Vertaling van "preuves appuient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

services intéressant des tiers | services sur lesquels des tiers s'appuient
third party reliance services

qui s'appuient sur des critères solides
soundly based

Directives concernant les célébrités qui appuient l'œuvre de l'UNICEF
Guidelines for UNICEF Celebrity Supporters

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Le présent article ne s'oppose pas à la divulgation, par les autorités de l’Union, d'informations générales, notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation d'éléments de preuve sur lesquels les autorités de l’Union s'appuient dans la mesure nécessaire à la justification de ces motifs lors de procédures en justice.
4. This Article shall not preclude the disclosure of general information by the Union authorities, and in particular of the reasons on which decisions taken pursuant to this Regulation are based, or disclosure of the evidence relied on by the Union authorities insofar as is necessary to explain those reasons in court proceedings.

(b) les taux de cofinancement peuvent être portés à un maximum de 80 % pour des actions qui s'appuient sur les éléments de preuve visés à l'article 15, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° XXXX/2012 [orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes], garantissent un degré élevé de sécurité d'approvisionnement à l'échelle régionale ou de l'UE, renforcent la solidarité de l'Union ou proposent des solutions hautement innovantes, en particulier dans le domaine des énergies renouvelables.
(b) co-financing rates may be increased to a maximum of 80% for actions which based on the evidence referred to in Article 15(2) (a) of Regulation (EU) No XXXX/2012 [Guidelines for energy infrastructure], provide a high degree of regional or Union-wide security of supply, or strengthen solidarity of the Union or comprise highly innovative solutions, in particular within the field of renewable energy.

(b) les taux de cofinancement peuvent être portés à un maximum de 80 % pour des actions qui s'appuient sur les éléments de preuve visés à l'article 15, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° XXXX/2012 [orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes], garantissent un degré élevé de sécurité d'approvisionnement à l'échelle régionale ou de l'UE, renforcent la solidarité de l'Union ou proposent des solutions hautement innovantes.
(b) co-financing rates may be increased to a maximum of 80% for actions which based on the evidence referred to in Article 15(2) (a) of Regulation (EU) No XXXX/2012 [Guidelines for energy infrastructure], provide a high degree of regional or Union-wide security of supply, or strengthen solidarity of the Union or comprise highly innovative solutions.

((b) les taux de cofinancement peuvent être portés à un maximum de 80 % pour des actions qui s'appuient sur les éléments de preuve visés à l'article 15, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n° XXXX/2012 [orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes], garantissent un degré élevé de sécurité d'approvisionnement à l'échelle régionale ou de l'UE, renforcent la solidarité de l'Union ou proposent des solutions hautement innovantes.
(b) co-financing rates may be increased to a maximum of 80% for actions which based on the evidence referred to in Article 15(2) (a) of Regulation (EU) No XXXX/2012 [Guidelines for trans-European energy infrastructure], provide a high degree of regional or Union-wide security of supply, or strengthen solidarity of the Union or comprise highly innovative solutions.

9. considère que les procédures et techniques de dépistage précoce devraient faire l'objet de recherches plus approfondies avant d'être mises en œuvre auprès d'un large public afin de s'assurer que leur utilisation et mise en œuvre soient sûres et s'appuient sur des données probantes, et qu'il est donc nécessaire que ces recherches se traduisent par l'adoption de recommandations et directives précises et fondées sur des preuves;
9. Considers that early detection procedures and techniques should be researched more thoroughly before being widely applied in order to guarantee that their use and application is safe and evidence-based, and that it is therefore necessary that this research should lead to unambiguous and evidence-based recommendations and guidelines;

4. Le présent article ne s'oppose pas à la divulgation, par les autorités communautaires, d'informations générales, notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation d'éléments de preuve sur lesquels les autorités communautaires s'appuient dans la mesure nécessaire à la justification de ces motifs lors de procédures en justice.
4. This Article shall not preclude the disclosure of general information by the Community authorities and in particular of the reasons on which decisions taken pursuant to this Regulation are based, or disclosure of the evidence relied on by the Community authorities in so far as is necessary to explain those reasons in court proceedings.

4. Le présent article ne s’oppose pas à la divulgation, par les autorités communautaires, d’informations générales, notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation des éléments de preuve sur lesquels les autorités communautaires s’appuient, dans la mesure nécessaire à la justification de ces motifs lors de procédures en justice.
4. This Article shall not preclude the disclosure of general information by the Community authorities, and in particular of the reasons on which decisions taken pursuant to this Regulation are based, nor disclosure of the evidence relied on by the Community authorities in so far as is necessary to explain those reasons in court proceedings.

3. Le présent article ne s’oppose pas à la divulgation, par les autorités communautaires, d’informations générales, et notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation d’éléments de preuve sur lesquels les autorités communautaires s’appuient dans la mesure nécessaire à la justification des arguments lors de procédures en justice.
3. This Article shall not prevent the Community authorities from disclosing information of a general nature, in particular the grounds on which decisions are taken pursuant to this Regulation, or evidence used by them to justify their arguments in the event of legal proceedings.

Les données collectées, de nature plutôt subjective, ne s'appuient sur aucune preuve empirique. De plus, selon les informations dont l'Autorité dispose, il semblerait qu'elles n'aient pas été vérifiées.
The information gathered is not based on empiric evidence but has a rather subjective character. Furthermore, according to the information available to the Authority, the information collected does not seem to have been verified.

3. Le présent article ne s'oppose pas à la divulgation, par les autorités communautaires, d'informations générales, et notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation d'éléments de preuve sur lesquels les autorités communautaires s'appuient dans la mesure nécessaire à la justification des arguments lors de procédures en justice.
3. This Article shall not prevent the Community authorities from disclosing information of a general nature, in particular the grounds on which decisions are taken pursuant to this Regulation, or evidence used by them to justify their arguments in the event of legal proceedings.