Vertaling van "principal proposé attestant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les télécommunications et la protection de la vie privée : Document de travail et principes proposés
Privacy Protection in Telecommunications: Discussion Paper and Proposed Principles

Principes juridiques et recommandations proposés pour la protection de l'environnement et pour un développement durable
Environmental Protection and Sustainable Development, Legal Principles and Recommendations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

f) une déclaration signée et datée par le responsable principal proposé attestant que l’installation proposée n’est pas un local d’habitation;
(f) a declaration signed and dated by the proposed senior person in charge stating that the proposed site is not a dwelling place;

a) une déclaration, signée et datée par le responsable principal proposé, attestant que lui-même, la personne responsable proposée et, le cas échéant, la personne responsable suppléante proposée, connaissent bien les dispositions de la Loi, de ses règlements et de la Loi sur les aliments et drogues qui s’appliqueront à la licence;
(a) a declaration, signed and dated by the proposed senior person in charge, stating that the proposed senior person in charge, the proposed responsible person in charge and, if applicable, the proposed alternate responsible person in charge are familiar with the provisions of the Act and its regulations and the Food and Drugs Act that will apply to the licence;

g) une déclaration signée et datée par le responsable principal proposé attestant que les avis aux autorités locales ont été fournis conformément à l’article 38 et précisant les dates auxquelles ils l’ont été ainsi que les nom, fonction et adresse des cadres supérieurs destinataires des avis, la déclaration étant accompagnée d’une copie de chacun des avis;
(g) a declaration signed and dated by the proposed senior person in charge stating that the notices to local authorities have been provided in accordance with section 38 and specifying the names, titles and addresses of the officials to whom they were addressed and the dates on which they were provided, together with a copy of each notice;

L’étude de la Commission avait donc pour but de brosser un tableau détaillé des normes existantes au niveau de l’UE, des pays tiers et du monde pour les installations de recyclage des déchets ou autres installations de même type, de définir les mesures qui devraient être instaurées pour garantir que les déchets exportés de l’UE vers des pays tiers sont traités selon des méthodes écologiques et de proposer un éventail de solutions pour attester et contrôler la conformité des transferts avec les principes de la gestion écologiquement rationnelle des déchets, en analysant les avantages et les inconvénients pour l’ensemble des parties prenantes et des autorités, qu’elles soient directement ou indirectement concernées.
The purpose of this study was, therefore, to provide a detailed description of existing EU, third country and world standards applying to waste recycling plants and/or to other similar plants, to evaluate what measures would be necessary to ensure that waste exported from the EU to third countries is treated in an environmentally-sound manner and to propose a series of options of how to demonstrate and verify compliance with Environmentally Sound Management of Waste ESM, outlining advantages and disadvantages for all stakeholders and authorities directly and indirectly affected.

1. Le présent programme, fondé sur une coopération intensifiée entre les États membres, propose aux jeunes âgés en principe de 18 à 25 ans une expérience formatrice informelle, donnant lieu à une attestation, au niveau transnational, s'articulant à la fois autour de l'acquisition de compétences et d'aptitudes et de l'exercice d'une citoyenneté responsable en vue de renforcer leur intégration active dans la société.
1. This programme, based on intensified cooperation between the Member States, offers young people aged in principle between 18 and 25 an attested informal educational experience, at transnational level, involving both the acquisition of skills and abilities and the demonstration of responsible citizenship in order to help them to become actively integrated into society.

3.2.2. L'organisme d'agrément qui est sollicité au titre du point 2.4 ou qui reçoit une demande d'ATE qui est la première pour un produit de la famille concernée consulte d'abord le bureau technique en vue de recueillir son accord de principe sur l'octroi d'un ATE pour ce produit et sur le principe du mode d'attestation de conformité proposé.
3.2.2. The approval body receiving a request according to point 2.4 or an application for an ETA introduced for the first time for a product of the family concerned must have preliminary consultation with the Technical Board in order that it can agree in principle on the granting of an ETA to that product and on the principle of the proposed attestation of conformity procedure.