Traduction de «preuves scientifiques indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

évidence scientifique | preuves scientifiques
scientific evidence

preuve scientifique
scientific evidence

médecine fondée sur des preuves scientifiques
clinical epidemiology | evidence-based medicine | EBM [Abbr.]

Colloque sur la preuve scientifique
Scientific Evidence Seminar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsque des preuves scientifiques indiquent qu'il est très difficile d'améliorer la sélectivité; ou
where scientific evidence indicates that increases in selectivity are very difficult to achieve; or

Il devrait être clairement indiqué que les baculovirus, qui constituent une famille de virus à hôte spécifique infectant exclusivement les arthropodes, et principalement les insectes de l'ordre des lépidoptères, doivent être considérés comme des substances à faible risque, car il n'existe pas de preuves scientifiques d'un quelconque effet néfaste sur les animaux et les humains .
It should be clearly indicated that baculoviruses which are a host-specific family of viruses infecting exclusively arthropods and occurring predominantly in the insect order of Lepidoptera, are to be considered as low-risk substances as there is no scientific evidence that baculoviruses have any negative effect on animals and humans .

le demandeur initial a indiqué, au moment de la première demande, que les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques étaient couvertes par la propriété exclusive.
the newly developed scientific evidence or scientific data was designated as proprietary by the initial applicant at the time the first application was made.

L'existence d'une menace grave pesant sur le bar dans le cas d'espèce est démontrée par des preuves scientifiques, comme indiqué ci-dessous.
The proof of a serious threat to sea bass in the case at hand is based on scientific evidence, as set out below.

1. Lorsqu'un État membre dispose d'éléments de preuve indiquant la présence ou un risque imminent d'introduction sur son territoire d'une espèce exotique envahissante qui ne figure pas sur la liste de l'Union, mais qui, d'après les constatations des autorités compétentes effectuées sur la base de preuves scientifiques préliminaires, est susceptible de remplir les critères fixés à l'article 4, paragraphe 3, il peut prendre immédiatement des mesures d'urgence consistant à appliquer l'une des restrictions prévues à l'article 7, paragraphe 1.
1. Where a Member State has evidence concerning the presence in, or imminent risk of introduction into its territory of an invasive alien species, which is not included on the Union list but which the competent authorities have found, on the basis of preliminary scientific evidence, to be likely to meet the criteria set out in Article 4(3), it may immediately take emergency measures, consisting of any of the restrictions set out in Article 7(1).

Lorsque, en dépit des mesures adoptées conformément à l'article 4, un observateur scientifique embarqué conformément à l'article 12 obtient des preuves suffisantes indiquant qu'au cours des opérations de pêche, un navire de pêche peut avoir découvert un écosystème marin susceptible d'être vulnérable, ce navire cesse immédiatement de pêcher ou renonce à se livrer à des activités de pêche dans le site concerné.
Where, in spite of the measures taken under Article 4, a scientific observer who has embarked in accordance with Article 12 obtains sufficient evidence that , in the course of fishing operations, a fishing vessel may have encountered a possible vulnerable marine ecosystem, that vessel shall immediately cease fishing, or refrain from engaging in fishing in the site concerned.

(5) Le comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH), dans son avis du 26 septembre 2002 intitulé "Avis général sur les effets à long terme de l'absorption de niveaux élevés de phytostérols provenant de multiples sources alimentaires, en s'attachant particulièrement aux effets sur le bêtacarotène", a indiqué qu’il n’existe aucune preuve de bénéfices additionnels liés à des consommations supérieures à 3 grammes par jour et que des consommations élevées risquent d'induire des effets indésirables et qu'il est donc prudent d'éviter des consommations de stérol végétal supérieures à 3 grammes par jour.
(5) The Scientific Committee on Food (SCF) in its opinion "General view on the long-term effects of the intake of elevated levels of phytosterols from multiple dietary sources, with particular attention to the effects on β-carotene" of 26 September 2002 indicated that there was no evidence of additional benefits at intakes higher than 3 g/day and that high intakes may induce undesirable effects and that it was therefore prudent to avoid plant sterol intakes exceeding 3 g/day.

En mars 1994, le Royaume-Uni a intenté une action en annulation de la directive sur le temps de travail dans le cadre de l'article 230 (précédemment article 173) du traité en invoquant l'absence de fondement juridique de celle-ci; le Royaume-Uni estimait en effet qu'aucune preuve scientifique n'indique que la directive est une mesure visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs en vertu de l'article 118a (aujourd'hui, après modification, article 137) du traité.
In March 1994, the United Kingdom brought an action under Article 173 (now Article 230) of the Treaty for the annulment of the Working Time Directive arguing that the legal base of the Directive was defective. According to the UK, there was no scientific evidence to show that the Directive was a health and safety measure within the meaning of Article 118a (now, after modification, Article 137) of the Treaty.