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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Devise appropriée
Document probant
Document probatoire
Investigation informatique
Investigation numérique
Monnaie appropriée
Offrir comme preuve
Offrir une preuve
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Produire en preuve
Programme de Technologie Appropriée en Santé
Programme de technologie appropriée en santé
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Technologie appropriée
Technologie combinée
Technologie intermédiaire
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Vertaling van "preuves appropriées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer


devise appropriée [ monnaie appropriée ]

appropriate currency


Programme de technologie appropriée en santé [ Programme de Technologie Appropriée en Santé ]

Programme for Appropriate Technology in Health [ Program for Appropriate Technology in Health ]


preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






technologie intermédiaire [ technologie appropriée | technologie combinée ]

intermediate technology [ combined technology ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Office transmet au Bureau international les demandes d'enregistrement d'un changement de titulaire, d'une licence ou d'une restriction du droit de disposition du titulaire, de la modification ou de la radiation d'une licence ou de la levée d'une restriction du droit de disposition du titulaire qui ont été déposées auprès de lui, si elles sont accompagnées des preuves appropriées du transfert, de la licence, de la restriction du droit de disposition ou d'une preuve que la licence n'existe plus ou a été modifiée, ou que la restriction du droit de disposition a été supprimée».

The Office shall transmit requests to register a change in ownership, a licence or a restriction of the holder's right of disposal, the amendment or cancellation of a licence or the removal of a restriction of the holder's right of disposal which have been filed with it to the International Bureau, if accompanied by appropriate proof of the transfer, licence, or the restriction of the right of disposal, or by proof that the licence no longer exists or that it has been amended, or that the restriction of the right of disposal has been removed’.


L'Office transmet au Bureau international les demandes d'enregistrement d'un changement de titulaire, d'une licence ou d'une restriction du droit de disposition du titulaire, de la modification ou de la radiation d'une licence ou de la levée d'une restriction du droit de disposition du titulaire qui ont été déposées auprès de lui, si elles sont accompagnées des preuves appropriées du transfert, de la licence, de la restriction du droit de disposition ou d'une preuve que la licence n'existe plus ou a été modifiée, ou que la restriction du droit de disposition a été supprimée.

The Office shall transmit requests to register a change in ownership, a licence or a restriction of the holder's right of disposal, the amendment or cancellation of a licence or the removal of a restriction of the holder's right of disposal which have been filed with it to the International Bureau, if accompanied by appropriate proof of the transfer, licence, or the restriction of the right of disposal, or by proof that the licence no longer exists or that it has been amended, or that the restriction of the right of disposal has been removed.


3. La Commission peut demander aux organisateurs de produire une preuve appropriée que les exigences énoncées aux paragraphes 1 et 2 sont satisfaites.

3. The Commission may request the organisers to provide appropriate proof that the requirements laid down in paragraphs 1 and 2 are fulfilled.


3. La Commission peut demander aux organisateurs de produire une preuve appropriée que les exigences énoncées aux paragraphes 1 et 2 sont satisfaites.

3. The Commission may request the organisers to provide appropriate proof that the requirements laid down in paragraphs 1 and 2 are fulfilled.


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3. La Commission peut demander aux organisateurs de produire une preuve appropriée que les exigences énoncées aux paragraphes 1 et 2 sont satisfaites.

3. The Commission may request the organisers to provide appropriate proof that the requirements laid down in paragraphs 1 and 2 are fulfilled.


2. Par dérogation au paragraphe 1, en l'absence d'accusé de réception ou de rapport d'exportation pour des raisons autres que celles visées à l'article 27, la preuve qu'un mouvement de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits a pris fin peut également être apportée, dans les cas visés à l'article 17, paragraphe 1, point a) i), ii) et iv), et point b), et à l'article 17, paragraphe 2, par un visa des autorités compétentes de l'État membre de destination, sur la base de preuves appropriées, indiquant que les produits soumis à accise expédiés sont bien arrivés à la destination indiquée ou, dans le cas visé à l'article ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, in the absence of the report of receipt or the report of export for reasons other than those mentioned in Article 27, alternative proof of the end of a movement of excise goods under a duty suspension arrangement may be provided, in the cases referred to in Article 17(1)(a)(i), (ii) and (iv), Article 17(1)(b) and Article 17(2), through an endorsement by the competent authorities of the Member State of destination, based on appropriate evidence, that the excise goods dispatched have reached their stated destination or, in the case referred to in Article 17(1)(a)(iii), through an endorsement by the ...[+++]


3. En informant la Commission conformément à l’article 27, les États membres fournissent les preuves appropriées pour démontrer que tout dépassement est dû à ces particules remises en suspension et que toute mesure utile a été prise pour diminuer les concentrations.

3. When informing the Commission in accordance with Article 27, Member States shall provide the necessary evidence to demonstrate that any exceedances are due to re-suspended particulates and that reasonable measures have been taken to lower the concentrations.


Le candidat à la fonction de vérificateur doit fournir à l'organisme d'agrément auquel il a présenté une demande d'agrément les preuves appropriées de ses connaissances, de son expérience et de ses capacités techniques pertinentes dans les domaines susmentionnés.

Appropriate evidence of the verifier's knowledge and of his/her/its relevant experience and technical capacities in the abovementioned fields should be provided to the accreditation body to which the candidate verifier has applied for accreditation


Une information sur la qualité et l'efficacité de l'action entreprise pour les mesures d'information et de publicité ainsi que des preuves appropriées telles que des photographies sont soumises aux comités de suivi par l'autorité de gestion.

Information on the quality and effectiveness of the information and publicity measures and suitable evidence such as photographs shall be submitted to Monitoring Committees by the managing authority.


Une information sur la qualité et l'efficacité de l'action entreprise pour les mesures d'information et de publicité ainsi que des preuves appropriées telles que des photographies sont soumises aux comités de suivi par l'autorité de gestion.

Information on the quality and effectiveness of the information and publicity measures and suitable evidence such as photographs shall be submitted to Monitoring Committees by the managing authority.


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