Vertaling van "preuves indiquent également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, ces éléments de preuve semblaient indiquer également qu’une partie du prêt avait été accordée en 1999 et en 2000.
However, this evidence also appeared to indicate that part of the loan was granted in 1999 and 2000.

Le concept qui doit être accepté par ce Parlement, M. le vice-président Barrot l’a indiqué également, est que nous devons faire preuve de la plus grande fermeté à l’égard de l’immigration clandestine mais, dans le même temps, accueillir et aider ceux qui s’intègrent et contribuent au développement social et économique de nos pays.
The concept that must be accepted here in Parliament, as Vice-President Barrot has also said, is that we must be absolutely firm towards illegal immigration but, at the same time, be welcoming and supportive towards those who become integrated and contribute to the social and economic development of our countries.

En dépit du fait qu’il existe de nombreux éléments de preuve indiquant que des traitements de qualité ont une influence positive sur la vie des personnes souffrant de sclérose en plaques et, en fin de compte, également sur les budgets de la sécurité sociale des États membres, seulement 28 % des personnes souffrant de sclérose en plaques ont, en moyenne, accès à des médicaments vitaux qui influent sur le cours de leur maladie.
On average only 28% of people with MS have access to vital disease-modifying drugs, despite there being a great amount of evidence showing that high standards of treatment have a positive affect on the lives of people with MS and ultimately on the social security budgets of the Member States.

En dépit du fait qu'il existe de nombreux éléments de preuve indiquant que des traitements de qualité ont une influence positive sur la vie des personnes souffrant de sclérose en plaques et, en fin de compte, également sur les budgets de la sécurité sociale des États membres, seulement 28 % des personnes souffrant de sclérose en plaques ont, en moyenne, accès à des médicaments vitaux qui influent sur le cours de leur maladie.
On average only 28% of people with MS have access to vital disease-modifying drugs, despite there being a great amount of evidence showing that high standards of treatment have a positive affect on the lives of people with MS and ultimately on the social security budgets of the Member States.

Les preuves scientifiques dont on dispose indiquent également que la biodiversité des eaux profondes n'est pas uniformément répartie mais qu'elle se concentre plutôt dans certaines structures bien circonscrites des fonds marins, telles que les monts sous-marins, les récifs coralliens et les cheminées hydrothermales, et autour de ces structures.
Available scientific evidence also suggests that the biodiversity of the deep seas is not evenly distributed but instead, it is concentrated in and around discrete features of the seabed such as seamounts, coral reefs and hydrothermal vents.

Des preuves indiquent également que des céréales conventionnelles et non biologiques ont été stockées dans cet entrepôt entre 1995 et août 2001, mais pas nécessairement dans la section contaminée.
There is also evidence of storage of conventional non-organic cereals in this warehouse between 1995 and August 2001, although not necessarily in the contaminated section.

2. Par dérogation au paragraphe 1, en l'absence d'accusé de réception ou de rapport d'exportation pour des raisons autres que celles visées à l'article 27, la preuve qu'un mouvement de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits a pris fin peut également être apportée, dans les cas visés à l'article 17, paragraphe 1, point a) i), ii) et iv), et point b), et à l'article 17, paragraphe 2, par un visa des autorités compétentes de l'État membre de destination, sur la base de preuves appropriées, indiquant que les produits soumis à accise expédiés sont bien arrivés à la destination indiquée ou, dans le cas visé à l'article 17, paragraphe 1, point a) iii), par un visa des autorités compétentes de l'État membre où se trouve le bureau de douane de sortie, attestant que les produits ont quitté le territoire de la Communauté.
2. By way of derogation from paragraph 1, in the absence of the report of receipt or the report of export for reasons other than those mentioned in Article 27, alternative proof of the end of a movement of excise goods under a duty suspension arrangement may be provided, in the cases referred to in Article 17(1)(a)(i), (ii) and (iv), Article 17(1)(b) and Article 17(2), through an endorsement by the competent authorities of the Member State of destination, based on appropriate evidence, that the excise goods dispatched have reached their stated destination or, in the case referred to in Article 17(1)(a)(iii), through an endorsement by the competent authorities of the Member State in which the customs office of exit is located, certifying that the excise goods have left the territory of the Community.

Cette tendance peut indiquer que les producteurs font preuve d'un intérêt limité pour la plantation, mais également que certains États membres ont restreint l'utilisation des droits de plantation nouvelle et de replantation en raison d'une situation du marché défavorable.
This may demonstrate the reduced interest of producers to plant but also the limitations in some Member States of the authorisation of new planting and replanting rights due to the unfavourable market situation.

3. a) Lorsque les appareils de réfrigération font l'objet d'autres directives portant sur d'autres aspects et prévoyant l'apposition du marquage «CE», celui-ci indique que les appareils de réfrigération sont également présumés, jusqu'à preuve du contraire, conformes aux dispositions de ces autres directives.
3 (a) Where refrigeration appliances are subject to other directives covering other aspects which also provide for affixing of the 'CE` marking, the latter shall indicate that the refrigeration appliances in question are also presumed, unless evidence to the contrary exists, to conform to the provisions of those other directives.