Traduction de «preuves sur lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règles de preuve et de procédure applicables aux affaires pour lesquelles la Régie de l'assurance automobile a compétence
Rules of proof and procedure in matters over which the Régie de l'assurance automobile has jurisdiction

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'abolition d'un tel droit n'est justifiée que lorsqu'il y a des motifs impérieux, par exemple, si les données scientifiques montrent un taux de récidive exceptionnellement élevé; s'il existe des preuves selon lesquelles les conséquences de ce genre de crimes sur les victimes sont plus graves que celles d'autres types de comportements criminels; s'il existe des preuves qui montrent que les programmes de traitement et de réadaptation ne sont pas efficaces ou s'il est clair qu'il y a peu de différence entre les personnes qui commettent les crimes, voire aucune.
Such a suspension is justified only to the degree where there is compelling rationale, for example, if there were scientific evidence of an exceptionally high recidivism rate; if there is evidence that the consequences to victims are greater than for other types of criminal behaviour; if there is evidence that the treatment and rehabilitation programs are not effective; or if it is clear there is little or no difference between the people who commit the crimes.

Parce que Bell refuse de fournir des renseignements publics ou des preuves montrant que son réseau est engorgé durant les périodes d'achalandage ou que les utilisateurs qui engorgent le réseau sont bel et bien à l'origine de la congestion, et, plus important encore, elle refuse de fournir des preuves selon lesquelles la facturation à l'utilisation est conçue pour réduire la congestion.
Because Bell refuses to provide any public information or evidence that their network is congested at peak times or that the users it says are congesting the network are indeed the source of that congestion, and, most crucially, it refuses to provide any evidence that UBB is tailored to reducing that congestion.

Nous avons sous les yeux des preuves, les preuves sur lesquelles nous espérons que le Parlement va se pencher dans son examen des mérites de ce projet de loi, pas des données idéologiques ni des demandes bidon de justification des coûts, mais bien les preuves, les lois et la jurisprudence environnementales et les résultats respectifs des pays qui ont adopté des dispositions constitutionnelles en matière d'environnement.
We look at the evidence, the evidence that we hope Parliament will be focusing on in examining the merits of this bill, not ideology here, not false claims of value for money or costing, but the evidence, the environmental legislation and jurisprudence and the relative performance of countries that do have constitutional environmental provisions.

4. Le présent article ne s'oppose pas à la divulgation, par les autorités communautaires, d'informations générales, notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation d'éléments de preuve sur lesquels les autorités communautaires s'appuient dans la mesure nécessaire à la justification de ces motifs lors de procédures en justice.
4. This Article shall not preclude the disclosure of general information by the Community authorities and in particular of the reasons on which decisions taken pursuant to this Regulation are based, or disclosure of the evidence relied on by the Community authorities in so far as is necessary to explain those reasons in court proceedings.

4. Le présent article ne s’oppose pas à la divulgation, par les autorités communautaires, d’informations générales, notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation des éléments de preuve sur lesquels les autorités communautaires s’appuient, dans la mesure nécessaire à la justification de ces motifs lors de procédures en justice.
4. This Article shall not preclude the disclosure of general information by the Community authorities, and in particular of the reasons on which decisions taken pursuant to this Regulation are based, nor disclosure of the evidence relied on by the Community authorities in so far as is necessary to explain those reasons in court proceedings.

3. Le présent article ne s’oppose pas à la divulgation, par les autorités communautaires, d’informations générales, et notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation d’éléments de preuve sur lesquels les autorités communautaires s’appuient dans la mesure nécessaire à la justification des arguments lors de procédures en justice.
3. This Article shall not prevent the Community authorities from disclosing information of a general nature, in particular the grounds on which decisions are taken pursuant to this Regulation, or evidence used by them to justify their arguments in the event of legal proceedings.

Au sujet des rapports d'enquête fondés sur des preuves, je me demande si cela ne vous empêcherez pas de fournir des arguments étayés pour des recommandations présentées à la suite d'une enquête si, dans certains cas, vous ne pouviez divulguer la source de cette information et le témoignage ou la preuve sur lesquels vous êtes fondée.
With respect to investigative reports that you might do requiring evidence that you would rely on, I am just wondering if you might be blocked from providing fully reasoned arguments for any strong recommendations you might make in a report after an investigation if, in some cases, you could not identify the source of the information and the actual testimony or evidence provided.

Qu'en est-il des prétendues preuves présentées par Colin Powell, preuves sur lesquelles l'Alliance se fonde pour vouloir se lancer en guerre?
What about the so-called proof as presented by Colin Powell, proof the Alliance wants to go to war over?

3. Le présent article ne s'oppose pas à la divulgation, par les autorités communautaires, d'informations générales, et notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation d'éléments de preuve sur lesquels les autorités communautaires s'appuient dans la mesure nécessaire à la justification des arguments lors de procédures en justice.
3. This Article shall not prevent the Community authorities from disclosing information of a general nature, in particular the grounds on which decisions are taken pursuant to this Regulation, or evidence used by them to justify their arguments in the event of legal proceedings.

5. Le présent article ne s'oppose pas à la divulgation, par les autorités communautaires, d'informations générales, et notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation d'éléments de preuve sur lesquels les autorités communautaires s'appuient dans la mesure nécessaire à la justification des arguments lors de procédures en justice.
5. This Article shall not preclude the disclosure of general information by the Community authorities and in particular of the reasons on which decisions taken in pursuance of this Regulation are based, or disclosure of the evidence relied on by the Community authorities insofar as necessary to explain those reasons in court proceedings.