Traduction de «preuves fournies n’étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuves fournies
evidence adduced

discuter la valeur et la pertinence des éléments de preuve fournis par les sociétés requérantes
to dispute the probative value and the relevance of the evidence put forward by the applicant undertakings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un certain sens, on y reconnaissait que les témoignages des témoins hongrois étaient substantiels et n'étaient contredits par aucune autre des preuves fournies.
In a sense, it recognized that the evidence presented by the Hungarian witnesses were substantial and were not contradicted by contrary information presented.

J'affirme cependant que, malgré les preuves fournies pendant le procès en appel qui a finalement mené à la Cour à avoir ces doutes persistants, les procureurs israéliens, qui étaient un groupe d'avocats éminents comprenant le procureur général d'Israël, n'ont pas reculé d'un pouce quant à leur opinion que Demjanjuk était Ivan le Terrible, sur la base des témoignages très convaincants de survivants de Treblinka.
I would say, however, that as the evidence came out during the appeals process that ultimately led the court to have these gnawing doubts, the Israeli prosecutors, a very distinguished cadre of attorneys, including the Attorney General of Israel, retreated not one iota from their belief that he was Ivan the Terrible, based upon the very powerful testimony of the survivors from Treblinka.

Comme il a déjà été expliqué dans la section concernant la réponse aux observations des pouvoirs publics chinois relatives à l'ouverture (considérants (399) à (406)), les services de la Commission ont analysé les éléments de preuve fournis par le plaignant, qui étaient concluants, ainsi qu'il ressort clairement de la version pouvant être consultée par les parties intéressées à la plainte.
As already explained in the section concerning the reply to the GOC's comments on initiation (recitals (399) - (406) above) the Commission services have analysed the evidence submitted by the complainant, which was substantial, as it appears clearly from the version open for inspection by interested parties of the complaint.

L'OHMI a entièrement rejeté les oppositions de Budĕjovický Budvar au motif, notamment, que les preuves fournies par l'entreprise tchèque, quant à l’usage de l’appellation d’origine « bud » en Autriche, en France, en Italie et au Portugal, étaient insuffisantes.
OHIM dismissed Budějovický Budvar’s oppositions in their entirety, on the ground in particular that the evidence of the use of the appellation of origin ‘bud’ in Austria, France, Italy and Portugal produced by the Czech firm was insufficient.

Cependant, les éléments de preuve fournis étaient une fois de plus insuffisants.
However, again insufficient evidence was provided.

La Commission a examiné les éléments de preuve fournis par Andfast et a considéré qu'ils étaient suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, au titre de l'article 11, paragraphe 4, et de l'article 13, paragraphe 4, du règlement de base, afin d'étudier la possibilité d'accorder à Andfast une exemption des mesures étendues.
The Commission examined the evidence submitted by Andfast and considered it sufficient to justify the initiation of an investigation pursuant to Articles 11(4) and 13(4) of the basic Regulation for the purposes of determining the possibility of granting Andfast an exemption from the extended measures.

L'OHMI a entièrement rejeté les oppositions de Budĕjovický Budvar au motif, notamment, que les preuves fournies par l'entreprise tchèque, quant à l’usage de l’appellation d’origine « bud » en Autriche, en France, en Italie et au Portugal, étaient insuffisantes.
OHIM rejected Budvar’s oppositions in their entirety on the ground, inter alia, that the evidence provided by Budvar, regarding use of the appellation of origin ‘bud’ in Austria, France, Italy and Portugal, was insufficient.

La Commission a examiné les éléments de preuve fournis par S.Z.P. et a considéré qu’ils étaient suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, au titre de l’article 11, paragraphe 4, et de l’article 13, paragraphe 4, du règlement antidumping de base, ainsi que de l’article 20 et de l’article 23, paragraphes 5 et 6, du règlement antisubventions de base, portant sur la possibilité d’accorder à la société une exemption de ces mesures étendues.
The Commission examined the evidence submitted by SZP and considered it sufficient to justify the initiation of an investigation pursuant to Articles 11(4) and 13(4) of the basic anti-dumping Regulation and Articles 20, 23(5) and 23(6) of the basic anti-subsidy Regulation for the purposes of determining the possibility of granting SZP an exemption from the extended measures.

De même, bien que les preuves fournies (comptes annuels) indiquent qu’une autre personne travaillait en qualité de «responsable» dans les deux sociétés, le requérant a ensuite soutenu que les fonctions véritables exercées par cette personne étaient celles de secrétaire juridique.
Likewise, while the evidence provided (annual accounts) showed that another person was an ‘officer’ in both companies, it was later claimed that the real functions of this person were those of a legal secretary.

La Commission a examiné les observations et les éléments de preuves fournis par les bénéficiaires des aides d'Etat - British Aerospace et le groupe Rover - et a conclu que les concessions financières supplémentaires consenties en 1988 par les autorités britanniques en faveur de British Aerospace constituaient une aide d'Etat au sens de l'article 92 paragraphe 1 du traité CEE, qu'elles devaient toujours être estimées au total à 44,4 millions d'UKL (54,2 MECU) et qu'elles étaient incompatibles avec le marché commun.
The Commission has examined the observations and evidence provided by the beneficiaries of the State aids - British Aerospace and Rover Group - and came to the conclusion that the additional financial concessions made in 1988 by the UK authorities to British Aerospace constitute State aid within the meaning of Article 92(1)EEC, should still be valued in total at UK£ 44.4 million (54.2 MECU) and are incompatible with the common market.