Vertaling van "preuves révèlent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve à connaissance nulle | preuve interactive sans révélation | authentification à apport de connaissance nulle | authentification à apport nul de connaissance
zero knowledge proof

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

révélation à l'iode | méthode à l'iode | révélation aux vapeurs d'iode
iodine fuming | iodine development | iodine method | iodine fuming technique

revêtement révélant les tentatives d'altération [ enduit révélant les tentatives d'altération ]
tamper evident coating

révélé
Revealed (qualifier value)

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]
hardcore evidence [ hard-core evidence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa décision, la Cour suprême a statué que « .la preuve révèle que l’existence d’un site d’injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n’existe guère, sinon aucune preuve qu’elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le ministre devrait en règle générale accorder une exemption ».
In its ruling, the Supreme Court stated that “.the evidence indicates that a supervised injection site will decrease the risk of death and disease, and there is little or no evidence that it will have a negative impact on public safety, the Minister should generally grant an exemption”.

Dans les cas où, comme en l’espèce, [la preuve révèle que] l’existence d’un site d’injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n’existe guère, sinon aucune preuve qu’elle aura une incidence négative sur la sécurité publique [bien au contraire], le ministre devrait en règle générale accorder une exemption.
Where, as here, [the evidence shows that] a supervised injection site will decrease the risk of death and disease, and there is little or no evidence that it will have a negative impact on public safety, [quite the contrary,] the Minister should generally grant an exemption.

Dans sa décision, la Cour suprême a statué que « .la preuve révèle que l'existence d'un site d'injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n'existe guère, sinon aucune preuve qu'elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le ministre devrait en règle générale accorder une exemption ».
In its ruling, the Supreme Court stated that “.the evidence indicates that a supervised injection site will decrease the risk of death and disease, and there is little or no evidence that it will have a negative impact on public safety, the Minister should generally grant an exemption”.

Dans les cas où, comme en l’espèce, la preuve révèle que l’existence d’un site d’injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n’existe guère, sinon aucune preuve qu’elle aura une incidence négative sur la sécurité publique, le ministre devrait en règle générale accorder une exemption.
Where, as here, the evidence indicates that a supervised injection site will decrease the risk of death and disease, and there is little or no evidence that it will have a negative impact on public safety, the Minister should generally grant an exemption.

b) va à l’encontre de l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Canada c. PHS Community Services Society, dans laquelle il est écrit qu’un ministre devrait en règle générale accorder une exemption dans le cas où la preuve révèle que l’existence d’un site d’injection supervisée diminuera le risque de décès et de maladie et où il n’existe guère, sinon aucune preuve qu’elle aura une incidence négative sur la sécurité publique;
(b) runs counter to the Supreme Court of Canada's decision in Canada v. PHS Community Services Society, which states that a Minister should generally grant an exemption when there is proof that a supervised injection site will decrease the risk of death and disease, and when there is little or no evidence that it will have a negative impact on public safety; and

Et en tout état de cause, que ces organismes soient ou non qualifiés de "publics", les mêmes éléments de preuve révèlent une forte ingérence des pouvoirs publics dans ce secteur.
And in any event, regardless of the characterisation of those bodies as "public" or not, the same evidence shows the existence of government policy strongly interfering in this sector.

L’accès à ces locaux est nécessaire lorsqu’il existe un soupçon raisonnable que des documents et autres données relatifs à l’objet d’une enquête existent et peuvent se révéler importants pour apporter la preuve d’une violation de la présente directive ou du règlement (UE) no 600/2014.
Access to such premises is necessary when there is reasonable suspicion that documents and other data relating to the subject matter of an investigation exist and may be relevant to prove an infringement of this Directive or of Regulation (EU) No 600/2014.

2. Lorsque les preuves visées au paragraphe 1 ne sont pas fournies dans le délai indiqué, ou que les preuves fournies se révèlent insatisfaisantes, la Commission peut décider de ne pas tenir compte des réductions certifiées des émissions de CO2 pour le calcul des émissions spécifiques moyennes du constructeur pour l'année civile suivante.
2. Where the evidence referred to in paragraph 1 is not provided within the indicated time period, or it finds that the evidence provided is not satisfactory, the Commission may decide not to take the certified CO2 savings into account for the calculation of the average specific emissions of that manufacturer for the following calendar year.

(2) Par ailleurs, il se révèle nécessaire de prévoir un régime de sanctions efficace, à mettre en oeuvre par les États membres, dans les cas où les sociétés de surveillance ont délivré des preuves irrégulières d'arrivée à destination.
(2) It is further considered necessary to provide for an effective system of sanctions, to be implemented by Member States, in cases of irregular proofs of arrival delivered by SAs.

Si cet exercice devait révéler, sur la base de projets pilotes et d'éléments de preuve supplémentaires suffisants, d'importantes incohérences stratégiques qui pourraient compromettre l'équilibre de l'intégration économique et sociale ainsi que les objectifs écologiques, la Commission examinerait quelles actions pourraient être nécessaires pour rehausser la cohérence des instruments existants, juridiques et autres.
Should this exercise, on the basis of pilot projects and sufficient additional evidence, reveal important policy inconsistencies that hamper a balanced integration of economic, social and environmental objectives, the Commission will examine what actions may be necessary to enhance the coherence of existing legal and other instruments.