Vertaling van "preuves qui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

preuve de
EO

pas de preuve de
No evidence for

constatations à propos de la preuve
Proof findings

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les preuves seront jugées comme devant faire l'objet de renvoi aux fins de procès à cette étape initiale sur la base d'éléments de preuve qui seraient par ailleurs inadmissibles.
The evidence will be determined as being subject to consideration for committal at that initial stage on the basis of otherwise inadmissible evidence.

Toutefois, la procédure actuelle a autorisé, à l'occasion, la mise en question de la compétence dans certains cas difficiles je mentionne plus particulièrement dans mon mémoire la cause Maesrk Dubai laquelle exige des preuves similaires à celle qu'il faudrait produire au Canada dans une enquête préliminaire sur un acte criminel, autrement dit des preuves qui seraient admissibles au Canada.
The existing process, however, is one that has, on occasion, allowed the questioning of jurisdiction in difficult cases I mention the Maesrk Dubai case specifically in my brief and which does require evidence consistent with that which would be used in a preliminary inquiry in Canada for an indictable offence, that is, evidence that would be admissible in Canada.

Il y avait en règle générale des preuves tangibles—une bouteille de pilules, des accessoires pour la consommation de drogues, une odeur.D'autres éléments de preuves tangibles seraient déposés devant le tribunal.
There was usually some tangible piece of evidence—a bottle of pills, drug paraphernalia, smell. There would be some other additional, tangible piece of evidence before the court.

(30) La présentation d'une demande de dommages et intérêts ou l'ouverture d'une enquête par une autorité de concurrence comportent un risque que les entreprises concernées puissent détruire ou dissimuler des éléments de preuve qui seraient utiles aux parties lésées pour étayer leur demande de dommages et intérêts.
(30) Making a claim for damages, or the start of an investigation by a competition authority, entails a risk that the undertakings concerned may destroy or hide evidence that would be useful in substantiating an injured party’s claim for damages.

(24) La présentation d'une demande de dommages et intérêts ou l'ouverture d'une enquête par une autorité de concurrence comportent un risque que les entreprises concernées puissent détruire ou dissimuler les éléments de preuve qui seraient utiles aux parties lésées pour étayer leur demande de dommages et intérêts.
(24) Making a claim for damages, or the start of an investigation by a competition authority, entails a risk that the undertakings concerned may destroy or hide evidence that would be useful in substantiating an injured party’s claim for damages.

Les ministres qui émettent les certificats de sécurité contrôlent la preuve. Ils n'ont aucune obligation de présenter toute la preuve, en particulier des éléments de preuve qui seraient disculpatoires.
The Ministers issuing the security certificates control the evidence: they are under no obligation to present the entire evidence, more particularly those elements of proof which would exculpate the named person.

5. Sous réserve du paragraphe 1, des preuves qui seraient recevables dans la procédure judiciaire ne deviennent pas irrecevables du fait qu’elles ont été utilisées dans une procédure de médiation.
5. Subject to paragraph 1, evidence that is otherwise admissible in judicial proceedings does not become inadmissible as a consequence of having been used in a mediation.

Il serait peut-être intéressant d'établir à Ottawa un dépôt central où seraient acheminées toutes les divulgations de preuve, qui seraient disponibles pour toutes les enquêtes policières.
Perhaps it would be interesting to establish a central depot in Ottawa where all disclosed evidence, which would be available for all police investigations, would be forwarded.

Les recherches en tant que telles seraient ensuite menées conformément à la législation nationale. Le procureur européen aurait alors le droit, une fois les preuves à charge et à décharge rassemblées, de déposer un acte d'accusation fondé sur ces preuves, et cet acte d'accusation serait à nouveau traité par un tribunal national conformément à la législation nationale, si bien qu'il ne s'agit pas ici de créer un nouvel appareil de grande taille, pas plus qu'un nouveau code pénal européen, car nous savons combien le scepticisme prévaut encore à ce sujet.
The European Public Prosecutor would then be entitled, having assembled incriminatory and exculpatory evidence, to bring charges on the basis of that evidence, and this would also be done in accordance with national law and in a national court, so there is no question of creating some huge new apparatus or a new European penal code – we all know how much scepticism there still is about that.

Cette préoccupation est compréhensible, mais - c'est là une suggestion - une solution à ce problème pourrait passer par la conclusion d'un accord au niveau intergouvernemental stipulant que les formalités d'extradition ne seraient pas nécessaires dans les cas où des preuves seraient produites qu'une personne libérée sous caution après son arrestation ne s'est pas rendue à la convocation en bonne et due forme du juge étranger en vue d'une audition.
This concern is understandable, but it is submitted that a solution to this problem could be found: an agreement could be reached at intergovernmental level whereby extradition formalities in such cases would be waived on production of evidence that a person released on bail after arrest has not returned to the foreign court after having received proper notice of a hearing.