Vertaling van "preuves qui pèsent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

Groupe de travail sur la situation économique critique de l'Afrique et les problèmes et contraintes qui pèsent sur ses efforts de développement
Working Group on the Critical Economic Situation in Africa and the Problems and Constraints facing Africa's Development Efforts

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]
hardcore evidence [ hard-core evidence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. note que la lutte contre la criminalité organisée et la corruption est fondamentale pour faire échec à l'infiltration des systèmes politique, juridique et économique par les réseaux criminels; constate que des progrès ont été accomplis dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme; rappelle l'importance que revêt le respect des recommandations du GRECO; est préoccupé par les informations faisant état d'une radicalisation croissante des jeunes de Bosnie-Herzégovine, dont un nombre relativement élevé, par rapport à d'autres pays de la région, rejoignent les combattants terroristes de l'EIIL; prie instamment les autorités de modifier le code pénal afin de renforcer la répression à l'égard du financement du terrorisme; se félicite de la modification du code pénal visant à interdire et à sanctionner l'adhésion à des groupes paramilitaires étrangers afin de prévenir la radicalisation d'ordre religieux; souligne également qu'il importe de prévenir toutes les formes d'extrémisme et de radicalisation violente; se félicite également des opérations de police à grande échelle qui ont été menées dans l'ensemble du pays et ont conduit à l'arrestation de personnes suspectées d'organisation, d'accompagnement et de financement d'activités terroristes, y compris des combattants étrangers; demande l'inclusion d'une disposition sur les crimes de haine dans le code pénal de la Fédération de Bosnie-Herzégovine; félicite les agences concernées de Bosnie-Herzégovine pour le professionnalisme dont elles ont fait preuve dans leur travail et pour leur détermination à lutter contre les menaces croissantes qui pèsent sur la sécurité; invite la Commission à fournir une aide aux autorités compétentes en vue de supprimer l'ensemble des risques pour la sécurité et des menaces terroristes;
21. Notes that fighting organised crime and corruption is fundamental to countering attempts at criminal infiltration of the political, legal and economic systems; notes that some progress has been made in the fight against organised crime and terrorism; recalls the importance of meeting GRECO recommendations; is concerned about reports of growing radicalisation among young people in BiH, of whom a relatively high number, compared to other countries in the region, are joining the ISIL terrorist fighters; urges the authorities to amend the Criminal Code in order to strengthen the criminalisation of the financing of terrorism; welcomes the amendment to the Criminal Code seeking to ban and punish membership of foreign paramilitary groups, in order to prevent religious radicalisation; stresses, in addition, the importance of preventing all forms of extremism and violent radicalisation; welcomes also large-scale police operations throughout BiH which have resulted in the arrest of people suspected of organising, supporting and financing terrorist activities, including foreign fighters; calls for the inclusion of a provision on hate crime in the Criminal Code of the Federation of BiH; commends the relevant BiH agencies for the professionalism shown in their efforts and determination to combat growing security threats; invites the Commission to provide the competent authorities with assistance in suppressing all security and terrorist threats;

Si les preuves qui pèsent contre lui étaient examinées par un tribunal britannique, elles ne résisteraient pas cinq minutes à l’analyse.
The evidence against him would not stand up for five minutes if examined by a British court.

À propos de l'habeas corpus, ce dont j'ai parlé au tout début de mon discours, soit le droit d'une personne, d'un Canadien, de connaître les preuves qui pèsent contre elle, de confronter son accusateur devant un tribunal et d'être appréhendé conformément aux lois du pays, il y a eu l'affaire récente des 18 de Toronto.
However, if we think in terms of habeas corpus, if we think in terms of what I started this speech talking about, the right of a person, a Canadian, to know the evidence against them, to face their accuser in a court of law, and to have the apprehension of that individual done in conformity with the laws of Canada, we had the situation recently of the Toronto 18.

H. considérant toutefois qu'étant donné les circonstances dans lesquelles l'affaire portée contre Małgorzata Handzlik a été traitée par les différentes instances impliquées, en gardant également à l'esprit le faible montant en question et les incertitudes quant au statut et à la provenance des preuves, de sérieux doutes pèsent sur la procédure;
H. whereas, however, given the circumstances in which the case against Małgorzata Handzlik was handled by the various authorities involved, and bearing in mind the small amount in question and the uncertain status and provenance of the evidence, there are serious doubts surrounding the procedure;

6. se félicite de la décision de rejuger les médecins et infirmières par des juridictions civiles, mais estime que toutes les charges qui pèsent contre eux devraient être abandonnées et invite les juridictions civiles à ordonner la libération inconditionnelle et immédiate des médecins et du personnel médical, dans la mesure où ils ont agi conformément à leurs obligations professionnelles et ont été accusés de répondre aux besoins médicaux d'opposants au régime, ainsi que d'infractions pénales graves qui semblent être de nature politique et pour lesquelles aucune preuve crédible n'a été produite, et demande également la libération de tous les autres militants politiques, journalistes, enseignants, blogueurs et défenseurs des droits de l'homme au vu de la nature arbitraire des charges et de l'ensemble des procédures; se dit vivement préoccupé par les condamnations à la prison à perpétuité prononcées à l'encontre d'au moins huit militants de l'opposition et par les peines de prison allant jusqu'à 15 ans prononcées à l'encontre d'au moins 13 autres personnes;
6. Welcomes the decision to retry doctors and nurses in civil courts but considers that all charges against them should be dropped, and calls on the civil courts to release the doctors and medical staff unconditionally and immediately, as they were acting in accordance with their professional duty and have been accused of tending to the medical needs of those who oppose the regime, as well as of serious criminal offences which seem to be of a political nature and for which credible evidence has not been put forward, as well as to release all other political activists, journalists, teachers, bloggers and human rights defenders due to the arbitrary nature of the charges and of the entire proceedings; expresses its strong concern about the life sentences handed down to at least eight opposition activists and at least 13 people who were sentenced to up to 15 years in prison;

Monsieur le Président, MM. Mahmoud Jaballah, Mohammad Mahjoub et Hassan Almrei sont détenus pour une durée indéterminée en vertu de certificats de sécurité depuis plus de cinq ou six ans, sans avoir fait l'objet d'accusations ni avoir été déclarés coupables et sans avoir été informés des preuves qui pèsent contre eux.
Mr. Speaker, Mahmoud Jaballah, Mohammad Mahjoub and Hassan Almrei have been indefinitely detained on security certificates for over five or six years without charge or conviction and with no knowledge of the evidence against them.

Autrement dit, la police n'est pas trop utile en l'absence de tribunaux qui peuvent évaluer de façon équitable les preuves qui pèsent contre un accusé et en l'absence d'établissements correctionnels modernes qui soient en mesure de recevoir les personnes reconnues coupables.
To put it another way, police aren't much good in the absence of courts that can fairly weigh the evidence against the accused and modern correctional institutions that can receive those found guilty.

M. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui, des preuves accablantes pèsent contre deux des officiers supérieurs du ministre, dont son chef d'état-major et le lieutenant général Boyle qui a nié l'existence des documents signés de sa main qui ont pourtant fait surface.
Mr. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Ref.): Mr. Speaker, today we have strong evidence against at least two of the minister's senior officials, the chief of the defence staff and Lieutenant-General Boyle, who has denied the existence of documents which have surfaced with his signature on them.

Au mois de juin, la Cour suprême va peut-être abolir le mouvement en raison du faisceau de preuves qui pèsent contre lui.
In June the Supreme Court may discard it altogether because of the growing body of evidence against it.