Traduction de «primaire sont compatibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directement connectable [ compatible par connexion | à connexion compatible | à branchement direct | directement enfichable | entièrement compatible | compatible broche à broche | compatible avec ]
plug-compatible [ PC | plug-to-plug compatible ]

à câbles compatibles | à fils compatibles | à câblage compatible
wire compatible

compatible au plan logiciel | compatible logiciel | compatible au niveau logiciel
software compatible | software-compatible

équipement de MGP | équipement de modulation de groupe primaire | équipement de transposition de groupe primaire | équipement de transposition de groupes primaires | modulateur de groupe primaire | multiplexeur de groupes primaires
group bank | group translating equipment | GTE [Abbr.]

minidisque compatible [ disquette compatible | unité de disquette compatible ]
industry-compatible mini disk

circuit primaire de refroidissement | circuit de refroidissement primaire | circuit primaire | circuit réfrigérant | circuit de refroidissement principal | circuit de réfrigérant primaire | circuit de sodium primaire | circuit d'eau primaire
primary coolant circuit | primary cooling system | primary system | primary circuit | primary sodium circuit

professeur suppléant au niveau primaire [ professeure suppléante au niveau primaire | suppléant au niveau primaire | suppléante au niveau primaire | enseignant occasionnel au niveau primaire | enseignante occasionnelle au niveau primaire ]
elementary school supply teacher [ elementary school substitute teacher ]

documents primaires | littérature primaire | publications primaires | sources primaires
original sources | primary literature | primary sources

caloporteur primaire | fluide de refroidissement primaire | réfrigérant primaire | réfrigérateur primaire
primary coolant

directeur d'école primaire | directrice d'école primaire | directeur d'école primaire/directrice d'école primaire | directrice d'école du premier degré
headteacher of primary school | primary education headteacher | headmaster of primary school | primary school head teacher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission déclarera les aides d'État destinées à encourager la production de produits agricoles de qualité accordées aux producteurs primaires (agriculteurs) compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité si elles remplissent toutes les conditions énoncées à [l'article 14 du futur règlement d'exemption].
The Commission will declare State aid to encourage the production of quality agricultural products granted to primary producers (farmers) compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of [Article 14 of future exemption Regulation].

Sauf disposition spécifique énoncée dans les présentes lignes directrices par une référence au secteur agricole défini par opposition à la production primaire (agriculteurs) ou à la transformation et à la commercialisation, les aides en faveur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles ne seront déclarées compatibles avec l'article 87, paragraphe 2 ou 3, du traité que si elles sont également déclarées compatibles lorsqu'elles sont accordées à des entreprises non agricoles hors secteurs spécifiques tels que le transport ou la pêche.
Unless specifically provided for in these guidelines by reference to the agriculture sector as opposed to either primary production (farmers) or processing and marketing, aid in favour of agricultural processing and marketing shall only be declared compatible with Article 87(2) or (3) of the Treaty if such aid would also be declared compatible if granted in favour of non-agricultural enterprises outside specific sectors such as transport or fishery.

La Commission déclarera compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité les aides d'État en matière d'assistance technique accordées aux producteurs primaires (agriculteurs) si elles remplissent toutes les conditions énoncées à [l'article 15 du futur règlement d'exemption].
The Commission will declare State aid for the provision of technical support granted to primary producers (farmers) compatible with Article 87(3)(c) of the Treaty if it fulfils all the conditions of [Article 15 of future exemption Regulation].

1. Les aides aux investissements dans les exploitations agricoles, à l'intérieur de la Communauté, en faveur de la production primaire de produits agricoles sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité si elles remplissent les conditions des paragraphes 2 à 10 du présent article.
1. Aid for investments in agricultural holdings within the Community for primary production of agricultural products, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty if it fulfils the conditions set out in paragraphs 2 to 10 of this Article.

3. rappelle que le traité de Lisbonne a accru le rôle et les pouvoirs du Parlement européen dans le domaine des accords internationaux et souligne qu'à ce jour, les accords internationaux couvrent de plus en plus souvent des domaines qui touchent à la vie quotidienne des citoyens et qui, traditionnellement, ainsi qu'au titre du droit primaire de l'Union européenne, relèvent de la procédure législative ordinaire; estime qu'il est essentiel que l'article 218, paragraphe 10, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui dispose que le Parlement européen doit être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure pour la conclusion d'accords internationaux, soit appliqué d'une manière compatible avec l'article 10 du traité sur l'Union européenne, au titre duquel le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative, ce qui requiert de la transparence et des débats démocratiques sur les questions devant être réglées;
3. Recalls that the Lisbon Treaty increased the role and powers of the European Parliament in the field of international agreements and points out that today international agreements increasingly cover areas which concern the everyday lives of citizens and which traditionally, and under EU primary law, fall within the scope of ordinary legislative procedures; considers that it is imperative that the provision in Article 218(10) TFEU, which stipulates that Parliament must be immediately and fully informed at all stages of the procedure for concluding international agreements is applied in a way which is compatible with Article 10 TEU, pursuant to which the functioning of the Union is based on representative democracy, which requires transparency and democratic debates on the issues to be decided;

39. rappelle que le traité de Lisbonne a accru le rôle et les pouvoirs du Parlement européen dans le domaine des accords internationaux et souligne qu'à ce jour, les accords internationaux couvrent de plus en plus souvent des domaines qui touchent à la vie quotidienne des citoyens et qui, traditionnellement, ainsi qu'au titre du droit primaire de l'Union européenne, relèvent de la procédure législative ordinaire; estime qu'il est essentiel que l'article 218, paragraphe 10, du traité FUE, qui dispose que le Parlement européen doit être immédiatement et pleinement informé à toutes les étapes de la procédure pour la conclusion d'accords internationaux, soit appliqué d'une manière compatible avec l'article 10 du traité UE, au titre duquel le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative, ce qui requiert de la transparence et des débats démocratiques sur les questions devant être réglées;
39. Recalls that the Lisbon Treaty increased the role and powers of the European Parliament in the field of international agreements, and points out that international agreements now increasingly cover areas which concern the everyday lives of citizens and which traditionally, and under EU primary law, fall within the scope of ordinary legislative procedures; considers that it is imperative that the provision in Article 218(10) TFEU, which stipulates that Parliament must be immediately and fully informed at all stages of the procedure for concluding international agreements, is applied in a way which is compatible with Article 10 TEU, pursuant to which the functioning of the Union is based on representative democracy, which requires transparency and democratic debate on the issues to be decided;

Le rapport dispose que cet accord conclu par le Parlement européen, le Conseil et la Commission est compatible avec le droit communautaire primaire et les Traités.
The report states that the Interinstitutional Agreement that the European Parliament, the Council and the Commission have managed to reach is compatible with primary European law and the Treaties.

La présente directive devrait être compatible avec les tâches et les devoirs conférés au Système européen de banques centrales (SEBC) et aux banques centrales des États membres par le traité et par les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne; il y a lieu, à cet égard, d'accorder une attention particulière aux banques centrales des États membres dont les actions sont actuellement admises à la négociation sur un marché réglementé, afin de garantir la poursuite des objectifs du droit communautaire primaire.
This Directive should be compatible with the tasks and duties conferred upon the European System of Central Banks (ESCB) and the Member States' central banks by the Treaty and the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank; particular attention in this regard needs to be given to the Member States' central banks whose shares are currently admitted to trading on a regulated market, in order to guarantee the pursuit of primary Community law objectives.

Cela s'applique au cas où la Cour de justice a constaté que l'acte de droit international était compatible avec le droit primaire. Si la Cour de justice n'a pas constaté une incompatibilité existante entre le droit international et le droit communautaire, et si les autres procédures de l'article 228 ont été respectées, il y a également lieu de considérer que les institutions de la Communauté et les États membres sont liés, étant donné qu'une demande d'avis n'est que facultative.
If the existence of an incompatibility was not established by the ECJ and the remaining Article 228 procedures were complied with, it must be assumed that the institutions of the Community and the Member States are still bound because obtaining an opinion is not mandatory.