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Acronym
CJCE
CJUE
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cours de la prime
Cours de la réponse des primes
Fixation de prime
Juridiction communautaire
Prime
Prime au taux court terme
Prime au taux courte durée
Prime au taux de courte durée
Prime au taux à court terme
Prime d'ancienneté
Prime d'entraînement sur le tas
Prime de fin d'année
Prime de formation en milieu de travail
Prime de formation sur le tas
Prime de formation sur place
Prime de salaire
Prime nette
Prime pure
Prime statistique
Prime technique
Prime théorique
Primes en cours d'encaissement
Régime de prime
Treizième mois

Vertaling van "primes au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
primes en cours d'encaissement

premiums in course of collection


cours de la réponse des primes

price at the time when options are declared


primes de remboursement(différence entre le cours de remboursement et la valeur nominale)

redemption premiums(the difference between the redemption price and the nominal value)




prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


prime nette [ prime pure | prime théorique | prime statistique | prime technique ]

net premium [ pure premium ]


prime de formation sur place [ prime de formation en milieu de travail | prime de formation sur le tas | prime d'entraînement sur le tas | prime de formation sur le tas ]

on the job training bonus [ on-site training bonus ]


prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée

short-rate premium
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Si le client effectue, au titre du contrat d'assurance après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les paiements prévus, l'intermédiaire d'assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements, les informations à fournir en vertu du présent article.

3. If any payments, other than the ongoing premiums and scheduled payments, are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance intermediary shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.


5. Si le client effectue, au titre du contrat d'assurance après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les paiements prévus, l'entreprise d'assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements ultérieurs, les informations à fournir en vertu du présent article.

5. If any payments, other than the ongoing premiums and scheduled payments, are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance undertaking shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.


3. Si le client effectue, au titre du contrat d'assurance après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les paiements prévus, l'intermédiaire d'assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements ultérieurs, les informations à fournir en vertu du présent article.

3. If any payments, other than the ongoing premiums and scheduled payments, are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance intermediary shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.


5. Si le client effectue, au titre du contrat d'assurance après sa conclusion, des paiements autres que les primes en cours et les paiements prévus , l'entreprise d'assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements, les informations à fournir en vertu du présent article.

5. If any payments, other than the ongoing premiums and scheduled payments, are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance undertaking shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.


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23 (1) La prime à payer par l’institution membre pour l’exercice comptable des primes au cours duquel elle devient une institution membre est égale aux n/365 — où n est le nombre de jours pendant lesquels les dépôts sont assurés par la Société au cours de cet exercice — de la prime fixée dans le cadre des règlements administratifs prévus au paragraphe 21(2) en fonction du total des dépôts ou parties de dépôt que la Société estime assurés et détenus par l’institution au dernier jour du mois où elle devient une telle institution.

23 (1) The premium payable by a member institution in respect of the premium year in which it becomes a member institution shall be the same proportion of the annual premium for that member institution determined by by-law made under subsection 21(2) based on an amount equal to the sum of so much of the deposits as are considered to be insured by the Corporation and deposited with the member institution as of the end of the month in which it becomes a member institution, as the number of days in which any of the deposits with that member institution are insured by the Corporation in that premium year is of 365.


(5) Si elle cesse d’assurer des dépôts détenus par une institution provinciale membre du fait que ceux-ci sont garantis ou assurés aux termes de la législation provinciale, la Société peut rembourser à cette institution, sur la prime que celle-ci a versée à l’égard de ces dépôts pour l’exercice comptable des primes en cours, la partie de la prime correspondant à ces dépôts, au prorata de la fraction non écoulée de cet exercice; elle ne peut toutefois ramener à moins de cinq mille dollars le montant de la prime à verser par l’institution pour cet exercice comptable des primes.

(5) Where the Corporation during any premium year ceases to insure any of the deposits held by a member institution that is a provincial institution, by reason of the fact that such deposits are guaranteed or insured pursuant to the law of a province, the Corporation may refund to that provincial institution the proportion of the premium paid by the provincial institution to the Corporation for that premium year in respect of those deposits that bears the same relation to the premium for the full premium year in respect of those deposits that the unexpired part of the premium year bears to the full premium year, but in no case shall a re ...[+++]


23 (1) La prime payable par l’institution membre pour l’exercice comptable des primes au cours duquel elle le devient est égale aux n/365 — où n est le nombre de jours pendant lesquels les dépôts sont assurés par la Société au cours de cet exercice — du moins élevé des montants suivants :

23 (1) The premium payable by a member institution in respect of the premium year in which it becomes a member institution shall be the same proportion of the lesser of


23 (1) La prime payable par l’institution membre pour l’exercice comptable des primes au cours duquel elle le devient est égale aux n/365 — où n est le nombre de jours pendant lesquels les dépôts sont assurés par la Société au cours de cet exercice — du moins élevé des montants suivants :

23 (1) The premium payable by a member institution in respect of the premium year in which it becomes a member institution shall be the same proportion of the lesser of


L'obligation de passer contrat est liée à l'obligation, pour les entreprises d'assurance, de calculer leurs tarifs conformément aux bases techniques utilisées pour déterminer les primes au cours des cinq dernières années.

The obligation to contract is linked to an obligation for insurance undertakings to calculate their tariffs in accordance with the technical bases used for setting premiums during the last five years.


G. considérant que la Cour a indiqué que, si le montant maximum de la prime exceptionnelle était de 13,5 % pour la période de 18 mois courant du 1 juillet 1997 au 31 décembre 1998, certains salariés de l'Institut monétaire européen/de la Banque centrale européenne ont reçu une prime allant jusqu'à 38 % de leur salaire annuel de base pendant une période de 54 mois couvrant toute la durée d'activité de l'IME (c'est-à-dire quatre ans et demi),

G. whereas the Court of Auditors noted as regards the extraordinary bonus that, although the maximum bonus was 13.5% for the period of 18 months from 1 July 1997 to 31 December 1998, some employees of the European Monetary Institute/European Central Bank received bonuses of up to 38% of their annual basic salaries for a period of 54 months, covering the entire period of operation of the EMI (i.e. 4.5 years);


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