Traduction de «preuves numériques elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve électronique | preuve numérique
digital evidence | e-evidence | electronic evidence

Collecte d'éléments de preuve numériques en cours d'enquête
Digital Investigator of Computer Evidence

preuve numérique
digital evidence

des progrès dont elle pourra apporter la preuve
demonstrable progress

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Justice pénale — la Commission se penche sur d'éventuelles mesures législatives qui permettraient d'améliorer l'accès transfrontalier aux preuves numériques.Elle examine également comment contrecarrer l'utilisation du chiffrement par les criminels, et présentera ses conclusions au plus tard en octobre 2017.
Criminal Justice – the Commission is looking into possible legislative action to improve cross border access to electronic evidence. The Commission is also examining the challenges posed by the use of encryption by criminals and will report on its findings by October 2017.

Il apparaît que les autorités nationales de concurrence peuvent être confrontées à des difficultés liées à leurs pouvoirs d’enquête (p. ex., certaines autorités nationales de concurrence ne peuvent recueillir de preuves stockées sur des appareils numériques - téléphones mobiles, ordinateurs portables, tablettes, etc. - lorsqu’elles inspectent les locaux d’un membre présumé d’une entente) ou à leur capacité à infliger des amendes efficaces en cas de comportement anticoncurrentiel (p. ex., certaines autorités nationales de concurrence ne peuvent infliger d’amendes aux participants à une entente pour toute la durée de leur participation à ladite entente).
It appears that national competition authorities may face difficulties relating to their powers of investigation (e.g. some national competitions authorities cannot gather evidence stored on digital devices when inspecting the premises of a suspected cartelist - laptops, tablets, etc.) or to their ability to impose effective fines for anticompetitive behaviour (e.g. some national competitions authorities cannot fine cartelists for the full period of their participation in the cartel).

E. considérant qu'un photographe ayant déserté les rangs de la police militaire syrienne a fourni 55 000 images numériques de quelque 11 000 victimes du Mouvement national syrien, qui donnent une idée des violations systématiques et à grande échelle du droit humanitaire international perpétrées par le régime; qu'une équipe d'experts juridiques internationaux de haut niveau a étudié ces images et a conclu que le matériel qu'elle avait examiné apportait manifestement des preuves – pouvant être admises par un juge du fond – que les personnes détenues par les agents du gouvernement étaient systématiquement torturées et tuées, que ces preuves viendraient étayer des conclusions dénonçant des crimes contre l'humanité et qu'elles pourraient également venir à l'appui de conclusions invoquant l'existence de crimes de guerre;
E. whereas a photographer who defected from the Syrian military police delivered 55 000 digital images of some 11 000 victims to the Syrian National Movement, which suggested widespread and systemic violations of international humanitarian law by the regime; whereas a team of high-level international legal experts examined the images and concluded that ‘upon the material it has reviewed there is clear evidence, capable of being believed by a tribunal of fact in a court of law, of systemic torture and killing of detained persons by the agents of the Syrian government’ and that such evidence would support findings of crimes against humanity and could also support findings of war crimes;

J. considérant que des violations des droits de l'homme sont toujours perpétrées à une vaste échelle en Syrie, aussi bien par le régime que par les groupes rebelles; qu'un photographe ayant déserté les rangs de la police militaire syrienne a fourni 55 000 images numériques de quelque 11 000 victimes du Mouvement national syrien, qui donnent une idée des violations systématiques et à grande échelle du droit humanitaire international commises par le régime; qu'une équipe d'experts juridiques internationaux de haut niveau a étudié ces images et a conclu que le matériel qu'elle avait examiné apportait des preuves ‑ pouvant être admises par un juge du fond près un tribunal – établissant que les personnes détenues par les agents du gouvernement étaient systématiquement torturées et tuées, et que ces preuves viendraient étayer les conclusions relatives aux crimes contre l'humanité mais pourraient également venir à l'appui des conclusions relatives aux crimes de guerre;
J. whereas human rights are still being violated on a large scale by both the regime and several rebel groups in Syria; whereas a photographer who defected from the Syrian military police delivered 55 000 digital images of some 11 000 victims to the Syrian National Movement, which suggested widespread and systemic violations of international humanitarian law by the regime; whereas a team of high-level international legal experts examined the images and concluded that ‘upon the material it has reviewed there is clear evidence, capable of being believed by a tribunal of fact in a court of law, of systemic torture and killing of detained persons by the agents of the Syrian government’ and that such evidence would support findings of crimes against humanity and could also support findings of war crimes;

Les lauréates des tout premiers prix de la femme numérique en Europe, Mmes Sasha Bezuhanova, Lune Victoria van Eewijk et Amy Mather et HTW Berlin, ont été distinguées pour leur rôle de pionnières, leur esprit d’entreprise et leur créativité dans des domaines d’études et d’emploi numériques, ainsi que pour l'engagement dont elles ont fait preuve pour accroître le nombre de jeunes filles et de femmes dans les études et les métiers liés aux TIC en Europe.
Winners of Europe’s first-ever Digital Woman Awards, Sasha Bezuhanova, Lune Victoria van Eewijk, Amy Mather and HTW–Berlin, are recognized for their leadership, entrepreneurship and creativity in digital areas of study and work, and for their demonstrated commitment to increasing the number of girls and women in ICT studies and careers in Europe.

De notre point de vue, cette solution est compatible avec le droit européen, ainsi qu’avec l’arrêt de la Cour de justice européenne, qui, dans le fond, estimait elle-même que la seule faille résidait dans l’absence de preuves numériques de cette perturbation.
We believe this solution is compatible with European law and also with the judgment of the European Court of Justice, which after all itself found that the only failing was that this disruption was not numerically documented.

Elles englobent des expériences qui font la preuve des possibilités d'utilisation et de réutilisation, de la facilité de recherche, de la composabilité et de l'interopérabilité du contenu numérique dans le respect, dès les premières étapes du processus, des exigences des différents marchés et groupes cibles dans un environnement de plus en plus multilingue et multiculturel et vont, pour ce faire, au-delà des simples technologies de localisation.
They encompass experiments that demonstrate searchability, usability, re-usability, composability and interoperability of digital content within the context of the existing legal framework while meeting from the early stage of the process the requirements of different target groups and markets in an increasingly multilingual and multicultural environment, and to this end extending beyond mere localisation technologies.