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Charge de la preuve
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Industrie produisant des biens
Investigation informatique
Investigation numérique
Micro-organisme produisant une oxydation du fer
Microorganisme produisant une oxydation du fer
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Secteur produisant des biens
Témoignage écrit

Vertaling van "preuves produisent-ils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.

... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


micro-organisme produisant une oxydation du fer [ microorganisme produisant une oxydation du fer ]

iron-oxidizing micro-organism


source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre [ source d'énergie ne produisant pas d'émissions nettes de GES ]

greenhouse gas-neutral energy source [ GHG-neutral energy source ]


industrie produisant des biens [ secteur produisant des biens ]

goods-producing industry [ goods-producing sector ]


preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que la phase de développement final d'un produit est atteinte avant qu'un de ces événements ne se produise, il convient que la déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire soit faite avant que le premier événement ne survienne.

As the stage of final development of a product is reached before any of those events occur, the due diligence declaration should be made prior to the first event occurring.


...-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local, que fait-on; h) rejette-t-on parfois la soumission d’un fournisseur au motif qu’il ne respectera proba ...[+++]

...local labour laws and to whom were these opportunities extended; (d) if suppliers have ever responded to requests made by the PWGSC for evidence of compliance with local labour laws, (i) how did suppliers respond to these requests, (ii) what information did suppliers provide as evidence, (iii) where and at which office are records of these responses kept, (iv) what method was used by PWGSC to ensure that evidence provided by these suppliers was accurate, (v) did PWGSC ever rely on the services of independent auditors or inspectors to verify the evidence provided by suppliers; (e) what is PWGSC’s policy toward suppliers that are not operating in compliance with local labour laws; (f) has PWGSC ever determined that suppliers were not op ...[+++]


souligne la nécessité pour les agriculteurs de disposer de davantage d'instruments pour protéger leurs cultures et déterminer les mesures les plus efficaces à cet effet; encourage une utilisation généralisée des différentes solutions de substitution aux pesticides traditionnels, notamment des biopesticides, dans le cadre de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles, et demande plus d'efforts en vue de développer d'autres solutions plus rentables pour l'élaboration d'un système de lutte intégrée contre les organismes nuisibles en soutenant les recherches sur le terrain et en produisant davantage de preuves en ce qui concerne des ...[+++]

Stresses that farmers need to have a bigger toolbox at hand to protect their crops and to decide which measure will best protect their crops; therefore encourages wider use of various alternatives to traditional pesticides, including biopesticides, as a component of integrated pest management, and calls for more efforts to be made to develop more cost-effective alternatives by supporting field research into and more demonstration of non-chemical alternatives and low-risk measures and pesticides which are more environment friendly.


En effet, les juges au Canada acceptent trop souvent ce moyen de défense, malgré le fait que la couronne produise une preuve documentée des résultats de l'ivressomètre, malgré le rapport de l'agent de police ayant effectué l'arrestation, qui démontre clairement que la personne arrêtée semblait incapable de réussir les tests simples auxquels elle a été soumise, et en dépit des preuves que les gens jugeraient normalement suffisantes pour entraîner une condamnation.

Too often in the courts judges accept this defence, notwithstanding that the crown has put forward certificate evidence of the breathalyzer results, notwithstanding the report of the arresting officer who clearly gave testimony that the person arrested seemed to be incapable of performing some simple required tests, notwithstanding evidence which the average person would think was enough to convict.


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S'ils ne produisent pas les preuves, propres à dissiper les soupçons, que l'on peut raisonnablement attendre d'un couple authentique ou, même, s'ils décident de ne fournir aucune preuve, cela ne saurait constituer le motif unique ou déterminant pour conclure qu'il s'agit d'un mariage de complaisance.

Should they fail to provide evidence dispelling the suspicions which can reasonably be expected to be available to genuine couples or even should they decide not to provide any evidence at all, this cannot form the sole or decisive reason to conclude that the marriage is of convenience.


Dans le cas contraire, un député pourrait encaisser une indemnité sans verser les sommes destinées aux prestataires de services et priver par la suite le Parlement de tout contrôle en produisant une preuve quelconque de sa dette envers ces derniers.

Otherwise, a Member could collect an allowance without paying the sums intended for the providers of services and subsequently deprive the Parliament of any means of checking by producing whatever he saw fit as evidence of his debt to them.


Si vous me permettez de résumer, la position que j'adopte dans ce rapport, ou ce que je tâche de réaliser à l'aide de ce rapport, c'est d'empêcher la guerre préventive sans faire preuve de naïveté à propos des événements qui se produisent parfois dans le monde et sans faire preuve de naïveté à propos des possibilités que peuvent offrir des mesures préventives pour ce qui est d'empêcher des catastrophes à grande échelle, qu'il s'agisse d'armes de destruction massive ou de questions humanitaires.

If I can summarize, my own position in this report, or what I'm trying to achieve with this report, is to prevent preventive war, without being naive about what is actually happening sometimes in this world and without being naive about the possibilities that preventive action can have in preventing large-scale catastrophes, be it with weapons of mass destruction or be it in the humanitarian sphere.


C’est dire combien il est nécessaire que les services de la Commission fassent preuve de plus de rigueur quant au nombre et à la longueur des documents qu’ils produisent.

There is therefore a need for more rigour on the part of Commission services with regards to the number and length of documents they produce.


du citoyen de l'Union visé à l'article 7, paragraphe 1, point c), qu'il présente une carte d'identité ou un passeport en cours de validité, qu'il apporte la preuve qu'il est inscrit dans un établissement agréé et qu'il a souscrit une assurance maladie complète, et qu'il produise la déclaration ou tout autre élément équivalent visés à l'article 7, paragraphe 1, point c).

Union citizens to whom point (c) of Article 7(1) applies present a valid identity card or passport, provide proof of enrolment at an accredited establishment and of comprehensive sickness insurance cover and the declaration or equivalent means referred to in point (c) of Article 7(1).


Quand le gouvernement fera-t-il preuve de leadership en produisant des preuves à l'appui des allégations de la ministre ou en acceptant sa démission?

When will the government show some leadership and either produce the evidence in support of the minister's allegation or accept her resignation?




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preuves produisent-ils ->

Date index: 2025-03-21
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