Vertaling van "preuves constituera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

preuve de
EO

pas de preuve de
No evidence for

constatations à propos de la preuve
Proof findings

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une décision finale d'une autorité nationale de concurrence constatant une infraction constituera automatiquement la preuve de l'existence de cette infraction devant les juridictions de l'État membre concerné.
A final decision of a national competition authority finding an infringement will automatically constitute proof of that infringement before courts of the same Member State in which the infringement occurred.

6. regrette que la convention ne s'accompagne pas d'un mécanisme de règlement des différends permettant de traiter les questions liées à la vérification de la preuve de l'origine; est d'avis que la commission conjointe telle qu'établie par la convention ne constituera pas un instrument viable pour résoudre ces problèmes; relève qu'il faudra dès lors faire appel, pour régler ces questions, aux mécanismes bilatéraux de règlement des différends en place, quand il y en a;
6. Regrets the fact that the Convention is not supplemented by a dispute settlement mechanism to deal with issues concerning verification of proof of origin; believes that the Joint Committee set up by the Convention will not be a viable instrument for addressing these issues; notes that these issues will therefore have to be dealt with by means of bilateral dispute settlement mechanisms, where these exist;

5. souligne l'importance dévolue à la sécurité énergétique et est d'avis que la politique énergétique de la Russie vis-à-vis des États membres et des pays situés dans le voisinage commun constituera un test décisif concernant la profondeur de la conviction de la Russie à suivre la voie de la modernisation et de la démocratisation; estime que l'approvisionnement en ressources naturelles ne devrait pas être utilisé comme un instrument politique; demande que les principes de la charte de l'énergie et du protocole sur le transit soient inclus dans le nouvel ACP de façon à garantir un approvisionnement en énergie fiable et sûr, fondé sur des normes équitables, à destination de l'ensemble des États membres de l'Union européenne; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base d'une telle coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement; se félicite de l'intérêt dont fait preuve la partie russe pour un cadre énergétique juridiquement contraignant; demande l'instauration d'une coopération étroite entre l'Union européenne et la Russie en ce qui concerne les matières premières et les éléments terrestres rares, en particulier ceux qui sont considérés comme cruciaux, et demande, dans ce contexte, le respect de la législation internationale, notamment des règles de l'OMC;
5. Stresses the importance of energy security and is of the opinion that Russia’s energy policy vis-à-vis Member States and countries in the common neighbourhood will be a litmus test of the real depth of Russia’s conviction to follow the path of modernisation and democratisation; the supply of natural resources should not be used as a political tool; calls for the principals of the Energy Charter and the Transit Protocol to be included in the new PCA to ensure a reliable and secure energy supply based on equal standards to all EU Member States; stresses that the principles of interdependence and transparency should be the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; welcomes the interest also on the Russian side for a legally binding energy framework; calls for close cooperation between the EU and Russia in terms of raw material and rare earth supply especially of those that are considered critical and calls in this context for the respect of international rules, especially WTO rules;

Le mandat européen d'obtention de preuves constituera donc un seul et même document traduit par l'autorité d'émission dans la langue ou l'une des langues officielles de l'État d'exécution.
The European Evidence Warrant would thus be a single document translated by the issuing authority into an official language of the executing State.

ITER, un projet visant à faire la preuve du potentiel de la fusion comme source d'énergie, constituera la plus large collaboration scientifique de ce genre au monde et fera appel à la participation de pays représentant plus de la moitié de la population mondiale.
ITER, a project to demonstrate the potential of fusion as an energy source, will be the world’s biggest scientific collaboration of its kind and involve countries representing over half the world’s population.

Même si, par le passé, l'absence de démarcation n'a pas affecté dans la pratique la qualité des contrôles aux frontières et de la surveillance de la frontière verte et bleue, cet accord, une fois qu'il aura été ratifié, constituera une preuve supplémentaire de l'excellente coopération entre les deux pays.
While, in the past, the lack of demarcation did not affect in practice the quality of the border controls and of the surveillance of the green and blue border, this agreement, once ratified, is additional proof of the good cooperation between the two countries.

L’adoption de ces propositions constituera ainsi la preuve évidente que les États membres sont prêts à renforcer leur coopération, à tous les niveaux, dans la lutte contre le terrorisme.
Adopting these proposals will, therefore, provide unequivocal evidence of the Member States’ willingness to improve cooperation, at all levels, in the fight against terrorism.

4. félicite le gouvernement du Brésil pour l'arrestation du général Oviedo, et espère son rapide rapatriement au Paraguay, pour qu'il puisse répondre devant les autorités judiciaires des responsabilités pénales qu'il encourt et accomplir les peines déjà existantes, ce qui constituera une preuve du fonctionnement de l'État de droit et de la lutte contre l'impunité;
4. Congratulates the Brazilian Government on its arrest of General Lino Oviedo and hopes that he will soon be repatriated to Paraguay in order to answer to the judicial authorities for the criminal acts which he has committed and serve any sentence imposed on him, which will provide proof that the rule of law prevails and that action is being taken to combat impunity;

Une Autorité bien visible faisant preuve de résolution en matière de sécurité alimentaire constituera un élément clé du rétablissement et du maintien de la confiance des consommateurs européens.
A highly visible Authority with strong pro active presence on food safety matters will be a key element in restoring and maintaining confidence among European consumers.

Suite à l'engagement d'une procédure en manquement (art. 169 CEE), les autorités espagnoles ont inséré dans le décret le principe de la reconnaissance des règles de fabrication et de contrôle en vigueur dans les autres Etats membres ainsi qu'un assouplissement du régime de preuve : il suffit désormais au fabricant de certifier lui-même la conformité de son produit à ses propres spécifications nationales; sa signature déposée auprès de la chambre de commerce de son pays constituera la preuve de l'authenticité de l'"autocertification".
Following the initiation of proceedings for failure to fulfill an obligation under the Treaty (Article 169 EEC), the Spanish authorities included the principle of the recognition of manufacturing and inspection rules in force in the other Member States in the Decree and relaxed the arrangements regarding proof. It is now sufficient for the manufacturer to certify that the product is in conformity with his own national specifications, his signature, of which the Chamber of Commerce in his own country has a specimen, constituting proof of authenticity of self- certification.