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Témoignage écrit

Vertaling van "preuves ils devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

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preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]




Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]








Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles s’appuieraient sur les documents et les preuves que devraient fournir les pêcheurs en toute transparence pour démontrer qu’ils atteignent les objectifs généraux et les résultats escomptés (au titre de la PCP) et les objectifs et résultats spécifiques mentionnés dans les plans pluriannuels.

They would rely on fishermen documenting and demonstrating transparently that they are meeting the general objectives and agreed results (under the CFP) and the specific objectives and results identified in multiannual plans.


Ces restrictions applicables à la production des preuves ne devraient pas empêcher les autorités de concurrence de publier leurs décisions conformément au droit de l'Union ou au droit national applicable.

Those limitations on the disclosure of evidence should not prevent competition authorities from publishing their decisions in accordance with the applicable Union or national law.


la Bulgarie et la Slovaquie devraient faire preuve d'une plus grande souplesse en ce qui concerne leurs préférences et devraient commencer à relocaliser au départ de l'Italie dès que possible; l'Irlande et l'Estonie devraient, en collaboration avec l'Italie, rechercher des solutions mutuellement acceptables concernant les entretiens de sécurité supplémentaires, afin que les relocalisations commencent au plus tôt; un certain nombre d'États membres devraient accroître leurs engagements mensuels (l'Espagne, la Belgique et la Croatie ta ...[+++]

Bulgaria and Slovakia should show more flexibility as regards their preferences and should start relocating from Italy as soon as possible; Ireland and Estonia, in cooperation with Italy, should find mutually acceptable solutions on additional security interviews in order for relocations to start as soon as possible; A number of Member States should increase their monthly pledges (Spain, Belgium and Croatia for both Italy and Greece; Germany, Romania and Slovakia for Greece and France for Italy) while Cyprus should start pledging again for Italy and relocating as soon as possible; Relocating Member States as a whole should increase their capacity to process application requests, avoid overly restrictive preferences and delays and limit ...[+++]


Les restrictions applicables à la divulgation des preuves ne devraient pas empêcher les autorités de concurrence de publier leurs décisions conformément aux règles nationales ou de l'Union applicables.

The limitations on the disclosure of evidence should not prevent competition authorities from publishing their decisions in accordance with applicable Union or national rules.


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(a) vérifie que les preuves fournies sont suffisantes pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; pour être recevables, les preuves matérielles devraient en principe soit émaner de celui qui s'est enregistré et fait l'objet de la plainte, soit être fondées sur un document émis par un tiers;

(a) verify that sufficient evidence is adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; to be admissible, material evidence should in principle be sourced either from the registrant complained about or from a document issued by a third party;


(a) vérifie que les preuves fournies sont suffisantes pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; pour être recevables, les preuves matérielles devraient en principe soit émaner de celui qui s'est enregistré et fait l'objet de la plainte, soit être fondées sur un document émis par un tiers;

(a) verify that sufficient evidence is adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; to be admissible, material evidence should in principle be sourced either from the registrant complained about or from a document issued by a third party;


Les juridictions nationales devraient pouvoir, sous leur contrôle strict, surtout en ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité des mesures de production de preuves, ordonner la production d'éléments de preuve bien précis ou de catégories de preuves à la demande d'une partie.

National courts should be able, under their strict control, especially as regards the necessity and proportionality of disclosure measures, to order the disclosure of specified items of evidence or categories of evidence upon request of a party.


vérifie que les preuves fournies sont suffisantes pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; pour être recevables, les preuves matérielles devraient en principe soit émaner de celui qui s'est enregistré et fait l'objet de la plainte, soit être fondées sur un document émis par un tiers;

verify that sufficient evidence is adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; to be admissible, material evidence should in principle be sourced either from the registrant complained about or from a document issued by a third party;


vérifie que les preuves fournies sont suffisantes pour étayer la plainte, qu'il s'agisse de documents, d'autres pièces ou de déclarations personnelles; pour être recevables, les preuves matérielles devraient en principe soit émaner de celui qui s'est enregistré et fait l'objet de la plainte, soit être fondées sur un document émis par un tiers;

verify that sufficient evidence is adduced to support the complaint, whether this takes the form of documents, other materials or personal statements; to be admissible, material evidence should in principle be sourced either from the registrant complained about or from a document issued by a third party;


Les principes fondamentaux de la directive 89/552/CEE, à savoir le principe du pays d’origine et l’application de normes communes minimales, ont fait leurs preuves et devraient par conséquent être maintenus.

The basic principles of Directive 89/552/EEC, namely the country of origin principle and common minimum standards, have proved their worth and should therefore be retained.




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preuves ils devraient ->

Date index: 2025-05-04
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