Vertaling van "preuves suffisamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]
hardcore evidence [ hard-core evidence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a considéré que les institutions de l’Union n’avaient pas produit suffisamment de preuves pour justifier les mesures qui avaient été prises et que, dans certains cas, elles n’avaient pas respecté l’obligation de motivation et de fournir des éléments de preuve.
It found that the EU institutions had not produced enough evidence to justify the measures taken, and that, in certain cases, the EU institutions had breached the obligation to give reasons and disclose evidence.

Je pense que les inquiétudes sont suffisamment vives et les preuves suffisamment solides pour que le gouvernement et le ministre réagissent.
I think there is enough evidence and enough concern for this government and this minister to respond.

Afin d'éviter toute destruction d'éléments de preuve pertinents et de faire en sorte que les intéressés se conforment aux injonctions de production de preuves, les juridictions nationales devraient pouvoir infliger des sanctions suffisamment dissuasives.
To prevent the destruction of relevant evidence and to ensure that court orders as to disclosure are complied with, national courts should be able to impose sufficiently deterrent penalties.

Seules, la reconnaissance, par Aragonesas, de sa participation à une réunion illicite le 28 janvier 1998, les déclarations et les notes des autres participants à cette réunion constituent des éléments de preuve suffisamment fiables et opposables à Aragonesas.
Only the acknowledgement by Aragonesas that it participated in an unlawful meeting on 28 January 1998 and the statements and notes of the other participants in that meeting are sufficiently reliable evidence that can be used against Aragonesas.

Le Tribunal a conclu, aux points 123 et 119 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, en l’absence de preuves suffisamment probantes pour quatorze des quinze États membres concernés, l’acquisition du caractère distinctif par l’usage en Espagne ne pouvait donc être considérée comme suffisante pour l’obtention de l’enregistrement d’une marque communautaire, laquelle avait un caractère unitaire et produisait ses effets dans l’ensemble de la Communauté.
The Court concluded, at paragraphs 123 and 119 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in the absence of sufficiently probative evidence for fourteen of the fifteen Member States concerned, the acquisition of distinctive character through use in Spain could not therefore be considered sufficient to obtain registration of a Community trade mark, which had a unitary character and produced effects in the entire Community.

Ces lacunes au niveau du marché proviennent à l'origine d'incertitudes, d'asymétries sur le plan de l'information et du coût élevé des démarches visant à y remédier: les entreprises de création récente n'ont pas suffisamment fait leurs preuves pour convaincre les bailleurs de fonds potentiels, et même les entreprises de création plus ancienne ne sont souvent pas à même de fournir suffisamment d'informations. Rien ne permet par ailleurs de garantir, lorsqu'un investissement est consenti pour des activités de recherche et d'innovation, que les efforts réalisés déboucheront effectivement sur une innovation porteuse.
These market gaps stem, at root, from uncertainties, information asymmetries and the high costs of attempting to address these issues: recently established firms have too short a track record to satisfy potential lenders, even established firms often cannot provide enough information, and at the start of an RI investment it is not at all certain whether the efforts undertaken will actually result in a successful innovation.

Un certain nombre d’éléments indiquent que des activités collusoires avaient déjà lieu dans le secteur des produits chimiques pour le traitement du caoutchouc, du moins occasionnellement, dans les années 70, mais la Commission ne dispose de preuves suffisamment solides et convaincantes de l’existence de l’entente que pour la période de 1996 à 2001.
Whilst there are a number of indications that collusive activities within the rubber chemicals industry were already taking place at least occasionally in the 1970s, the Commission only has sufficiently firm and convincing evidence of the existence of the cartel for the period covering the years 1996-2001.

En particulier, l'UE est préoccupée par le fait qu'à plusieurs reprises les accusés se sont vu interdire l'accès à leurs avocats, alors que les condamnations sont pour l'essentiel fondées sur des auto-accusations et non sur des preuves suffisamment vérifiées.
In particular, the EU is worried that the defendants were repeatedly denied access to their attorneys while sentences are mainly based on self-incriminatory statements and not on evidence which was sufficiently checked.

Au bout de cinq minutes, le juge de la cour provinciale, après avoir écouté le policier, peut lui télécopier un mandat, formulaire 5.1, ce qui autorise le policier à faire irruption chez quelqu'un, ce qui exige une preuve suffisamment forte, afin de chercher des drogues.
Within five minutes, the provincial court judge, after listening to the police officer, will fax him a warrant in Form 5.1. That authorizes the police officer to break into someone's home, which requires a high level of proof, to search for drugs.