Traduction de «prime abord justifiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de
prima facie case

prima facie [ à première vue | de prime abord | à premier examen | à sa face même ]
prima facie [ on first appearance | at first sight ]

selon les premiers indices [ selon les premiers signes | selon les premières indications | à prime abord ]
early indications

de prime abord
at first

Initiative populaire fédérale «pour une assurance de base minimale et des primes d’assurance-maladie abordables (initiative ‹miniMax LAMal›)» | initiative ‹miniMax LAMal›
Popular initiative «For a minimum basic insurance with affordable health insurance premiums (‹miniMax› Initiative)» | ‹miniMax› Initiative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Président a statué que la question de privilège n’était pas fondée de prime abord, et il a justifié sa décision dans les termes suivants : « [.] Je suis sûr que les honorables députés comprendront que cette affaire ne rentre pas dans le cadre du concept étroit du privilège parlementaire [.] En fait, j’irais même jusqu’à dire que, même s’il n’y avait pas eu participation directe de l’employé du député, mais plutôt participation directe du député lui-même, la question de privilège ne me serait pas parue justifiée à première vue » .
The Speaker ruled that there was no prima facie case of privilege explaining “ . I am sure Hon. Members will appreciate that this matter does not fall within the restricted scope of the concept of parliamentary privilege Indeed, I can go further and state that even without the direct involvement of the staff person and with the direct involvement of the Member himself, I could not find that a prima facie case of privilege exists”.

Pour nous, la question est assez simple puisqu'il s'agit de prime abord d'une violation d'un droit protégé par la Charte, si bien que le gouvernement aurait à démontrer que cette violation est raisonnable et justifiée en vertu de l'article 1.
We see this as a fairly straightforward matter, where, on the face of it, there's an infringement of a charter right and the government would have to show that it's reasonably justified under section 1.

En ce qui concerne les critères permettant d'établir si les conditions d'octroi de l'aide sont objectivement justifiées et indépendantes de la nationalité, l'avocat général fait observer en premier lieu que, lorsque ces conditions sont plus contraignantes pour les citoyens de l'UE séjournant dans l'État membre d'accueil que pour les ressortissants de ce dernier, cela constitue, de prime abord, une discrimination indirecte fondée sur la nationalité, contraire au traité.
In relation to the criteria for determining whether eligibility conditions are objectively justifiable and independent of nationality, the Advocate General firstly observes that, where eligibility conditions are more cumbersome for EU citizens resident in the host Member State than for nationals, this constitutes, prima facie, indirect discrimination on grounds of nationality contrary to the Treaty.

Le sénateur Andreychuk a donc soulevé l'affaire de nouveau le 13 octobre 1999, au début de la deuxième session, et, le Président ayant une seconde fois jugé que la question de privilège était à prime abord justifiée, elle a présenté la motion suivante, que le Sénat a adoptée:
At the beginning of the second session, on October 13, 1999, senator Andreychuk raised this matter again, and, after a finding that a prima facie case existed, she moved the following motion, which was adopted by the Senate:

De prime abord, ces plaintes semblent très justifiées.
On their face, these appear to be very justified complaints.