Vertaling van "preuves sans cesse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

constatations à propos de la preuve
Proof findings

preuve de
EO

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La CLCC peut la révoquer si le réhabilité est condamné pour une nouvelle infraction à une loi fédérale ou à ses règlements punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire; s’il existe des preuves convaincantes, selon elle, du fait que le réhabilité a cessé de bien se conduire; s’il existe des preuves convaincantes, selon elle, que le réhabilité avait délibérément, à l’occasion de sa demande de réhabilitation, fait une déclaration inexacte ou trompeuse, ou dissimulé un point important18. Pour déterminer s’il y a lieu de révoquer le pardon d’une personne qui a été condamnée pour une nouvelle infraction à une loi fédérale ou à ses règlements, punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, la Commission doit tenir compte de tous les renseignements pertinents, ce qui comprend les renseignements qui semblent indiquer que la personne fait preuve d’indifférence significative à l’égard de la sécurité publique, de l’ordre public et/ou des lois et règlements, compte tenu de ses antécédents criminels; la similarité de l’infraction commise avec l’infraction pour laquelle le pardon a été reçu; la période qui s’est écoulée depuis la satisfaction de toutes les peines19.
A pardon may be revoked by the Parole Board of Canada if the person to whom it was granted is subsequently convicted of an offence punishable on summary conviction under an Act of Parliament or a regulation made under an Act of Parliament; on evidence establishing to the satisfaction of the Board that the person to whom it was granted is no longer of good conduct; or on evidence establishing to the satisfaction of the Board that the person to whom it was granted knowingly made a false or deceptive statement in relation to the application for the pardon, or knowingly concealed some material particular to that application.18 When determining whether to revoke a pardon where the individual is subsequently convicted of an offence punishable on summary conviction under a federal Act or its regulations, the Board will consider all relevant information, including information that suggests a significant disregard for public safety and order and laws and regulations, or both, given the offender’s criminal history; whether the offence is consistent with the offence for which the pardon was received; and the time period since the satisfaction of all sentences.19

E. considérant que le Parlement entend continuer de faire preuve, en toute transparence, d'un grand sens des responsabilités et d'une forte modération en ce qui concerne le budget, qu'il entend contenir au mieux, tout en conciliant sans cesse rigueur budgétaire et économies structurelles, d'une part, et recherche concertée d'efficacité, d'autre part;
E. whereas the Parliament will continue to exercise, in a transparent manner, a high degree of budgetary responsibility, control and self-restraint, while at the same time striking a delicate balance between budgetary rigour and structural savings on one hand and a concerted drive for efficiency on the other hand;

N. considérant que le système de gestion proposé pour apporter la preuve du respect des critères visés à l'article 3 du projet de règlement du Conseil, et en particulier de la disposition en vertu de laquelle les matériaux autres que le papier présents dans les expéditions de papier composé de matériaux multiples sont destinés à des opérations de valorisation, est probablement quasiment impossible à mettre en oeuvre pour un déchet qui a cessé d'être un déchet, qui est donc commercialisé librement, qui a éventuellement pu changer plusieurs fois de propriétaire et qui, en tout état de cause, ne requiert plus un traitement respectueux de l'environnement en ce qui concerne le matériau concerné;
N. whereas the proposed management system to demonstrate compliance with the criteria referred to in Article 3 of the draft Council Regulation, and in particular the provision that the non-paper materials in consignments of multi-material paper are destined for recovery, is likely to be nearly impossible to implement for a waste that has ceased to be waste and is thus freely traded, possibly changing hands many times, and in any case no longer requires environmentally sound treatment of the material concerned;

Vu les preuves sans cesse croissantes de l’exploitation sexuelle des enfants, il faut des actions pratiques.
Practical actions are needed because of the increasing evidence of sexual exploitation of children.

Le gouvernement ne bouge maintenant que parce qu'il cherche à montrer qu'il a l'intention de réagir aux preuves sans cesse croissantes de pourriture et de corruption dans les assises du gouvernement, motivé comme toujours par le souci de donner l'apparence d'agir sans pour autant consentir d'effort véritable afin que quelque changement que ce soit se produise.
The government is only acting now as part of its attempt to show that it intends to deal with the increasing evidence of rot and corruption at the base of the government, motivated as always by an appearance to act with no real effort to ensure that any change that matters actually happens.

Les instituts juridiques possèdent leur façon de procéder et nous nous attelons à perfectionner ce droit de procédure européen, cet espace européen, mais nous devons évidemment faire preuve de sagesse et ne pas dresser de liste de délits parce que nous pourrions sans cesse en ajouter d'autres. Toute liste de délits est par définition toujours incomplète.
The legal institutions have their own procedures, and we are fine-tuning this European procedural law, this European area, but it is clear that we must proceed with great caution and not draw up a list of offences, for we would never finish adding to it, and any list of offences will clearly never be comprehensive.

Certains députés n'ont cessé de répéter qu'il n'existait pas de preuve formelle de l'existence d'une relation entre les vibrations corporelles et les lésions.
Some MEPs have repeated again and again that there is not one single proof of the connection between whole-body vibrations and injury.

qu'il est temps qu'on cesse de camoufler la réalité, qu'on cesse de dire que c'est la faute du fédéral. On a les preuves (1830) Lise Bissonnette, qui écrit un éditorial dans un quotidien nationaliste bien connu, met au défi le gouvernement du Québec de régler cette question une fois pour toutes.
(1830) Lise Bissonnette, who writes the editorial in a famous nationalist newspaper, challenges the Government of Quebec to address the problem once and for all.

Juste pour me faire l'avocat du diable, à la page 34, au paragraphe 83.28(10) concernant les éléments de preuve ayant un effet auto-incriminant et tout élément de preuve qui en est issu, disons qu'il se trouve par hasard que cette résolution ne proroge pas l'application de cette mesure législative, la Couronne ne pourrait-elle pas alors vraisemblablement utiliser ces éléments de preuve dans le cadre d'autres poursuites maintenant que ces articles ont cessé de s'appliquer?
As just a devil's advocate question on this, too, on page 34, proposed subsection 83.28(10), about self-incriminating evidence and any evidence arising out of that, let's say by chance this legislation under this resolution was not re-enacted. Would that then allow the crown to presumably use this evidence in further proceedings? The thing is dead now.

La CNLC peut révoquer la réhabilitation si le réhabilité est condamné pour une nouvelle infraction à une loi fédérale ou à ses règlements punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire; s’il existe des preuves convaincantes, selon elle, du fait que le réhabilité a cessé de bien se conduire; s’il existe des preuves convaincantes, selon elle, que le réhabilité avait délibérément, à l’occasion de sa demande de réhabilitation, fait une déclaration inexacte ou trompeuse, ou dissimulé un point important 17. Pour déterminer s’il y a lieu de révoquer le pardon d’une personne qui a été condamnée pour une nouvelle infraction à une loi fédérale ou à ses règlements, punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, la Commission doit tenir compte de tous les renseignements pertinents, ce qui comprend les renseignements qui semblent indiquer que la personne fait preuve d’indifférence significative à l’égard de la sécurité publique, de l’ordre public et/ou des lois et règlements, compte tenu de ses antécédents criminels; la similarité de l’infraction commise avec l’infraction pour laquelle le pardon a été reçu; la période qui s’est écoulée depuis la satisfaction de toutes les peines 18.
A pardon may be revoked by the National Parole Board if the person to whom it was granted is subsequently convicted of an offence punishable on summary conviction under an Act of Parliament or a regulation made under an Act of Parliament; on evidence establishing to the satisfaction of the Board that the person to whom it was granted is no longer of good conduct; or on evidence establishing to the satisfaction of the Board that the person to whom it was granted knowingly made a false or deceptive statement in relation to the application for the pardon, or knowingly concealed some material particular to that application.17 When determining whether to revoke a pardon where the individual is subsequently convicted of an offence punishable on summary conviction under a federal Act or its regulations, the Board will consider all relevant information, including information that suggests a significant disregard for public safety and order and laws and regulations, or both, given the offender’s criminal history; whether the offence is consistent with the offence for which the pardon was received; and the time period since the satisfaction of all sentences.18