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Aussi inattaquable que la femme de César
Aussi intègre que la femme de César
Autrement
Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Document probant
Document probatoire
Il est aussi envisagé de
Il se peut aussi que
Investigation informatique
Investigation numérique
Ou bien
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit
Une autre solution consiste à
à défaut

Vertaling van "preuves aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


une protection aussi uniforme et aussi large que possible

as uniform and comprehensive a security system as possible


autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]

alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]


aussi intègre que la femme de César [ aussi inattaquable que la femme de César ]

as pure as Caesar's wife




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient que la demande de divulgation mentionne des catégories de preuves aussi précises et restreintes que possible, sur la base des données factuelles qu’il est raisonnablement possible d’obtenir.

The request for disclosure should refer to categories of evidence which are as precise and narrow as possible on the basis of reasonably available facts.


De telles demandes visant à obtenir une production aussi large ne seraient pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.

Such wide disclosure requests would not be compatible with the requesting party's duty to specify the items of evidence or the categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


De telles demandes visant à obtenir une production aussi large ne seraient pas compatibles avec l'obligation faite à la partie demanderesse de mentionner les éléments de preuve ou les catégories de preuves de manière aussi précise et étroite que possible.

Such wide disclosure requests would not be compatible with the requesting party's duty to specify the items of evidence or the categories of evidence as precisely and narrowly as possible.


Les établissements de crédit qui investissent dans des retitrisations sont tenus, en vertu de la directive 2006/48/CE, de faire preuve aussi de toute la diligence requise à l’égard des titrisations sous-jacentes et des expositions autres que des titrisations sur lesquelles ces retitrisations reposent en dernière analyse.

Credit institutions investing in re-securitisations are required under Directive 2006/48/EC to exercise due diligence also with regard to the underlying securitisations and the non-securitisation exposures ultimately underlying the former.


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Les établissements de crédit qui investissent dans des retitrisations sont tenus, en vertu de la directive 2006/48/CE, de faire preuve aussi de toute la diligence requise à l’égard des titrisations sous-jacentes et des expositions autres que des titrisations sur lesquelles ces retitrisations reposent en dernière analyse.

Credit institutions investing in re-securitisations are required under Directive 2006/48/EC to exercise due diligence also with regard to the underlying securitisations and the non-securitisation exposures ultimately underlying the former.


5. Nonobstant le paragraphe 1, le mandat européen d’obtention de preuves porte aussi, lorsque l’autorité d’émission le précise, sur tout autre objet ou document ou toute autre donnée que l’autorité d’exécution découvre durant l’exécution dudit mandat et que, sans plus ample informé, elle juge utile à la procédure pour laquelle le mandat européen d’obtention de preuves a été émis.

5. Notwithstanding paragraph 1, the EEW shall, if so indicated by the issuing authority, also cover any other object, document or data, which the executing authority discovers during the execution of the EEW and without further enquiries considers to be relevant to the proceedings for the purpose of which the EEW was issued.


Il leur faut, en ces circonstances, faire preuve d'imagination et de détermination; mais ils doivent aussi faire preuve de flexibilité.

At such times, they need to show imagination; they need to show determination; and they need to show flexibility.


Cela peut expliquer en partie pourquoi les données de certains pays font apparaître d'excellentes performances d'innovation, alors que l'on ne dispose pas de preuves aussi visibles de croissance économique forte.

This may partly explain why some countries' data showing excellent innovation performance are not matched by equally visible evidence of strong economic growth.


Cela peut expliquer en partie pourquoi les données de certains pays font apparaître d'excellentes performances d'innovation, alors que l'on ne dispose pas de preuves aussi visibles de croissance économique forte.

This may partly explain why some countries' data showing excellent innovation performance are not matched by equally visible evidence of strong economic growth.


Ses considérants font aussi référence à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, aux termes de laquelle les États parties peuvent envisager d’exiger que l’auteur d’une infraction établisse l’origine licite du produit présumé du crime, notamment en renversant la charge de la preuve et/ou en assouplissant les exigences en matière de preuve.

Its recitals also refer to the UN Convention on Transnational OC where State Parties may consider the possibility of requiring an offender to show the lawful origin of alleged proceeds of crime, including by reversing the onus and/or lightening the standard of proof.




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preuves aussi ->

Date index: 2022-04-26
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