Vertaling van "preuves scientifiques établies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

évidence scientifique | preuves scientifiques
scientific evidence

preuve scientifique
scientific evidence

médecine fondée sur des preuves scientifiques
clinical epidemiology | evidence-based medicine | EBM [Abbr.]

Colloque sur la preuve scientifique
Scientific Evidence Seminar

démontré par la preuve [ établi par la preuve ]
established by evidence

il n'a pas été établi en preuve
no evidence was adduced

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En dépit des preuves scientifiques établies de longue date en ce que concerne l’importance du site, l’Espagne n’a octroyé à la zone son statut protégé qu'à la suite d'un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, époque à laquelle la partie correspondante du projet ferroviaire Seville-Almería avait été autorisée et les travaux de construction avaient commencé.
Despite long-standing scientific evidence regarding the significance of the site, Spain only granted the area protected status after a ruling from the EU Court of Justice, by which time the relevant section of the Seville-Almeria rail project had been authorised and construction work had begun.

1. Lorsque le demandeur fait une requête en ce sens et l'étaye par des informations appropriées et vérifiables contenues dans la demande visée à l'article 10, paragraphe 1, les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques fournies à l'appui de la demande ne sont pas utilisées au profit d'une demande ultérieure sans l'accord du demandeur initial, et ce pendant une période de cinq ans à compter de la date d'autorisation du nouvel aliment.
1. On request by the applicant, and where supported by appropriate and verifiable information included in the application provided for in Article 10(1), newly developed scientific evidence or scientific data supporting the application shall not be used for the benefit of a subsequent application during a period of five years from the date of the authorisation of the novel food without the agreement of the initial applicant.

le demandeur initial a indiqué, au moment de la première demande, que les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques étaient couvertes par la propriété exclusive.
the newly developed scientific evidence or scientific data was designated as proprietary by the initial applicant at the time the first application was made.

Il convient de protéger les preuves scientifiques nouvellement établies, de même que les données couvertes par la propriété exclusive, qui sont fournies à l'appui d'une demande d'inscription d'un nouvel aliment sur la liste de l'Union.
The newly developed scientific evidence and proprietary data provided in support of an application for inclusion of a novel food in the Union list should be protected.

L'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires a établi un nouvel ensemble de règles et de disciplines qui prévoit l'application de telles mesures sur la foi de preuves scientifiques; en outre, ces mesures ne doivent pas tenir lieu d'obstacles déguisés au commerce.
The related WTO agreement on sanitary and phytosanitary measures established a new set of rules and disciplines that calls for such measures to be applied on the basis of scientific evidence and that they not act as disguised barriers to trade.

Je crois que ce lien a été établi et qu'il existe des preuves scientifiques qui le démontrent.
I understand there's a demonstrated link and some scientific evidence to support that.

Les taux de conversion pour ces catégories sont établis en tenant compte des circonstances particulières et de preuves scientifiques qu’il convient d’expliquer et de justifier dûment dans les programmes de développement rural.
Conversion rates for any such categories shall be established taking into account particular circumstances and scientific evidence to be explained and duly justified in the RDPs.

Les taux de conversion pour ces catégories sont établis en tenant compte des circonstances particulières et des preuves scientifiques qu'il convient d'expliquer et de justifier dûment dans les programmes de développement rural.
Conversion rates for any such categories shall be established taking into account particular circumstances and scientific evidence to be explained and duly justified in the RDPs.

De nouveau, lorsque les expositions aux EMF sont en deçà des limites de sécurité établies par les normes d'exposition aux EMF fondées sur des recherches scientifiques, y compris le Code de sécurité 6 de Santé Canada, aucune incidence négative n'a été étayée par des preuves scientifiques crédibles examinées par des pairs.
Again, for exposure below the safety limits set by the science-based EMF exposure standards, including Health Canada's Safety Code 6, no adverse effects have been proven through credible, peer-reviewed, scientific evidence.

En se basant sur ce que l'on sait et sur les preuves scientifiques qui existent, on ne peut malheureusement pas appuyer cette motion tant que nous n'aurons pas des protocoles scientifiques établis et tant que Santé Canada n'aura pas les pouvoirs de réglementation régis par le Bureau de la sécurité des produits.
Based on what we know and the scientific evidence out there, unfortunately we cannot support the motion until the necessary scientific protocols, which are important in the scientific community, have been established and Health Canada has in place regulatory powers under Health Canada's product safety bureau.