Traduction de «preuves soit possible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]
without proof of the signature

le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre [ ALARA | le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre ]
as low as reasonably achievable

Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre
Guidelines on how to meet the requirements to keep all exposures as low as reasonably achievable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

51. relève que pour sanctionner les actes terroristes commis dans des pays tiers par des citoyens européens ou par des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union, il est nécessaire que la collecte de preuves soit possible dans les pays tiers, dans le plein respect des droits de l'homme; demande donc à l'Union d'œuvrer à la mise en place d'accords de coopération en matière judiciaire et répressive avec les pays tiers afin de faciliter la collecte de preuves dans ces pays, pour autant que des normes et des procédures juridiques strictes, l'état de droit, le droit international et les droits fondamentaux soient garantis par l'ensemble des parties et fassent l'objet d'un contrôle judiciaire; rappelle par conséquent que la collecte de preuves, les interrogatoires et autres techniques d'enquête doivent être menés dans le respect de normes juridiques strictes et être conformes aux lois, principes et valeurs de l'Union européenne ainsi qu'aux normes internationales en matière de droits de l'homme; signale, à cet égard, que l'utilisation de traitements cruels, inhumains et dégradants, de la torture, des détentions extrajudiciaires et des enlèvements est interdite par le droit international et ne peut être envisagée pour collecter des preuves de crimes commis sur le territoire de l'Union européenne ou hors de son territoire par des ressortissants de l'Union;
51. Notes that prosecuting terrorist acts carried out in third countries by European citizens or by non-EU nationals residing in the EU requires that the collection of evidence in third countries should be possible, on a basis of full compliance with human rights; calls, therefore for the EU to work on the setting-up of judicial and law enforcement cooperation agreements with third countries to facilitate the collection of evidence in said countries, provided that strict legal standards and procedures, the rule of law, international law and fundamental rights are safeguarded by all parties and under judicial control; recalls, therefore, that the collection of evidence, interrogation and other such investigative techniques must be carried out subject to strict legal standards and must comply with EU laws, principles and values and international human rights standards; warns, in this connection, that the use of cruel, inhuman and degrading treatment, torture, extra-judicial renditions and kidnapping is prohibited under international law and may not take place for the purpose of collecting evidence of criminal offences committed inside the territory of the EU or outside its territory by EU nationals;

46. relève que pour sanctionner les actes terroristes commis dans des pays tiers par des citoyens européens ou par des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union, il est nécessaire que la collecte de preuves soit possible dans les pays tiers, dans le plein respect des droits de l'homme; demande donc à l'Union d'œuvrer à la mise en place d'accords de coopération en matière judiciaire et répressive avec les pays tiers afin de faciliter la collecte de preuves dans ces pays, pour autant que des normes et des procédures juridiques strictes, l'état de droit, le droit international et les droits fondamentaux soient garantis par l'ensemble des parties;
46. Notes that prosecuting terrorist acts carried out in third countries by European citizens or by non-EU nationals residing in the EU requires that the collection of evidence in third countries should be possible, on a basis of full compliance with human rights; calls, therefore for the EU to work on the setting-up of judicial and law enforcement cooperation agreements with third countries to facilitate the collection of evidence in said countries, provided that strict legal standards and procedures, the rule of law, international law and fundamental rights are safeguarded by all parties;

(b) a identifié soit des éléments de ces preuves, soit des catégories aussi précises et restreintes que possible de ces preuves sur la base de données factuelles qu'il est raisonnablement possible d'obtenir.
(b) specified either pieces of this evidence or categories of this evidence defined as precisely and narrowly as he can on the basis of reasonably available facts.

2 bis. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales puissent ordonner la divulgation soit d'éléments identifiés de ces preuves soit de catégories aussi précises et restreintes que possible de celles-ci, sur la base de données factuelles qu'il est raisonnablement possible d'obtenir.
2a. Member States shall ensure that national courts may order the disclosure of specified parts of that evidence or categories thereof, circumscribed as precisely and as narrowly as possible on the basis of reasonably available facts.

Lorsque les réductions des émissions de CO2 pouvant être obtenues par une technologie dépendent du comportement du conducteur ou d'autres facteurs qui échappent au contrôle du demandeur, il convient que cette technologie ne soit pas reconnue en principe comme une éco-innovation, à moins qu'il ne soit possible, sur la base de preuves statistiques solides et indépendantes, de formuler des hypothèses vérifiables sur le comportement du conducteur moyen.
Where the CO2 savings of a technology depends on the behaviour of the driver or on other factors that are outside the control of the applicant, that technology should in principle not be eligible as an eco-innovation, unless it is possible, on the basis of strong and independent statistical evidence, to make verifiable assumptions about average driver behaviour.

AR. considérant que ces domaines et instruments clés pourraient être examinés chaque année, de sorte qu'il soit possible d'intégrer et de prendre en compte comme il se doit, dans les processus de prise de décision des institutions de l'Union, les évolutions en cours dans les États membres, en particulier dans les domaines qui sont, d'un point de vue économique, les plus pertinents pour le marché unique, tels qu'étayés par une évaluation fondée sur des preuves; considérant qu'il convient de revoir périodiquement l'élaboration d'une méthode pour définir les secteurs clés en vue de renforcer le marché unique, en tenant compte des objectifs et des perspectives de croissance;
AR. whereas such key areas and instruments could be reviewed on an annual basis so that the current developments in the Member States, and in particular in the areas which are economically the most relevant ones for the Single Market, as supported by evidence based evaluation, are duly reflected and taken into account in the decision-making processes of the Union’s institutions; whereas the methodology for defining the key areas for improving the functioning of the Single Market should be regularly revised, taking account of growth targets and the growth outlook;

La requérante fait valoir premièrement que le Tribunal a commis une erreur de droit en omettant d’annuler la décision de la Commission, dans la mesure où, d’après celle-ci, il était peu probable qu’il soit possible d’apporter la preuve d’une position dominante collective et individuelle des fabricants d’imprimantes à jet d’encre au regard de leurs marchés secondaires pour les cartouches d’encre et pour l’encre.
First, the appellant submits that the General Court erred in law in failing to annul the Commission’s decision in so far as that decision deemed it unlikely that it would be possible to establish proof of collective and individual market dominance on the part of inkjet printer manufacturers in relation to their secondary markets for ink cartridges and ink.

Lors de l’élaboration du plan de contrôle national unique, les États membres prévoiront que, pendant son exécution, des preuves de conformité seront rassemblées, conservées et mises à la disposition de tout organisme intervenant dans la réalisation d’audits ainsi que de la Commission, si elle en fait la demande, afin qu’il soit possible de vérifier la mise en œuvre effective du plan.
When preparing a single national control plan, Member States should provide that during its implementation, evidence of compliance is gathered, retained and made available to any body involved in carrying out audits, and to the Commission upon request, to allow verification of its effective implementation.

Pour que ce soit possible, le transporteur doit être en mesure d'apporter la preuve qu'il est bien "basé" où il le prétend et de satisfaire à l'interprétation de l'UE.
For this arrangement to succeed the haulier would need to be able to demonstrate "base" qualification and satisfy its EU interpretation.