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Accident causé par le moteur principal
Engagement du principal obligé
Obligé principal
Principal obligé
Principe de mutualité des droits et des obligations
Réponse sexuelle chez la femme
Sao Tomé-et-Principe
Vit avec son aidant

Traduction de «principal obligé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




engagement du principal obligé

undertaking by the principal


principe de mutualité des droits et des obligations

principle of mutuality of rights and obligations


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver


Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme

Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence


Principes en matière d'écoulement des excédents et obligations consultatives

Principles of surplus disposal and consultative obligations


Lignes directrices provisoires pour l'application des principes de la politique sur le droit inhérent relatifs au financement et à l'obligation de rendre des comptes

Interim Guidelines for Implementing the Financing and Accountability Principles in the Inherent Right Policy


accident causé par le moteur principal

Accident caused by prime mover


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mon interprétation de l'article 41 va dans le sens de la proposition selon laquelle des considérations de principe obligent l'intimée non seulement à réagir ou à répondre aux pressions exercées sur elle en vue d'obtenir des services bilingues plus nombreux ou plus efficaces, mais encore à élaborer des programmes visant la prestation de ces services là où le besoin se fait sentir, besoin que ne traduiraient pas nécessairement une analyse statistique du nombre des demandes de renseignements ou des dossiers, ou encore le pourcentage de francophones et d'anglophones dans un bureau fédéral particulier.

My interpretation of section 41 gives credence to the proposition that policy requires the respondent not only to react or respond to pressures for more or better bilingual services, but to initiate programs to offer these services where there is a perceived need for them, a need which might not be fully reflected in a statistical analysis of the number of inquiries, the number of files, or the current incidence of French and English cases in any particular public office.


Ces principes obligent actuellement les tribunaux à tenir compte de « toutes les sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances », plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, notamment en raison du grave problème de surreprésentation des Autochtones dans les prisons canadiennes.

These principles currently require the courts to consider “all available sanctions other than imprisonment that are reasonable in the circumstances”, particularly with respect to aboriginal offenders, notably in recognition of the serious problem of the overrepresentation of aboriginal people in Canadian prisons.


Ce principe oblige les agences de notation à avoir une compréhension approfondie de leurs méthodes, modèles et hypothèses de notation.

This principle forces CRA to have full understanding of their rating methodologies, models and rating assumptions.


Absence de coopération du principal obligé

Lack of cooperation by the principal


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Cela nécessite aussi la création de pôles industriels autour des centres d’innovation et l’introduction du principe obligeant tous les achats publics à être made in Europe .

They also include the establishment of industrial clusters around centres of innovation and the introduction of the principle that all government purchases should be ‘made in Europe’.


Cela nécessite aussi la création de pôles industriels autour des centres d’innovation et l’introduction du principe obligeant tous les achats publics à être made in Europe.

They also include the establishment of industrial clusters around centres of innovation and the introduction of the principle that all government purchases should be ‘made in Europe’.


Ce principe oblige l'État ayant infligé la peine à fournir à l'État où le délinquant sera transféré la possibilité de vérifier, avant le transfèrement, que le délinquant a donné son consentement.

This principle requires the sentencing state to give the receiving state an opportunity to verify, prior to the transfer, that the offender's consent is given voluntarily.


En gros, ces principes obligent les dirigeants de la SE à présenter des rapports périodiques qui serviront de base à une consultation et une information périodiques de l'organe représentatif des salariés des sociétés concernées.

Essentially these principles oblige SE managers to provide regular reports on the basis of which there must be regular consultation of and information to a body representing the companies' employees.


Ce principe oblige le fédéral et les gouvernements provinciaux à inviter les peuples autochtones à participer aux discussions sur toute modification de la Constitution nous concernant.

This principle requires the federal and provincial governments to invite aboriginal people to participate in discussions on any constitutional amendments affecting us.


Ce principe oblige la Commission à agir dans les limites fixées par les traités et c'est dans ce contexte que se situe sa déclaration du 1er février.

This principle means that the Commission must act within the limits laid down by the Treaties and it is in this context that the statement of 1 February was made.




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principal obligé ->

Date index: 2024-01-26
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