Traduction de «principal auteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principes généraux du droit d'auteur
general copyright principles

principe de la divisibilité du droit d'auteur
principle of divisibility of copyright

principal responsable [ auteur principal ]
principal in first degree [ principal in the first degree ]

certificat d'auteur d'invention principal
parent inventor's certificate

principe d'imputation des dépenses à leur auteur
principle of costs lie where they fall

auteur principal
main perpetrator

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

auteur principal
principal offender | principal

coactivité | coactivité directe | pluralité d'auteurs | participation à titre principal
co-offending | joint offending

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les principes du droit d'auteur et les besoins du Marché intérieur devraient être les principes conducteurs pour parvenir à davantage de règles communes sur la gestion collective.
Achieving more common ground on collective management should be guided by copyright principles and the needs of the Internal Market.

En ce qui concerne les niveaux de peines, les États membres punissent les personnes qui incitent à commettre une infraction, qui y participent ou qui s'en rendent complices ou qui tentent de commettre cette infraction par la même peine d'emprisonnement que le principal auteur, en permettant une atténuation des niveaux de peines, ou par un niveau de peine spécifique.
As regards the penalty levels, Member States punish aiders, abettors, instigators and the attempt to commit a crime either by the same term of imprisonment as the main offender allowing mitigation of penalty levels or by specific penalty level.

«entité de gestion indépendante», tout organisme dont le seul but ou le but principal consiste à gérer le droit d’auteur ou les droits voisins du droit d’auteur pour le compte de plusieurs titulaires de droits, au profit collectif de ces derniers, qui y est autorisé par la loi ou par voie de cession, de licence ou de tout autre accord contractuel, et:
‘independent management entity’ means any organisation which is authorised by law or by way of assignment, licence or any other contractual arrangement to manage copyright or rights related to copyright on behalf of more than one rightholder, for the collective benefit of those rightholders, as its sole or main purpose, and which is:

«organisme de gestion collective», tout organisme dont le seul but ou le but principal consiste à gérer le droit d’auteur ou les droits voisins du droit d’auteur pour le compte de plusieurs titulaires de droits, au profit collectif de ces derniers, qui y est autorisé par la loi ou par voie de cession, de licence ou de tout autre accord contractuel, et qui remplit les deux critères suivants ou l’un d’entre eux:
‘collective management organisation’ means any organisation which is authorised by law or by way of assignment, licence or any other contractual arrangement to manage copyright or rights related to copyright on behalf of more than one rightholder, for the collective benefit of those rightholders, as its sole or main purpose, and which fulfils one or both of the following criteria:

Cette résolution se concentre à juste titre sur Liu Xiaobao, le principal auteur de la Charte 2008.
Rightly, the resolution focuses on Liu Xiaobo, the principal author of Charter 08.

Cependant, sur l’aspect procédural, je fais référence à la question posée par le principal auteur de la question, les procédures prennent parfois beaucoup de temps, si nous pouvons nous parler sans réticence et ne craignons pas de le dire.
But on the procedural side, referring to the question of the main questioner, sometimes procedures take a lot of time, if we are being open with ourselves and do not fear saying that.

Cette décision fait suite à des initiatives, dont les États-Unis sont le principal auteur, pour isoler l’Autorité palestinienne par la suspension des fonds destinés au fonctionnement de l’Autorité.
This decision follows moves, of which the United States was the leading proponent, to isolate the Palestinian Authority, namely the suspension of funding for the running of the Authority.

- Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le texte dont le principal auteur est M. Oostlander est un texte odieux.
– (FR) Mr President-in-Office of the Council, Commissioner, ladies and gentlemen, this text, which was chiefly drafted by Mr Oostlander, is an appalling document.

12. considère que toute démarche communautaire dans le domaine de l'exercice et de la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, en particulier de la gestion collective effective des droits dans le marché intérieur, doit être conduite dans le respect des principes du droit d'auteur ainsi que du droit de la concurrence et en accord avec les principes de subsidiarité et de proportionnalité;
12. Believes that a Community approach in the area of the exercise and management of copyright and neighbouring rights, in particular of effective collective rights management in the internal market, must be pursued while respecting and complying with the principles of copyright and competition law and in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality;

[56] Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, JOCE L 248, O6.10.1993 ; Rapport de la Commission européenne sur l'application de la Directive 93/83/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, COM (2002) 430 final; 27 juillet 2002; Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 1998, sur la protection juridique des services d'accès conditionnel et des services à accès conditionnel, JOCE L 320, 28.11.1998, p. 54 ; Communication de la Commission concernant l'application des principes généraux de la libre circulation des marchandises et des services - Articles 28 et 49 CE - en matière d'utilisation des antennes paraboliques, COM (2001) 351 final, du 27 juin 2001. [http ...]
[56] Council Directive 93/83/EEC of 27 September 1993 on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission, OJ L 248, 6.10.1993; Report from the Commission Report from the European Commission on the application of Council Directive 93/83/EEC on the coordination of certain rules concerning copyright and rights related to copyright applicable to satellite broadcasting and cable retransmission (COM (2002) 430 final, 27.7.2002; Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access, OJ L 320, 28.11.1998, p.54; and Communication from the Commission on the application of the general principles of free movement of goods and services - Articles 28 and 49 EC - Concerning the use of satellite dishes (COM (2001) 351 final, 27.5.2001).