Traduction de «prime devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]

prime de milieu carcéral | prime de milieu | prime pénitentiaire | prime d'ambiance | prime Pinel | allocation d'ambiance
contact allowance

prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée
short-rate premium

prime de formation sur place [ prime de formation en milieu de travail | prime de formation sur le tas | prime d'entraînement sur le tas | prime de formation sur le tas ]
on the job training bonus [ on-site training bonus ]

prime nette [ prime pure | prime théorique | prime statistique | prime technique ]
net premium [ pure premium ]

prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]
final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]

surprime | prime supplémentaire | supplément de prime | prime additionnelle
extra premium | additional premium

Groupe de travail chargé de l'établissement du taux des primes [ Groupe de travail sur l'établissement du taux des primes | Groupe de travail chargé de l'établissement du coût des primes | Groupe de travail sur les primes ]
Premium Rate Working Group [ Premium Working Group | Premiums Working Group ]

orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]
agricultural guidance [ production premium ]

aide à la construction [ prime à la construction ]
building subsidy [ building grant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) si la prime devait ou doit servir à l’achat ou à la construction d’immobilisations, la prime est répartie sur la quantité totale estimative des marchandises subventionnées pour la production, l’achat, la distribution, le transport, la vente, l’exportation ou l’importation desquelles les immobilisations ont été ou seront utilisées pendant leur durée utile prévue;
(b) where the grant was, or is, to be used for the purchase or construction of a fixed asset, the estimated total quantity of subsidized goods for the production, purchase, distribution, transportation, sale, export or import of which the fixed asset was, or will be, used for the anticipated useful life of the fixed asset;

c) si la prime devait ou doit servir à une fin non mentionnée aux alinéas a) ou b), ou à une fin inconnue, elle est répartie sur la quantité totale estimative de marchandises subventionnées dont la production, l’achat, la distribution, le transport, la vente, l’exportation ou l’importation ont été ou seront effectués par le bénéficiaire de la prime pendant la moyenne pondérée de la durée utile, ne dépassant pas 10 ans, des immobilisations utilisées par l’industrie de ce bénéficiaire.
(c) where the use of the grant was, or is, not for the purposes described in paragraph (a) or (b) or is unknown, the estimated total quantity of subsidized goods the production, purchase, distribution, transportation, sale, export or import of which was, or will be, carried out by the person who received the grant during the weighted average useful life, not exceeding 10 years, of fixed assets used by the industry of that person.

a) si la prime devait ou doit servir aux dépenses d’exploitation découlant de la production, de l’achat, de la distribution, du transport, de la vente, de l’exportation ou de l’importation de marchandises subventionnées, elle est répartie sur la quantité totale estimative des marchandises subventionnées auxquelles elle s’applique;
(a) where the grant was, or is, to be used for operating expenses in the production, purchase, distribution, transportation, sale, export or import of subsidized goods, the estimated total quantity of subsidized goods to which the grant is attributable;

Je présume que vous parlez de notre rapport intitulé «Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes: une vue de bas en haut», où nous avons affirmé que la prime devait passer de 440 $ à 580 $.
I assume you are referring to our report, which was the ``Update on Canada's Military Crisis: A View From the Bottom Up,'' where we said that the premium should be increased from $440 to $580.

En ce qui concerne spécifiquement le prêt de la DGTF de 2006, la communication de la Commission de 1997 concernant la méthode de fixation des taux de référence et d'actualisation (36), alors applicable, prévoyait que le taux de base (3,70 % au Portugal en janvier 2006) (37) devait être augmenté d'une prime représentant 400 pb ou plus dans les situations impliquant un risque particulier.
In particular, concerning the 2006 DGTF loan, the Commission notice on the method for setting the reference and discount rates of 1997 (36), applicable at the time, established that the base rate (3,70 % in Portugal in January 2006) (37) was to be increased by a premium amounting to 400bp or more in situations involving a particular risk.

les garanties incluaient une prime de 1 % par an, qui devait être considérée comme une prime de marché.
the guarantees included a 1 % p.a. premium, which should be considered as a market premium.

Pour ce qui est du considérant 69 du règlement provisoire, une partie a observé que le prix à l’exportation devait être majoré de la prime pour double comptabilisation, puisqu’il s’agissait d’une simple mise en œuvre de la loi italienne.
In relation to recital 69 of the provisional Regulation, one party claimed that the premium for double-counting biodiesel should be added to the export price, given that this is a mere implementation of the Italian law.

D'après l'Allemagne, la prime que MobilCom devait acquitter au gouvernement fédéral pour la garantie était de 0,8 % par an, plus des frais de dossier de 25 000 euros.
Germany stated that the premium which MobilCom had to pay to the Federal Government for the guarantee was 0,8 % per annum plus an application fee of EUR 25 000 in each case.

Cette loi constituait la base juridique de l'octroi d'une prime fiscale à l'investissement de 184,1 millions d'euros (360 millions de DEM) qui devait couvrir 8 % du coût d'investissement de la raffinerie.
This Law served as the legal basis for the granting of an EUR 184,1 million (DEM 360 million) investment premium covering 8 % of the investment costs of the refinery.

La prime devait atteindre 16 millions de dollars.
It was projected that the premium would be $16 million.