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Affaire constituant à première vue une infraction
Affaire de prime abord bien fondée
Apparence d'un grief justifié
Apparence de
De prime abord
Fumus boni juris
Initiative ‹miniMax LAMal›
Prima facie
Présomption de
Selon les premiers indices
Selon les premiers signes
Selon les premières indications
à premier examen
à première vue
à prime abord
à sa face même

Traduction de «prime abord lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de

prima facie case


prima facie [ à première vue | de prime abord | à premier examen | à sa face même ]

prima facie [ on first appearance | at first sight ]


selon les premiers indices [ selon les premiers signes | selon les premières indications | à prime abord ]

early indications




Initiative populaire fédérale «pour une assurance de base minimale et des primes d’assurance-maladie abordables (initiative ‹miniMax LAMal›)» | initiative ‹miniMax LAMal›

Popular initiative «For a minimum basic insurance with affordable health insurance premiums (‹miniMax› Initiative)» | ‹miniMax› Initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À prime abord, lorsque j'ai pris connaissance de cette portion du projet de loi C-11, j'ai été très surpris.

At first blush, when I first read this as part of Bill C-11, I was quite surprised.


Dans chacune de ces décisions, il n’y eut aucune question de privilège de prime abord lorsque la Chambre siégeait. En ce qui a trait au cas actuel, non seulement la Chambre ne siégeait pas, mais le Parlement même était dissous.

These precedents, where no prima facie case of privilege was found, arise in cases where the House was actually in session, whereas in the case before us not only was the House not in session, Parliament was actually dissolved.


En ce qui concerne les critères permettant d'établir si les conditions d'octroi de l'aide sont objectivement justifiées et indépendantes de la nationalité, l'avocat général fait observer en premier lieu que, lorsque ces conditions sont plus contraignantes pour les citoyens de l'UE séjournant dans l'État membre d'accueil que pour les ressortissants de ce dernier, cela constitue, de prime abord, une discrimination indirecte fondée sur la nationalité, contraire au traité.

In relation to the criteria for determining whether eligibility conditions are objectively justifiable and independent of nationality, the Advocate General firstly observes that, where eligibility conditions are more cumbersome for EU citizens resident in the host Member State than for nationals, this constitutes, prima facie, indirect discrimination on grounds of nationality contrary to the Treaty.


Habituellement, lorsque la Commission reçoit une plainte qu'elle ne considère pas de prime abord comme infondée, elle demande à l'État membre concerné de lui fournir des informations.

Normally, when the Commission receives a complaint and does not consider it unfounded straight away it asks the Member State concerned for information.


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De prime abord, lorsqu'il est question de transparence et d'accès à l'information, nous pourrions manifestement nous demander pourquoi quiconque s'opposerait à cette motion.

At first blush, obviously, when we think of transparency and access to information we might wonder why anyone would be opposed to this.




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prime abord lorsqu ->

Date index: 2024-06-26
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