principe
Sao Tome and Principe

accident causé par le moteur principal
Accident caused by prime mover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par son arrêt de ce jour, le Tribunal, statuant au principal, rejette le recours de l’Allemagne en ce qui concerne l’arsenic, l’antimoine et le mercure.
In today’s judgment, the General Court, in the main proceedings, dismisses Germany’s action so far as concerns arsenic, antimony and mercury.

plaide en faveur de la pleine application du principe de la gouvernance à multiniveaux et d'un engagement accru des collectivités locales et régionales dans l'élaboration des futurs contrats de partenariat et des programmes opérationnels; soutient la proposition de la Commission européenne d'élaborer un code de conduite européen en matière de partenariat; déplore dès lors que le Conseil rejette un tel instrument et demande aux États membres réticents de reconsidérer leur position, leur position actuelle faisant planer un doute quant à leur volonté de coopérer avec des partenaires légitimes;
advocates the full application of the multilevel governance principle and a stronger involvement of LRAs in the setting of future Partnership Agreements and operational programmes; supports the European Commission's proposal to elaborate a European Code of Conduct on Partnership (ECCP); therefore deeply regrets that the Council rejects such a tool and asks reluctant Member States to reconsider their positions, as it gives a negative signal regarding their willingness to cooperate with legitimate partners;

Le premier point est la confusion qui sera inévitablement créée entre la commission compétente au principal et les commissions consultées pour avis. En effet, si la commission compétente au principal rejette les amendements de la commission consultée, ces amendements pourraient aboutir directement dans l’hémicycle, créant clairement un risque potentiellement très élevé de confusion juridique – comme nous l’avons d’ailleurs observé avec REACH.
The first thing is the confusion that will inevitably be created between the primary committee and the committee asked for an opinion, because when the primary committee rejects the amendments of the committee asked for an opinion, these amendments might end up directly in the Chamber, obviously creating an extremely risky potential for legal confusion – as we also incidentally saw in the case of REACH.

annuler l’arrêt rendu par le Tribunal le 27 octobre 2010 dans l’affaire T-24/05 dans la mesure où il rejette les moyens tirés de l’erreur manifeste d’appréciation dans l’application de l’article 101, paragraphe 1, TFUE et de l’article 23, paragraphe 2, du règlement 1/2003 (1), du défaut de motivation et de la violation du principe d’égalité de traitement pour avoir jugé qu’Alliance One International, Inc., anciennement Standard Commercial Corp. et Standard Commercial Tobacco Co. étaient solidairement responsables;
set aside the judgment of the General Court of 27 October 2010 in Case T-24/05 insofar as it rejects the pleas in law alleging manifest error of assessment in the application of Article 101(1) TFEU and Article 23(2) Regulation 1/2003 (1), failure to state sufficient reasons and breach of the principle of equal treatment for the finding that Alliance One International, Inc., formerly Standard Commercial Corp. and Standard Commercial Tobacco Co. were jointly and severally liable;

6. Lorsque, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les avis motivés alléguant le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, la commission compétente pour la matière visée, après avoir examiné les avis motivés présentés par les parlements nationaux et la Commission, et après avoir entendu l'avis de la commission compétente pour le respect du principe de subsidiarité, peut, soit recommander que le Parlement rejette la proposition en raison de la violation de ce principe, soit soumettre au Parlement toute autre recommandation pouvant inclure des suggestions d'amendement en rapport avec le respect dudit principe.
6. Where, under the ordinary legislative procedure, reasoned opinions on the non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national parliaments, the committee responsible for the subject-matter, having considered the reasoned opinions submitted by the national parliaments and the Commission, and having heard the views of the committee responsible for respect of the principle of subsidiarity, may recommend to Parliament that it reject the proposal on the grounds of infringement of the principle of subsidiarity or submit to Parliament any other recommendation, which may include suggestions for amendments related to respect of the principle of subsidiarity.

6. Lorsque, dans le cadre de la procédure législative ordinaire, les avis motivés alléguant le non-respect du principe de subsidiarité par une proposition d'acte législatif représentent au moins une majorité simple des voix attribuées aux parlements nationaux, la commission compétente au fond, après avoir examiné les avis motivés présentés par les parlements nationaux et la Commission, et après avoir entendu l'avis de la commission compétente en matière de respect du principe de subsidiarité, peut recommander que le Parlement rejette la proposition en raison de la violation de ce principe ou soumettre au Parlement toute autre recommandation pouvant inclure des suggestions d'amendement en rapport avec le respect dudit principe.
6. Where, under the ordinary legislative procedure, reasoned opinions alleging non-compliance of a proposal for a legislative act with the principle of subsidiarity represent at least a simple majority of the votes allocated to the national Parliaments, the committee responsible, having considered the reasoned opinions submitted by the national Parliaments and the Commission, and having heard the views of the committee responsible for respect of the principle of subsidiarity, may recommend to Parliament that it reject the proposal on the grounds of infringement of the principle of subsidiarity or submit to Parliament any other recommendation, which may include suggestions for amendment related to respect of the principle of subsidiarity.

Dans ses arrêts d'aujourd'hui, le Tribunal rejette tous les moyens invoqués par ces entreprises, notamment les prétendues violations, d'une part, du règlement n° 17 en ce qui concerne la méthode de calcul des amendes et, d'autre part, des principes généraux de proportionnalité, d'égalité de traitement, de non-discrimination, de sécurité juridique et de non-rétroactivité.
In the judgments delivered by it today, the Court of First Instance rejects all the pleas put forward by these undertakings, in particular the allegations of infringement, firstly, of Regulation No 17 regarding the method of calculating fines and, second, of the general principles of proportionality, equal treatment, non-discrimination, legal certainty and nonretroactivity.

Si on rejette ce principe, d'après moi, on les rejette toutes.
I'll restate my position for the third time. All of these motions flow from the same basic principle, which the committee has rejected.

Comme vous le savez, la Société royale rejette catégoriquement la validité du principe d'équivalence en substance comme principe de précaution.
And as you know, the Royal Society soundly rejected that principle of substantial equivalence as satisfying the precautionary principle.

C'est également une des raisons pour lesquelles, en dépit du fait que je rejette le principe du projet de loi et que je ne suis pas d'accord avec mon honorable collègue quant à ce qu'est ce principe, fondamentalement, je crois que ce nouveau projet de loi, justement parce qu'il s'agit d'un nouveau projet de loi, doit être soumis à une étude en comité.
It is also one of the reasons that, despite the fact that I do not agree with the principle of the bill and disagree with my honourable colleague as to what the principle is, in essence, I believe this new bill, because it is a new bill, needs to be exposed to committee study.