Traduction de «preuves suffisantes plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve concluante | preuve satisfaisante | preuve substantielle | preuve suffisante
conclusive proof | satisfactory evidence | substantial evidence | sufficient evidence

commencement de preuve | preuve prima facie | preuve suffisante à première vue
prima facie evidence | prima facie proof

preuve satisfaisante [ preuve suffisante | justification ]
satisfactory evidence

preuve suffisante
sufficient evidence

preuve suffisante en droit
legally sufficient evidence

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque, sur la base de son compte rendu visé à l’article 18, paragraphe 4, elle a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux ne sont plus valables; ou
when on the basis of its report referred to in Article 18(4) it has substantial evidence that the initial data, assumptions and rationales underlying the setting of the initial targets are no longer valid; or

Lorsque, sur la base des résultats du suivi, la Commission a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux ne sont plus valables, elle peut décider de réviser les objectifs de performance à l’échelle de l’Union ou autoriser, à la demande d’un État membre, la révision des objectifs locaux.
When, on the basis of monitoring results, the Commission has substantial evidence that initial data, assumptions and rationales underlying the setting of initial targets are no longer valid, the Commission may decide to revise the Union-wide performance targets or allow, upon request of a Member State, that local targets may be revised.

Conformément à l’article 16, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 691/2010, la Commission décide de réviser les objectifs de l'Union européenne fixés à l’article 1er si, avant le début de la période de référence, elle a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs initiaux de l'Union européenne ne sont plus valables.
In accordance with Article 16(1)(a) of Regulation (EU) No 691/2010, the Commission shall decide to revise the EU-wide targets set out in Article 1 if, before the beginning of the reference period, it has substantial evidence that the initial data, assumptions and/or rationales used for setting the initial EU-wide targets are no longer valid.

avant le début de la période de référence, lorsqu’elle a des preuves suffisantes que les données, hypothèses et motifs qui ont servi à fixer les objectifs uni-européens initiaux ne sont plus valables.
before the beginning of the reference period when it has substantial evidence that the initial data, assumptions and rationales used for setting the initial European Union-wide targets are no longer valid.

Aujourd’hui le GIEC, qui rassemble le travail de milliers de scientifiques, a apporté des preuves suffisantes du changement climatique, et notre travail est de réagir au lieu de continuer à apporter encore plus de preuves.
Today the IPCC, which collates the work of thousands of scientists, has provided sufficient proof that climate change is happening, and our job is to act rather than to continue to provide proof.

3. Lorsqu'elle dispose de preuves suffisantes indiquant que des mesures correctives appropriées ont été prises par l'émetteur visé au paragraphe 2 pour résoudre le cas de non-conformité ou d'absence de conformité réelle, et que les mesures de sauvegarde ne sont plus nécessaires, la Commission décide que les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent de nouveau audit certificat.
3. When the Commission has sufficient evidence that appropriate corrective action has been taken by the issuer referred to in paragraph 2 to address the case of non-compliance or ineffective compliance and that the safeguard measures are no longer necessary, it shall decide that the provisions of paragraph 1 apply again to this certificate.

C’est après tout cette Commission qui a - dès que nous avons disposé des preuves suffisantes à première vue offrant la sécurité juridique requise pour entreprendre certaines actions - suspendu des contrats, engagé des procédures disciplinaires, mis en place la task-force d’enquête la plus importante et la plus solide de toute l’histoire de la Commission, renforcé le personnel affecté au contrôle interne des contrats en portant le nombre d’effectifs de 9 à 24 personnes et exigé la remise de ces rapports dans les délais prévus.
It was, after all, this Commission which - as soon as we had prima facie evidence that gave us legal security in undertaking certain actions - suspended contracts, opened disciplinary proceedings, established the strongest, biggest ever inquiry task force in the history of the Commission, increased the staffing of the internal audit examination of contracts from 9 to 24 persons and has had those reports coming in absolutely on schedule.

En ce qui me concerne - et je tiens à le confirmer -, j'estime qu'il n'y a pas de données ni de preuves suffisantes qui nous montrent que les pays appliquant le système d'opt-in sont plus en mesure de combattre le spamming , l'envoi massif et général de courriels non sollicités.
In my opinion, and I would like to make this quite clear, there is not enough information or evidence showing that the countries operating the opt-in system are better equipped to fight spamming.

En ce qui me concerne - et je tiens à le confirmer -, j'estime qu'il n'y a pas de données ni de preuves suffisantes qui nous montrent que les pays appliquant le système d'opt-in sont plus en mesure de combattre le spamming, l'envoi massif et général de courriels non sollicités.
In my opinion, and I would like to make this quite clear, there is not enough information or evidence showing that the countries operating the opt-in system are better equipped to fight spamming.