Traduction de «preuves aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

sauvegarde de preuves | conservation de preuves | mise en sûreté de preuves
securing evidence

administration des preuves | administration de la preuve
taking of evidence | taking evidence | gathering of evidence | collection of evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une audience sur le caractère approprié d'une peine pour adultes ne se tiendra qu'après que le jeune ait été trouvé coupable et que les preuves aient été entendues.
The hearing on the appropriateness of an adult sentence would only occur after a finding of guilt and all the evidence about the offence had been heard.

Mme Mactavish: Il n'est pas rare qu'un tribunal doive faire face à des requêtes concernant des problèmes de retard, que des témoins ne soient pas disponibles, que des preuves aient disparu et ainsi de suite.
Ms Mactavish: It is not uncommon for the tribunal to be faced with motions dealing with the issues of delay, witnesses not being available, evidence being lost, and so on.

Bien que les preuves aient été obtenues légalement du point de vue de la législation tchèque, l’avocat de la défense a soutenu que sans décision de justice autorisant les écoutes téléphoniques, les preuves devraient être déclarées irrecevables devant la juridiction allemande.
Although that evidence was obtained lawfully according to Czech law, the defence lawyer argued that without a court order authorising the telephone tapping, the evidence should be inadmissible in the German court.

Cependant, sous le gouvernement vieillissant du premier ministre Harper, il est malheureusement devenu plus courant que des projets de loi de l'opposition soient rejetés avant même que des preuves aient été entendues.
However, that has, unfortunately, become more commonplace under Prime Minister Harper's growing-old government for opposition bills to be defeated before even listening to proper evidence.

54. prend acte de la forte hausse des engagements alloués au SIS II et du niveau comparativement faible des crédits de paiement affectés à celui-ci; insiste sur le fait que, selon le calendrier global pour le SIS II, son développement et sa migration devraient être achevés en 2013 et que l'agence chargée des systèmes d'information devrait reprendre la gestion du système; conteste par conséquent l'augmentation significative du budget bien au-delà de la planification financière originale à un stade aussi avancé avant que SIS II soit censé devenir opérationnel; recommande qu'une part substantielle du budget de SIS II soit mise en réserve jusqu'à ce que des preuves aient été fournies quant à la réalisation d'avancées opérationnelles et au respect de la planification financière;
54. Takes note of the significant increase in commitments and comparatively low level of payments for SIS II; points out that, according to the global schedule for SIS II, in 2013 its development and migration should be completed and the IT Agency will take over the management of the system; challenges, therefore, the significant budget increase far beyond its original financial planning at such a late stage, just before the SIS II is to become operational; recommends maintaining a substantial part of the budget for SIS II in the reserve until its operational progress and compliance with the financial planning have been justified;

55. prend acte de la forte hausse des engagements alloués au SIS II et du niveau comparativement faible des crédits de paiement affectés à celui-ci; insiste sur le fait que, selon le calendrier global pour le SIS II, son développement et sa migration devraient être achevés en 2013 et que l'agence chargée des systèmes d'information devrait reprendre la gestion du système; conteste par conséquent l'augmentation significative du budget bien au-delà de la planification financière originale à un stade aussi avancé avant que SIS II soit censé devenir opérationnel; recommande qu'une part substantielle du budget de SIS II soit mise en réserve jusqu'à ce que des preuves aient été fournies quant à la réalisation d'avancées opérationnelles et au respect de la planification financière;
55. Takes note of the significant increase in commitments and comparatively low level of payments for SIS II; points out that, according to the global schedule for SIS II, in 2013 its development and migration should be completed and the IT Agency will take over the management of the system; challenges, therefore, the significant budget increase far beyond its original financial planning at such a late stage, just before the SIS II is to become operational; recommends maintaining a substantial part of the budget for SIS II in the reserve until its operational progress and compliance with the financial planning have been justified;

17. rappelle que les États membres peuvent maintenir leurs régimes d'autorisation et certaines exigences uniquement dans les cas où ces derniers sont clairement nécessaires, proportionnés et non discriminatoires; souligne que, dans ce cadre, les États membres ont maintenu un certain nombre de régimes d'autorisation en les rendant plus accessibles et plus transparents pour les prestataires de services; déplore que certains États membres n'aient pas fait preuve de suffisamment d'ambition et n'aient pas tiré pleinement parti de la directive sur les services en termes de simplification administrative et réglementaire;
17. Points out that the Member States can maintain their authorisation schemes and certain requirements only in cases where these are clearly necessary, proportionate and non-discriminatory; emphasises that in this connection the Member States have maintained a number of authorisation schemes by making them more accessible and more transparent to service providers; regrets that some Member States have not been more ambitious and have not fully used the potential of the Services Directive in terms of administrative and regulatory simplification;

16. déplore que de nouvelles preuves aient été apportées, comme le confirment les services d'espionnage suisses, de l'utilisation, par les États-Unis, de bases européennes pour le transfert clandestin de prisonniers de et vers l'Afghanistan;
16. Deplores the fact that new evidence leaked from Swiss intelligence confirms the use by the US of European bases for the clandestine transfer of prisoners from and to Afghanistan;

Je souhaiterais poser une question au haut représentant, M. Solana, sur le fameux navire arraisonné, le Karine A : j’en déduis que ceux qui vont être chargés de la véracité des preuves de l’implication de l’Iran, vont s’appuyer sur des arguments plus solides que la seule apparition d’armes made in Iran ; nous savons tous en effet que la fabrication d’armes dans un pays déterminé ne constitue pas une preuve qu’elles aient été fournies par le gouvernement de ce pays.
I would like to ask the High Representative, Mr Solana, a question relating to the famous seized vessel, the Karim-A: it appears that the people who are trying to ascertain whether the evidence of Iran’s involvement is reliable are working on the basis of stronger evidence than the appearance of arms which are ‘made in Iran’, because we all know that the fact that arms are manufactured in a particular country does not necessarily mean that they are supplied by the government of that country.

C'est un peu comme si un procureur se rendait sur les lieux du crime, ou pour pousser l'exemple encore plus loin, le juge lui-même, avant que l'enquête ne soit terminée et que toutes les preuves aient été recueillies.
It is a bit like a prosecutor going to the scene of the crime or, to take the example further, the judge himself, before the investigation is complete and all of the evidence has been collected.