Traduction de «preuves à partir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

usine de fabrication du pétrole à partir du charbon [ usine de production du pétrole à partir du charbon | usine de production du pétrole dérivé de la houille | usine de production de pétrole synthétique à partir de charbon | unité de transformation de charbon en pétrole ]
oil-from-coal plant

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)
produced from genetically modified X

défense homme à homme à partir du centre [ défense individuelle à partir du centre ]
half-court man-to-man defence

géotextile tissé à partir de fils monofilament [ géotextile tissé à partir d'un monofilament | géotextile tissé de fils monofilaments | géotextile tissé monofilament | géotextile tissé à base de monofilaments ]
monofilament woven geotextile

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié
derived from GM (1) | produced from genetically modified organisms (2) | derived from genetically modified organisms (3)

synthèse texte-parole | synthèse de la parole à partir du texte | synthèse vocale à partir du texte
text-to-speech | TTS | text-to-speech synthesis | text-to-speech conversion | text-to-voice | TTS synthesis

apprentissage par exemples | apprentissage par les exemples | apprentissage à partir d'exemples | apprentissage de concepts à partir d'exemples
learning from examples | learning by examples

issu à partir de déchets | produit à partir de déchets
refuse-derived

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)
produced using genetically modified Y

antérograde | se rapportant à des faits survenus à partir d'un moment donné
anterograde | moving forward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle instaure la décision d’enquête européenne qui permet aux autorités judiciaires d’un pays de l’Union européenne (État d’émission) de demander l’obtention et la transmission d’éléments de preuves à partir d’un autre pays de l’Union (État d’exécution).
It introduces the European Investigation Order, which enables judicial authorities in one EU country (‘the issuing state’) to request that evidence be gathered in and transferred from another EU country (‘the executing state’).

Les importateurs d’équipements de gaz à effet de serre fluorés doivent également se conformer à cette obligation et devront fournir des éléments de preuve, à partir de 2017, à propos de la comptabilisation des quantités de gaz à effet de serre fluorés contenues dans les équipements qu’ils importent.
Importers of F-gases equipment must do the same and from 2017 provide evidence that the quantities of HFCs in their imported equipment are accounted for.

Deuxièmement, dans le seul cas où l’exposé des faits ne renvoie pas à un point de la CG ainsi que dans les cas où les parties prétendent que la Commission n’a pas expliqué clairement ses intentions quant à l’usage qu’elle réservait aux nouvelles preuves, il est raisonnablement possible, à partir du contenu de l’exposé des faits et de la CG, de déduire la pertinence des nouvelles preuves en ce qui concerne un grief spécifique (15).
Secondly, in the one instance where the LF does not refer to a paragraph of the SO as well as in those instances in which the intended use of the new evidence has been alleged to be unclear, it is possible to reasonably deduce from the content of both the LF and the SO the relevance of the new evidence for a specific objection (15).

dans un délai de soixante jours à partir de la date à laquelle la preuve a été apportée que le beurre concentré a été fabriqué conformément à l'article 47, paragraphe 1, tracé et emballé conformément aux articles 59 à 62, et au prorata des quantités pour lesquelles cette preuve est fournie;
within 60 days from the date on which proof is furnished that the concentrated butter has been manufactured in accordance with Article 47(1), had tracers added and been packed in accordance with Articles 59 to 62 and shall be paid in proportion to the quantities for which such proof is furnished;

À partir de mai 2017, les règles de cette décision-cadre qui a trait au gel des éléments de preuve seront remplacées par la directive 2014/41 concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale.
From May 2017, the rules of this Framework Decision which deal with the freezing of evidence will be replaced by Directive 2014/41 regarding the European Investigation Order in criminal matters.

La moitié de la prime est versée lorsque le demandeur apporte la preuve qu'il a effectivement procédé à l'arrachage. Le solde est payé à l'expiration d'une période de trois ans à partir de la date à laquelle aura été fournie cette preuve si le bénéficiaire démontre, à la satisfaction de l'autorité compétente, qu'il n'a pas effectué de nouvelles plantations de pommiers, de poiriers ou de pêchers pendant ladite période.
The balance shall be paid after a period of three years from the date when such proof was furnished if the beneficiary shows to the satisfaction of the competent authorities that he has replanted neither apple trees, pear trees nor peach trees during this period.