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CONFIDENTIEL UE
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE

Vertaling van "preuves indiquant pourquoi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les preuves économiques qui indiquent pourquoi nous devrions investir dans le développement de la petite enfance, des études en matière de santé pour les parents et les enfants, l'emploi pour les mères, l'éducation—mais le gouvernement semble faire la sourde oreille.

Economic evidence as to why we should invest in early childhood development, health studies for parents and children, mothers' employment, education—all those kinds of things are falling on deaf ears.


Premièrement, il faut qu'une personne ou un groupe de personnes indique à la ministre qu'un règlement ou une des dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qui prévoient une sanction ont été violés et il faut que les personnes en question fournissent à la ministre des preuves spécifiant pourquoi, à leur avis, il y a violation de ces prescriptions.

The first thing that has to happen is that an individual or a group of individuals must indicate to the minister that there is a violation of one of the regulations, or one of the sections that has a sanction associated with it, in the Canadian Environmental Protection Act, and they must provide some evidence to the minister as to why they feel this violation is taking place.


Pourquoi donc chercherait-on plus loin lorsqu'on dit que les preuves indiquent que l'exposition à l'uranium épuisé n'augmente pas les risques pour la santé?

So why would anyone go beyond this and get into detail, the kind of thing you're doing, when all of this evidence has shown there's no increased incidence of health risk?


C'est pourquoi il est important d'examiner l'ensemble des preuves, et l'ensemble des preuves indique que c'est sécuritaire.

That's why it's important to look at the body of evidence, and the body of evidence is that this is safe.


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C'est au voyageur que doit appartenir le choix du mode d'indemnisation. Le mode d'indemnisation ne saurait avoir pour effet que le voyageur puisse devoir fournir des preuves indiquant pourquoi un bon n'a pas de valeur pour lui et pourquoi il préfère donc une indemnisation en espèces.

The form taken by the compensation must be up to the passenger and must not, for example, mean that he has to provide evidence to show why a voucher would be of no value or use to him and why he therefore prefers to be compensated in cash.


La Commission pourrait-elle indiquer pourquoi, en sa qualité de président du groupe des États membres responsable de la classification, elle a permis au groupe de proposer une classification R53 (peut provoquer des dommages à long terme à l'environnement aquatique) pour toutes les dimensions de produits de zinc autres que celles qui se présentent sous forme de poussière (Directive 67/548/CEE ), alors que le groupe n'a pas tenu compte des preuves scientifiques demandées par l'Union européenne et qui lui ont été fou ...[+++]

Can the Commission explain why, as Chair of the Member State group responsible for classification, it allowed the group to propose an R53 classification (may cause long-term adverse effects on the aquatic environment) for all non-dust sizes of zinc (Directive 67/548/EEC ), even though the group did not take into account the scientific evidence requested by the EU and provided by industry to the European Commission?


La Commission pourrait-elle indiquer pourquoi, en sa qualité de président du groupe des États membres responsable de la classification, elle a permis au groupe de proposer une classification R53 (peut provoquer des dommages à long terme à l'environnement aquatique) pour toutes les dimensions de produits de zinc autres que celles qui se présentent sous forme de poussière (Directive 67/548/CEE), alors que le groupe n'a pas tenu compte des preuves scientifiques demandées par l'Union européenne et qui lui ont été four ...[+++]

Can the Commission explain why, as Chair of the Member State group responsible for classification, it allowed the group to propose an R53 classification (may cause long-term adverse effects on the aquatic environment) for all non-dust sizes of zinc (Directive 67/548/EEC), even though the group did not take into account the scientific evidence requested by the EU and provided by industry to the European Commission?


Le CEPD souligne qu’une décision visant à introduire un système aussi complexe et susceptible de porter atteinte à la vie privée ne doit être prise qu’en se basant sur une analyse d’impact spécifique fournissant des preuves et des informations concrètes sur la nécessité d’un tel système et indiquant pourquoi d’autres solutions basées sur les systèmes existants n’ont pas pu être envisagées.

The EDPS emphasises that a decision to introduce such a complex and privacy-intrusive system should only be taken on the basis of a specific impact assessment providing concrete evidence and information on why such a system is necessary and why alternative solutions based on the existing systems could not be envisaged.


Là encore, il faut disposer de toutes les preuves indiquant pourquoi cet individu serait un danger s'il était libéré et commettrait un crime grave ou une agression sexuelle s'il se trouvait dans la collectivité.

Again, you have to have all the supporting evidence to state why this individual is a threat if released and that he will commit a serious crime or sexual assault in the community.




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Date index: 2025-01-16
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