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Charge de la preuve
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Investigation informatique
Investigation numérique
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Pas de preuve de
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Témoignage écrit

Traduction de «preuves résumées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

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preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]




Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]








Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportem ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
71. Un document contenant des statistiques recueillies, établies, analysées ou résumées ou autre pièce ou rapport relatif à des statistiques recueillies par échantillonnage par ou pour le commissaire ou toute autre partie à des procédures dont est saisi le Tribunal ou à une poursuite ou procédure dont est saisi un tribunal en vertu ou en application de la présente loi est admissible en preuve dans une telle poursuite ou de telles procédures.

71. A collection, compilation, analysis, abstract or other record or report of statistics collected by sampling methods by or on behalf of the Commissioner or any other party to proceedings before the Tribunal, or to a prosecution or proceedings before a court under or pursuant to this Act, is admissible in evidence in that prosecution or those proceedings.


71. Un document contenant des statistiques recueillies, établies, analysées ou résumées ou autre pièce ou rapport relatif à des statistiques recueillies par échantillonnage par ou pour le commissaire ou toute autre partie à des procédures dont est saisi le Tribunal ou à une poursuite ou procédure dont est saisi un tribunal en vertu ou en application de la présente loi est admissible en preuve dans une telle poursuite ou de telles procédures.

71. A collection, compilation, analysis, abstract or other record or report of statistics collected by sampling methods by or on behalf of the Commissioner or any other party to proceedings before the Tribunal, or to a prosecution or proceedings before a court under or pursuant to this Act, is admissible in evidence in that prosecution or those proceedings.


J'ai lu cette disposition très rapidement—et là encore, je me trompe peut-être—j'ai compris que le juge pourrait dire: «Eh bien, il y a beaucoup de preuves primaires ici que la défense ne devrait pas voir; cependant, ces preuves devraient être résumées et communiquées à l'intéressé».

As I read it very quickly—and again, perhaps wrongly—the idea here is the judge might say, “Well, there's a lot of primary data here that I don't think the defence should see; but this should be summarized and the statement should be given”.


Le fait de relier le taux d'alcoolémie à la sévérité des sanctions se justifie en théorie et en pratique, et les preuves sont résumées dans notre mémoire.

The link between BAC level and the severity of the sanction is supported both empirically and rationally, and the evidence is outlined in our brief.


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1.2.2.5 Les données sur les performances sont résumées dans le rapport sur les preuves cliniques.

1.2.2.5 Clinical performance data shall be summarised as part of the clinical evidence report .


5. Les données relatives à la validité scientifique, aux performances analytiques et, s'il y a lieu, aux performances cliniques, sont résumées dans le rapport relatif aux preuves cliniques visé à l'annexe XII, partie A, point 3. Ce rapport est joint à la documentation technique visée à l'annexe II relative au dispositif concerné.

5. The scientific validity data, the analytical performance data and, where applicable, the clinical performance data shall be summarised as part of a clinical evidence report referred to in Section 3 of Part A of Annex XII. The clinical evidence report shall be included in the technical documentation referred to in Annex II relating to the device concerned.


1.2.1.4 Les données sur les performances analytiques sont résumées dans le rapport sur les preuves cliniques.

1.2.1.4 The analytical performance data shall be summarised as part of the clinical evidence report .


5. Les données relatives à la validité scientifique, aux performances analytiques et, s'il y a lieu, aux performances cliniques, sont résumées dans le rapport relatif aux preuves cliniques visé à l'annexe XII, partie A, point 3. Ce rapport est joint à la documentation technique visée à l'annexe II relative au dispositif concerné ou y est dûment référencé .

5. The scientific validity data, the analytical performance data and, where applicable, the clinical performance data shall be summarised as part of a clinical evidence report referred to in Section 3 of Part A of Annex XII. The clinical evidence report shall be included or fully referenced in the technical documentation referred to in Annex II relating to the device concerned.


L’analyse des allégations du requérant, en ce qui concerne le caractère durable du changement des circonstances, telle que résumée ci-dessus, conduit à la conclusion qu’il n’y a actuellement pas suffisamment de preuves démontrant que le changement éventuel de circonstances est de nature durable.

The analysis of the applicant’s claims with regard to the lasting nature of the changed circumstances, as summarised above, lead to the conclusion that there is currently insufficient evidence that any changed circumstances are of a lasting nature.


Le rapport fait remarquer que l’intensité de l’intégration peut varier (depuis des alliances souples jusqu’à des organisations fortement intégrées), tout comme le caractère officiel (allant d’ententes informelles ou verbales à des politiques, règles et modalités officielles)[84]. Les preuves résumées dans le rapport laissent entendre qu’il est difficile de tirer des conclusions définitives à propos de la façon idéale de réaliser l’intégration ou l’érection du système.

The report notes that the intensity of integration can vary from loosely connected alliances to highly integrated organizations, as can the degree of formality involved (ranging from informal or verbal agreements to formal policies, rules and procedures).[84] The evidence summarized in the report suggests that it is difficult to draw definitive conclusions regarding the ideal way to achieve integration or system-building.


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