Vertaling van "prime abord établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de
prima facie case

prima facie [ à première vue | de prime abord | à premier examen | à sa face même ]
prima facie [ on first appearance | at first sight ]

selon les premiers indices [ selon les premiers signes | selon les premières indications | à prime abord ]
early indications

de prime abord
at first

Initiative populaire fédérale «pour une assurance de base minimale et des primes d’assurance-maladie abordables (initiative ‹miniMax LAMal›)» | initiative ‹miniMax LAMal›
Popular initiative «For a minimum basic insurance with affordable health insurance premiums (‹miniMax› Initiative)» | ‹miniMax› Initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il se peut que pour certaines espèces qui vivent très longtemps, ou lorsque les fluctuations sont très rapides, le COSEPAC ne puisse pas de prime abord établir cette distinction, mais je suis sûr qu'avec le temps il y parviendra.
It may be that for certain very long-lived species, or in cases where a fluctuation is very rapid, COSEWIC may not be able to make that determination in the earliest instance, but over the longer term I'm confident they would.

Comme les députés le savent, pour pouvoir déclarer qu’il y a, de prime abord, matière à question de privilège, il est essentiel d’établir précisément de quelle manière un député a été empêché de s’acquitter de ses fonctions parlementaires.
As all members know, to declare a matter to be a prima facie case of privilege, it is essential to demonstrate precisely how a member has been prevented from fulfilling his or her parliamentary duties.

Votre Honneur, compte tenu des faits que je vous présente aujourd'hui, je vous demande d'établir que cette situation constitue une question de privilège fondée de prime abord afin que je puisse demander au Sénat de prendre des mesures à ce sujet.
Your Honour, given the facts presented today, I ask you to establish that this situation constitutes a prima facie case of privilege in order for me to call upon the Senate to take action on the matter.

De prime abord, il semble s'agir d'un projet de loi d'ordre administratif permettant d'établir le cadre législatif du nouveau ministère qui a été mis sur pied en décembre dernier.
On the surface, it may be a housekeeping bill to give legislative framework for the new ministry that has been operating since December of last year.

En ce qui concerne les critères permettant d'établir si les conditions d'octroi de l'aide sont objectivement justifiées et indépendantes de la nationalité, l'avocat général fait observer en premier lieu que, lorsque ces conditions sont plus contraignantes pour les citoyens de l'UE séjournant dans l'État membre d'accueil que pour les ressortissants de ce dernier, cela constitue, de prime abord, une discrimination indirecte fondée sur la nationalité, contraire au traité.
In relation to the criteria for determining whether eligibility conditions are objectively justifiable and independent of nationality, the Advocate General firstly observes that, where eligibility conditions are more cumbersome for EU citizens resident in the host Member State than for nationals, this constitutes, prima facie, indirect discrimination on grounds of nationality contrary to the Treaty.