Traduction de «prime tarifiée selon les résultats techniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prime tarifiée selon les résultats techniques
experience-rated premium

tarification personnalisée [ tarification selon les résultats techniques | tarification selon la statistique | tarification selon les résultats ]
experience rating [ merit rating ]

régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques
experience-rated plan | retention plan

tarification selon la statistique | tarification selon les résultats techniques | tarification personnalisée
experience rating | merit rating | self-rating

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon les résultats obtenus de l’analyse technique, le ministre pourrait: accepter et mettre en œuvre la recommandation telle qu’elle est formulée; rejeter la recommandation, pour diverses autres raisons qui n’auraient pas été abordées dans l’enquête du Bureau; reconnaître la validité de la lacune en matière de sécurité cernée par le Bureau, mais qu’elle peut être corrigée d’une autre façon avec le même résultat.
Based upon the findings of the technical analysis, the minister may accept and implement the recommendation as received; not support the recommendation because of various other considerations that may not have been addressed in the TSB investigation; or acknowledge that the safety deficiency identified by the TSB is valid, but can be addressed by an alternative means that achieves the same intent.

S’agissant de la condition selon laquelle doit relever du motif de refus tout signe constitué « exclusivement » par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique, la Cour considère que cette condition est remplie lorsque, comme en l'espèce, toutes les caractéristiques essentielles de la forme répondent à la fonction technique, la présence d'un ou de quelques éléments arbitraires mineurs sans fonction technique étant, dans ce cadre, dépourvue de pertinence.
As regards the fact that the ground for refusal covers any sign consisting ‘exclusively’ of the shape of goods which is necessary to obtain a technical result, the Court finds that that condition is fulfilled when, as in the present case, all the essential characteristics of a shape perform a technical function, the presence of one or more minor arbitrary elements with no technical function being irrelevant in that context.

S’agissant de la condition selon laquelle une forme de produit ne peut être refusée à l’enregistrement en tant que marque que si elle est « nécessaire » à l’obtention du résultat technique visé, la Cour considère que cette condition ne signifie pas que la forme en cause doit être la seule permettant d’obtenir ce résultat.
As regards the condition that registration of a shape of goods as a trade mark may be refused only if the shape is ‘necessary’ to obtain the technical result intended, the Court finds that that condition does not mean that the shape at issue must be the only one capable of obtaining that result.

Selon les résultats de l'étude, les prescriptions de la phase II ne seraient pas totalement réalisables sur le plan technique pour tous les véhicules et tous les types de véhicules existant actuellement.
The results of this study indicates that the requirements of the phase II would not be completely technically feasible for all vehicles and vehicle types as presently constituted.

1. Afin de tenir compte des progrès techniques, la Commission peut adopter, par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 13 ter et dans le respect des conditions fixées aux articles 13 quater et 13 quinquies, des adaptations de l'annexe II basées sur l'expérience de la mise en œuvre du présent règlement, selon les dispositions de l'article 7, paragraphe 9, alinéa 2, établir les modalités de perception des primes sur les émissions excédentaire, conformément à l'article 8, paragraphe 3, adopter des dispositions en ce qui concerne l'interprétation des critères d'admissibilité pour les dérogations, le contenu des demandes, et le contenu et l'évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO2, conformément à l'article 10, paragraphe 7, prendre des mesures pour adapter les formules de l'annexe I afin de refléter toute modification de la procédure d'essai réglementaire pour la mesure des émissions spécifiques de CO2, conformément à l'article 12, paragraphe 6.
1. In order to take account of technical progress, the Commission may adopt, by means of delegated acts in accordance with Article 13b and subject to the conditions of Articles 13c and 13d, amendments to Annex II based on the experience of the application of this Regulation as laid down in the second subparagraph of Article 7(9), may establish methods for the collection of excess emissions premiums as laid down in Article 8(3), may adopt provisions regarding the interpretation of the eligibility criteria for derogations regarding the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO2 as laid down in Article 10(7), and may take measures to adapt the formulae of Annex I in order to reflect changes in the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 -emissions as laid down in Article 12(6).

Selon les résultats d'une enquête menée durant trois mois par un groupe de scientifiques de l'Université technique nationale d'Athènes, la présence d'éléments radioactifs dans l'ensemble de la région de Valtetsi, en Arcadie, dépasse largement les limites supérieures autorisées.
According to the findings of a three-month survey by a scientific team from the Metsovo National Institute of Technology, radioactivity levels in the entire area of Valtetsion in Arkadia greatly exceed maximum permissible levels.

Selon les résultats de cette étude, la technique la plus prometteuse est la réaction en chaîne à la polymérase (RCP) suivie d'une électrophorèse sur gel, qui permet une détermination du sexe rapide et sûre, et s'avère fiable pour une utilisation régulière.
The results showed that the most promising technique is polymerase chain reaction (PCR) with subsequent gel electrophoresis, as it best fulfils the requirements for rapid and accurate sexing of meat and showed reliability for regular use.

Selon les résultats de ces deux projets pilotes et des avancées concernant les préoccupations de l'Union européenne (droits de l'homme, non-prolifération, réformes économiques), 15 millions d'euros supplémentaires seront mis à disposition en vue de programmes d'assistance technique supplémentaires en Corée du Nord.
Depending on the results of these two pilots and progress on issues of concern to the EU (human rights, non-proliferation, economic reform) a further €15 million will be available to support additional technical assistance programmes in North Korea.

L’amendement 28 qui vise à limiter l’augmentation de la prime à l’abattage pour les veaux aux animaux nourris au lait entier et élevés en pâture est selon moi techniquement impossible à mettre en œuvre.
Amendment No 28, which seeks to limit any increase in the slaughter premium for calves to animals fed with full-cream milk and reared on grassland, would, I believe, be impossible to implement in practice.