Vertaling van "prime selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon les premiers indices [ selon les premiers signes | selon les premières indications | à prime abord ]
early indications

provisions mathématiques selon une prime nivelée depuis la deuxième année [ provisions mathématiques selon la méthode de l'exemption initiale ]
full preliminary term reserve

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

prime tarifiée selon les résultats techniques
experience-rated premium

provisions mathématiques selon la méthode de la prime nivelée pure
net level premium reserve

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

prime de milieu carcéral | prime de milieu | prime pénitentiaire | prime d'ambiance | prime Pinel | allocation d'ambiance
contact allowance

prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée
short-rate premium

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas d'application de l'article 52, les États membres octroient, sur une base annuelle, des primes et des primes supplémentaires aux agriculteurs qui pratiquent l'élevage d'animaux des espèces ovine et caprine, selon les conditions établies à la présente section, sauf dispositions contraires du présent règlement.
Where Article 52 is applied, Member States shall grant, on a yearly basis, premiums and supplementary premiums to farmers rearing sheep and goats under the conditions provided for in this Section, save as otherwise provided for in this Regulation.

(8.21) Lorsqu’un contribuable ou son époux ou conjoint de fait reçoit, à un moment donné d’une année d’imposition, un paiement d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite au titre de tout ou partie d’une prime que le contribuable a versée à un régime enregistré d’épargne-retraite et que le contribuable déduit le paiement en application du paragraphe (8.2) dans le calcul de son revenu pour l’année, cette prime ou partie de prime, selon le cas, est réputée — pour le calcul, après ce moment, du montant déductible en application du paragraphe (5) ou (5.1) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année ou pour une année d’imposition antérieure et pour l’application des paragraphes (8.3) et 146.3(5.1), après ce moment, s’il s’agit d’un paiement reçu par le contribuable — ne pas être une prime versée par le contribuable à un tel régime.
(8.21) Where a taxpayer or the taxpayer’s spouse or common-law partner has, at any time in a taxation year, received a payment from a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund in respect of all or any portion of a premium paid by the taxpayer to a registered retirement savings plan and the payment has been deducted under subsection 146(8.2) in computing the taxpayer’s income for the year, the premium or portion thereof, as the case may be, shall,

(8.6) Dans le cas où, à cause d’une somme à inclure dans le calcul du revenu de l’époux ou conjoint de fait d’un contribuable à un moment donné d’une année d’imposition, tout ou partie d’une prime est incluse en application du paragraphe (8.3) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année, cette prime ou partie de prime, selon le cas :
(8.6) Where, in respect of an amount required at any time in a taxation year to be included in computing the income of a taxpayer’s spouse or common-law partner, all or part of a premium has by reason of subsection 146(8.3) been included in computing the taxpayer’s income for the year, the following rules apply:

(5.4) Dans le cas où, à cause d’un montant à inclure dans le calcul du revenu de l’époux ou conjoint de fait d’un contribuable à un moment donné d’une année d’imposition, une prime est, en tout ou en partie, incluse en application du paragraphe (5.1) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année, cette prime ou partie de prime, selon le cas :
(5.4) Where, in respect of an amount required at any time in a taxation year to be included in computing the income of a taxpayer’s spouse, all or part of a premium has, by reason of subsection 146.3(5.1), been included in computing the taxpayer’s income for the year, the following rules apply:

Un système de "primes +", selon lequel les coûts de personnel éligibles peuvent comprendre le versement de paiements supplémentaires jusqu'à concurrence de 8000 euros par personne et par an, a été inclus dans l'accord.
A "bonus +" scheme was included in the agreement whereby eligible personnel costs can include supplementary payments made to personnel up to € 8 000 per person per year.

Par exemple, une hausse des primes selon un pourcentage reposant sur les demandes d’indemnisation reçues.
For example, a premium increase by a percentage based on the claims experience.

Contrairement à la directive, cette proposition ne contient pas de principe général tel que la règle des primes et prestations unisexes, selon lequel l’utilisation de l’âge et du handicap ne doit pas entraîner de différence en matière de primes et de prestations.
In contrast to the Directive, the proposal does not contain a general principle such as the unisex rule, according to which the use of age and disability should not result in different premiums or benefits.

le cas échéant, chaque année au plus tard le 15 septembre pour les données relatives au premier semestre de l'année en cours et le 1er mars pour les données relatives au second semestre de l'année précédente, le nombre d'animaux pour lesquels la prime à la désaisonnalisation a effectivement été octroyée, ventilé selon qu'ils ont bénéficié de la première ou de la deuxième tranche de la prime spéciale, et le nombre d'agriculteurs correspondant à chacune des deux tranches d'âge.
where applicable, annually by 15 September at the latest for information relating to the first six months of the current year, and 1 March for information relating to the second six months of the previous year, of the number of animals for which the deseasonalisation premium was actually granted, broken down according to whether they benefited from the first or second tranche of the special premium, and the number of farmers corresponding to each of the two age brackets.

Les modalités d'application du régime de prime du règlement (CE) n° 2848/98(17) sont applicables pour la prime complémentaire, sauf dérogations spécifiques arrêtées selon la procédure fixée à l'article 35, paragraphe 2.
The detailed rules for applying the premium scheme laid down in Regulation (EC) No 2848/98(17) shall apply to the supplementary premium, except for specific derogations adopted in accordance with the procedure referred to in Article 35(2).

Acceptera-t-elle d'abaisser ses primes selon que.Enfin pas l'accusé puisqu'il ne s'agit pas d'une affaire criminelle, mais lorsqu'il demande de l'assurance, est-ce que ça entre dans le calcul de la prime?
Is the insurance company willing to lower its rates based on the participation of.well, not the accused in your instance, because it's non-criminal, but in terms of applying for insurance, is that factored into the insurance rate?