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Chaleur demandée
Charge de la preuve
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
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Document probant
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EBM
Investigation informatique
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MBP
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Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Preuve
Preuve authentique
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Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
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Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Quantité de chaleur demandée
Soins basés sur des données probantes
Soins basés sur des faits prouvés
Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
Témoignage écrit

Vertaling van "preuves demandées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chaleur demandée | quantité de chaleur demandée

heat required | quantity of heat required


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée

called party | called subscriber




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






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evidence-based care | EBC | evidence based care


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evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
59 (1) Lorsque la Loi ou le présent règlement exige qu’il y ait des preuves pour déterminer si un bénéficiaire peut recevoir des prestations ou continuer à en recevoir et, qu’à la demande du ministre, le bénéficiaire produit des preuves jugées insatisfaisantes par le ministre, ou omet de produire les preuves demandées, le ministre peut, sur avis écrit de 30 jours, suspendre le paiement des prestations jusqu’à ce que le bénéficiaire ait soumis les preuves requises qui permettent au ministre d’être convaincu quant à son admissibilité à recevoir les prestations.

59 (1) Where evidence is required under the Act or these Regulations to determine the eligibility or continuing eligibility of any beneficiary to receive any amount payable as a benefit and where the Minister has requested such evidence and the beneficiary has not complied with the request or the Minister is not satisfied with the evidence furnished by that beneficiary, the Minister may, on 30 days written notice, withhold payment of the benefit until such time as the beneficiary has furnished the evidence and the Minister is satisfied as to the eligibility of that beneficiary to receive benefits.


B.24.017 (1) Lorsque le Directeur demande par écrit au fabricant d’une préparation pour régime liquide, d’un substitut de repas ou d’un aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie de soumettre, à une date précise ou avant celle-ci, des preuves relatives à ce produit, le fabricant doit cesser de vendre ce produit le lendemain de cette date à moins d’avoir déposé les preuves demandées.

B.24.017 (1) Where the manufacturer of a formulated liquid diet, a meal replacement or a food represented for use in a very low energy diet is requested in writing by the Director to submit, on or before a specified day, evidence with respect to that product, the manufacturer shall make no further sales of that product after that day unless the manufacturer has submitted the evidence requested.


...-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authentifiées par des vérificateurs ou des inspecteurs indépendants, (vii) demande-t-on parfois à des particuliers, à des organismes ou à des pouvoirs publics d’attester de la conformité du fournisseur au code du travail local et, si oui, à qui le demande-t-on; d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (i ...[+++]

...i) when were these requests initiated, (iv) were these requests for evidence limited in scope to the production process under the direct purview of the supplier, or did they extend to all inputs in the production process even if these inputs were contracted out or otherwise not directly manufactured by the supplier, (v) what type of evidence did PWGSC ask suppliers to provide, (vi) did PWGSC request that suppliers provide evidence verified by independent auditors or inspectors, (vii) did PWGSC ever give individuals from the public, organizations, or governments an opportunity to provide evidence about supplier compliance with local labour laws and to whom were these opportunities extended; (d) if suppliers have ever responded to request ...[+++]


10. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales soient en mesure de demander la divulgation d'éléments de preuve par l'autorité de concurrence, lorsqu'une partie ou un tiers n'est pas en mesure ou ne peut raisonnablement pas fournir les preuves demandées.

10. Member States shall ensure that national courts are able to request the disclosure of evidence from the competition authority where a party or a third party is unable to or cannot reasonably provide the evidence requested.


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1 bis. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales demandent la divulgation des preuves à l'autorité nationale de concurrence lorsque le défendeur n'a pas fourni les preuves demandées.

1a. Member States shall ensure that national courts request the disclosure of evidence from the national competition authority where the defendant does not provide the evidence requested.


7. demande aux États membres de ne pas exercer de discrimination à l'encontre des travailleurs mobiles de l'Union en associant à tort l'exercice du droit à la libre circulation pour des raisons professionnelles à de prétendues tentatives d'abus des systèmes de sécurité sociale; souligne qu'aucun des États membres dénonçant cette charge n'a été en mesure de présenter les preuves demandées par la Commission;

7. Calls on the Member States not to discriminate against EU mobile workers, wrongfully associating the right of free movement for work purposes with alleged abuse of social security systems; stresses that none of the Member States claiming this burden have presented proof to the Commission as requested;


3. estime que la position adoptée par certains partis politiques qui assimilent l'immigration à une charge pour les régimes nationaux de protection sociale et le "tourisme social" à une menace absolue pour les systèmes sociaux des États membres est erronée; souligne qu'aucun des États membres dénonçant cette charge n'a été en mesure de présenter les preuves demandées par la Commission;

3. Considers the position taken by some political parties to the effect that migration is a burden on national social welfare systems and that so-called ‘welfare tourism’ is an overriding threat to the Member States’ social systems to be erroneous; stresses that none of the Member States claiming this burden have presented proof to the Commission as requested;


4. estime que la position adoptée par certains partis politiques, qui considèrent l'immigration comme étant une charge pour les régimes nationaux de protection sociale et le prétendu "tourisme social" comme étant une menace absolue pour les systèmes sociaux des États membres, est erronée; souligne qu'aucun des États membres dénonçant cette charge n'a été en mesure de présenter les preuves demandées par la Commission;

4. Considers the position taken by some political parties that migration is a burden on national social welfare systems and that so-called ‘welfare tourism’ is an overriding threat to the Member States’ social systems to be erroneous; stresses that none of the Member States claiming this burden have presented proof to the Commission as requested;


Dans ce cas, les Américains sont prêts à utiliser leurs pouvoirs pour obtenir des preuves de façon à nous aider, et nous sommes également prêts à utiliser nos pouvoirs pour obtenir les preuves demandées par les Américains.

In this case, the Americans are ready to use their powers to obtain evidence so as to help us, and we are also ready to use our powers to obtain the evidence requested by the Americans.


Le mandat européen d'obtention de preuves pourrait être émis lorsque des preuves sont nécessaires aux fins d'une procédure, pour autant que les preuves demandées auraient pu être obtenues conformément à la législation de l'état d'émission.

The EEW could be issued when evidence is necessary for the purpose of proceedings, provided that the evidence sought could have been obtained under the law of the issuing State.




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preuves demandées ->

Date index: 2024-11-16
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