Traduction de «preuves scientifiques pertinentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel
material evidence

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

évidence scientifique | preuves scientifiques
scientific evidence

preuve non pertinente
irrelevant evidence

Colloque sur la preuve scientifique
Scientific Evidence Seminar

preuve scientifique
scientific evidence

preuve pertinente [ éléments de preuve pertinents ]
relevant evidence

preuve pertinente
relevant evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'allais seulement ajouter, en ce qui concerne le principe de prudence, que le Canada est signataire d'un certain nombre de traités, y compris celui de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord—qu'on appelle aussi le traité OCSAN, qui a défini la démarche prudente, c'est-à-dire qu'en l'absence de données scientifiques pertinentes, nous devrions faire preuve de prudence et favoriser la préservation.
I was just going to add, with respect to the precautionary principle, that Canada is a signatory to a number of treaties, including the North Atlantic Salmon Conservation Organization—otherwise known as NASCO—Treaty, which has identified the precautionary approach, that in the absence of adequate science, we should exercise caution in favour of conservation.

2. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 23 afin de définir plus précisément le type de preuves scientifiques recevables visées à l'article 4, paragraphe 2, point b), et de fournir une description détaillée de l'application des éléments indiqués au paragraphe 1, points a) à h), du présent article, y compris la méthode à appliquer pour l'évaluation de ces éléments, en tenant compte des normes nationales et internationales pertinentes et de la nécessité d'intervenir en priorité contre les espèces associées à des dommages économiques importants ou susceptibles d'en être la cause, y compris les dommages découlant de la perte de biodiversité.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 23 to further specify the type of admissible scientific evidence referred to in Article 4(2)(b) and to provide a detailed description of the application of the elements set out in paragraph 1(a) to (h) of this Article, including the methodology to be applied in the assessment of such elements, taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against species associated with or that have the potential to cause significant economic damage, including that deriving from biodiversity loss.

2. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 23 afin de définir plus précisément le type de preuves scientifiques recevables visées à l'article 4, paragraphe 2, point b), et de fournir une description détaillée de l'application des éléments indiqués au paragraphe 1, points a) à h bis), du présent article, y compris la méthode à appliquer pour l'évaluation de ces éléments, en tenant compte des normes nationales et internationales pertinentes et de la nécessité d'intervenir en priorité contre les espèces associées à des dommages importants pour la santé humaine et l'économie ou susceptibles d'en être la cause, y compris les dommages découlant de la perte de biodiversité.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 23 to further specify the type of admissible scientific evidence referred to in Article 4(2)(b) and to provide a detailed description of the application of the elements set out in paragraph 1(a) to (ha) of this Article, including the methodology to be applied in the assessment of such elements, taking into account relevant national and international standards and the need to prioritise action against species associated with or that have the potential to cause significant damage to human health and the economy, including that deriving from biodiversity loss.

L’exposé des représentants du service de santé de la CCEA (CCSN) débutait par une question pertinente : Pourquoi l’incidence du cancer dans les environs des installations nucléaires est-elle au centre des préoccupations même si les preuves évaluées par les principales organisations scientifiques ne permettent pas de prédire de tels effets?
Representatives of the AECB (CNSC) health unit began their presentation to the Committee with the following pertinent question: " Why has there been a focus of concern about cancer near nuclear facilities when evidence, as assessed by major scientific bodies, does not predict these effects?" Indeed, some members of the public frequently express concern about the impact of radiation on their health.

64. réaffirme qu'il convient de respecter la condition fondamentale du surplus, telle qu'énoncée dans la CNUDM, pour accéder aux stocks halieutiques dans les eaux des pays tiers; souligne l'importance de déterminer ce surplus de manière correcte et scientifique; insiste sur le fait que la PCP doit faire preuve de transparence et garantir l'échange de l'ensemble des informations pertinentes entre l'Union et les pays tiers partenaires en ce qui concerne l'effort total de pêche relatif aux stocks concernés par les navires nationaux et, le cas échéant, internationaux;
64. Reiterates the basic condition of surplus, as set out in the UNCLOS, when accessing fish stocks in third countries’ waters; emphasises the importance of properly and scientifically establishing the surplus; stresses that the CFP must provide for transparency and the exchange of all relevant information between the EU and partner third countries concerning the total fishing effort for the stocks concerned by national and, where relevant, foreign vessels;

63. réaffirme qu'il convient de respecter la condition fondamentale du surplus, telle qu'énoncée dans la CNUDM, pour accéder aux stocks halieutiques dans les eaux des pays tiers; souligne l'importance de déterminer ce surplus de manière correcte et scientifique; insiste sur le fait que la PCP doit faire preuve de transparence et garantir l'échange de l'ensemble des informations pertinentes entre l'Union et les pays tiers partenaires en ce qui concerne l'effort total de pêche relatif aux stocks concernés par les navires nationaux et, le cas échéant, internationaux;
63. Reiterates the basic condition of surplus, as set out in the UNCLOS, when accessing fish stocks in third countries’ waters; emphasises the importance of properly and scientifically establishing the surplus; stresses that the CFP must provide for transparency and the exchange of all relevant information between the EU and partner third countries concerning the total fishing effort for the stocks concerned by national and, where relevant, foreign vessels;

Le rapport conclut que les SPFO et leurs sels remplissaient les critères de persistance en vertu du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation afférent à la LCPE 1999, et ajoute : « Le poids de la preuve scientifique suffit à conclure que le SPFO et ses sels sont bioaccumulables, mais que les données pertinentes à ces substances ne satisfont pas au critère relatif à la quantité de bioaccumulation défini dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE de 1999.
The report concluded that PFOS and its salts meet the criteria for persistence under the CEPA 1999 Persistence and Bioaccumulation Regulations. It also concluded that, while the weight of scientific evidence indicates that PFOS and its salts are also bioaccumulative “. the relevant data for these substances do not meet the numeric criteria for bioaccumulation as defined in the CEPA 1999 Persistence and Bioaccumulation Regulations.

Lors de cette dernière réunion, la délégation du Parlement a décidé d'accepter un texte de compromis du Conseil sur le considérant 1 (amendement 1) décidant de tenir compte des évaluations des risques et des preuves scientifiques pertinentes en application de la décision PARCOM, dont fait état l'amendement du PE.
At this last meeting, Parliament's delegation decided to accept a Council compromise text on recital 1 (amendment 1) agreeing to take into account the risk assessments and the relevant scientific evidence in support of the PARCOM Decision, mentioned in the EP amendment.

Bien que la règle générale soit de fonder toute mesure sanitaire ou phytosanitaire sur des principes scientifiques et de ne pas les maintenir sans preuves scientifiques suffisantes, une dérogation à ces principes est prévue à l'article 5(7) qui stipule que: "Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un Membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes ainsi que ceux qui découlent des mesures sanitaires ou phytosanitaires appliquées par d'autres Membres.
Although the general rule is that all sanitary and phytosanitary measures must be based on scientific principles and that they should not be maintained without adequate scientific evidence, a derogation from these principles is provided for in Article 5 (7) which stipulates that: "in cases where relevant scientific evidence is insufficient, a Member may provisionally adopt sanitary or phytosanitary measures on the basis of available pertinent information, including that from the relevant international organizations as well as from sanitary or phytosanitary measures applied by other Members.

Je félicite également le député de Mississauga-Sud ainsi que mon collègue, le député de Yellowhead, et tous les autres des questions pertinentes qu'ils ont posées au Comité permanent de la santé, où ils ont obtenu des nombreux témoins experts la preuve indéniable que les cellules souches adultes, les cellules souches non embryonnaires, présentent des avantages scientifiques bien plus grands et bien plus nets que les avantages présumés attribués aux cellules souches embryonnaires (1040) Le D Leon Kass, de l'Université de Chicago, le président de la commission consultative présidentielle américaine sur la bioéthique et l'auteur de l'ouvrage qui fait sans doute autorité en cette matière, Life, Liberty and the Defense of Dignity, a dit:
I commend him and my colleague from Yellowhead and others for their insightful questioning at the Standing Committee on Health where they drew out of the many expert witnesses the undeniable fact that adult stem cells, non-embryonic stem cells, have furnished much greater and clearer scientific advantages than the putative ones attributed to embryonic stem cells (1040) Dr. Leon Kass of the University of Chicago, the chairman of the U.S. presidential advisory commission on bioethics and the author of what is probably the leading accessible text on this question Life, Liberty and the Defense of Dignity, has said: