Traduction de «principal devrait contenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

zones où devrait se porter l'effort principal
areas in which action should be concentrated

devrait servir de principe directeur pour
should serve as a basis for

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une demande de test de l'objet principal devrait contenir toutes les informations pertinentes pour justifier que l'objet principal du nouveau service proposé est autre que le transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents.
A request for a principal purpose test should include all relevant information to justify that the principal purpose of the proposed new service is other than to carry passengers between stations located in different Member States.

BJ. considérant que cet accord devrait contenir des principes clairs et précis, juridiquement contraignants, en matière de traitement des données, et devrait notamment reconnaître le droit des citoyens de l'Union d'accéder sur le plan judiciaire à leurs données à caractère personnel aux États-Unis, et de les rectifier et de les effacer, ainsi que le droit à des moyens de recours judiciaire ou administratif efficaces pour les citoyens de l'Union aux États-Unis et à une surveillance indépendante des activités de traitement de données;
BJ. whereas this agreement should provide for clear and precise and legally binding data-processing principles, and should in particular recognise EU citizens' right to judicial access to and rectification and erasure of their personal data in the US, as well as the right to an efficient administrative and judicial redress mechanism for EU citizens in the US and independent oversight of the data-processing activities;

BI. considérant que cet accord devrait contenir des principes clairs et précis, juridiquement contraignants, en matière de traitement des données, et devrait notamment reconnaître le droit des citoyens de l'Union d'accéder sur le plan judiciaire à leurs données à caractère personnel aux États-Unis, et de les rectifier et de les effacer, ainsi que le droit à des moyens de recours judiciaire ou administratif efficaces pour les citoyens de l'Union aux États-Unis et à une surveillance indépendante des activités de traitement de données;
BI. whereas this agreement should provide for clear and precise and legally binding data-processing principles, and should in particular recognise EU citizens' right to judicial access to and rectification and erasure of their personal data in the US, as well as the right to an efficient administrative and judicial redress mechanism for EU citizens in the US and independent oversight of the data-processing activities;

Les factures électroniques étant susceptibles de contenir des données à caractère personnel, la Commission devrait également exiger que la norme européenne sur la facturation électronique tienne compte de la protection des données à caractère personnel, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (12), ainsi que des principes de protection des données dès la conception, de proportionnalité et de minimisation des données.
Since electronic invoices may contain personal data, the Commission should also require that the European standard on electronic invoicing takes account of the protection of personal data, in accordance with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (12) and the principles of data protection by design, proportionality and data minimisation.

La FISE devrait aussi contenir un tableau d’amortissement indicatif à l’intention du consommateur lorsque le crédit est un crédit pour lequel le paiement des intérêts est différé, dans lequel le remboursement du principal est différé pendant une période initiale ou lorsque le taux débiteur est fixé pour toute la durée du contrat de crédit.
An illustrative amortisation table should be provided to a consumer as part of the ESIS where the credit is a deferred interest credit, in which the repayment of principal is deferred for an initial period or where the borrowing rate is fixed for the duration of the credit agreement.

En conformité avec l’article 80 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les actes de l’Union devraient, chaque fois que cela est nécessaire, contenir des mesures appropriées pour l’application du principe de solidarité, et le processus devrait s’accompagner de telles mesures.
In accordance with Article 80 TFEU, Union acts should, whenever necessary, contain appropriate measures to give effect to the principle of solidarity, and the process should be accompanied by such measures.

5. considère que le Consensus devrait contenir une définition détaillée des objectifs de l'aide humanitaire de l'Union, basée sur le règlement précité (CE) n°1257/96 du Conseil, ainsi que sur les principes et bonnes pratiques pour l'aide humanitaire (GHD), précités, et que parmi ces objectifs, une attention particulière devrait être accordée aux groupes les plus vulnérables tels que les femmes, les enfants, les handicapés, les personnes âgées et les minorités ethniques, notamment les réfugiés qui ont fui des régions en proie à des conflits;
5. Takes the view that the Consensus should contain a detailed definition of the objectives of EU humanitarian aid, based on the above-mentioned Council Regulation (EC) No 1257/96 and on the above-mentioned Principles and Good Practice of Humanitarian Donorship (GHD), and that amongst these objectives particular attention should be paid to the most vulnerable groups, such as women, children, the disabled, the elderly and ethnic minorities, including refugees fleeing conflict zones;

5. considère que le Consensus devrait contenir une définition détaillée des objectifs de l'aide humanitaire de l'UE, basée sur le règlement (CE) n°1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire, ainsi que sur les principes et bonnes pratiques pour l'aide humanitaire (GHD – Good Humanitarian Donorship) approuvés à Stockholm le 17 juin 2003, et que parmi ces objectifs, une attention particulière devrait être accordée aux groupes les plus vulnérables tels que les femmes, les enfants, les handicapés, les personnes âgées et les minorités ethniques, notamment les réfugiés qui ont fui des régions en proie à des conflits;
5. Takes the view that the Consensus should contain a detailed definition of the objectives of EU humanitarian aid, based on the above-mentioned Council Regulation (EC) No 1257/96 of 20 June 1996 concerning humanitarian aid and on the principles and good practice of humanitarian donorship (GHD) endorsed in Stockholm on 17 June 2003, and that amongst these objectives particular attention should be paid to the most vulnerable groups, such as women, children, the disabled, the elderly and ethnic minorities, including refugees fleeing conflict zones;

9. estime que, lorsqu'il est applicable, le principe de l'autorégulation devrait comporter des mécanismes de contrôle et d'exécution forcée des dispositions d'un code par les compagnies aériennes et les aéroports; estime qu'un tel code devrait contenir des dispositions relatives à l'établissement d'arbitrages extrajudiciaires;
9. Considers that the principle (where applicable) of self-regulation should include mechanisms for the monitoring of, and mandatory compliance with, the provisions of a code of practice between airlines and airports; considers that such a code should include provision for out-of-court settlements;

Le présent règlement devrait, en outre, contenir des dispositions relatives à la reconnaissance de ces décisions et au droit applicable, qui satisfont également à ce principe.
In addition, this Regulation should contain provisions regarding the recognition of those judgments and the applicable law which also satisfy that principle.