Vertaling van "preuve à l’époque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]
proceedings pending at the time

reconstitution fidèle à l'époque [ reconstitution selon l'époque ]
period restoration

preuve à l'appui d'une déclaration [ preuve à l'appui d'une affirmation ]
evidence supporting a statement

non-répudiation à l'émission | non-répudiation avec preuve à l'origine
non-repudiation with proof of origin

remise à titre probatoire | remise de moyens de preuve | remise servant à l'administration des preuves
handover for the purpose of providing evidence | surrender for the purpose of providing evidence | handing over for the purpose of giving evidence

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]
DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]

présomption (règle que l'on applique jusqu'à preuve du contraire)
presumption

certificat de l'appelant relatif à la preuve
certificate of appellant respecting evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En général, le nouveau rapporteur salue avec faveur l'approche suivie à l'époque et se réjouit de pouvoir confirmer la quasi-totalité de ces amendements, en particulier en ce qui concerne l'impossibilité de renversement de la charge de la preuve au détriment des suspects ou des personnes poursuivies et l'inadmissibilité des preuves recueillies en violation du principe de la présomption d'innocence.
In general, the new rapporteur welcomes the approach adopted at the time and endorses almost all of those amendments, in particular those seeking to prevent the reversal of the burden of proof to the detriment of suspects or accused persons and to ensure that evidence gathered in breach of the principle of presumption of innocence is inadmissible.

421 (1) Dans des poursuites engagées en vertu des articles 417 à 420, la preuve qu’une personne, à quelque époque, remplissait des fonctions dans les Forces canadiennes constitue, en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que son enrôlement dans les Forces canadiennes avant l’époque en question était régulier.
421 (1) In proceedings under sections 417 to 420, evidence that a person was at any time performing duties in the Canadian Forces is, in the absence of any evidence to the contrary, proof that his enrolment in the Canadian Forces prior to that time was regular.

Nous n'étions peut-être pas au courant des preuves à l'époque, mais maintenant les preuves sont là, et le gouvernement n'a aucune excuse de ne pas faire ce qui s'impose.
We may not have known about that evidence at the time, but now the evidence is clear, and there is no excuse for the government not to do the right thing.

Parce qu'en vertu de la nouvelle loi, des éléments qui ne constituaient absolument pas une preuve à l'époque où les enquêteurs menaient leurs enquêtes et acquéraient leur expérience en étaient une désormais.
Because, under the new act, elements that absolutely had not constituted evidence at the time the investigators had conducted the investigations and acquired their experience now did constitute evidence.

Je félicite le président Barroso pour la position qu’il a adoptée sans attendre à l’issue du vote en tentant d’encourager les gouvernements à garder leur calme, à adopter une vision à long terme, à se fonder sur la même idéologie et sur le même genre de désir désintéressé d’apporter des améliorations pour l’ensemble des citoyens de l’Europe que ceux dont les pères fondateurs de l’Union européenne avaient fait preuve à l’époque où l’Europe est née des cendre de la Seconde Guerre mondiale.
I congratulate President Barroso on his stance immediately after the vote in trying to encourage the governments to keep their nerve, to take a long-term vision, to use the same kind of ideology and the same kind of selfless desire to see an improvement for all the people of Europe that the founding fathers of the European Union showed when Europe rose from the ashes of the Second World War.

Il faut reconnaître également le courage dont a fait preuve à l’époque le Premier ministre britannique, M. Tony Blair.
And we should also recognise the courage of the British Prime Minister, Mr Tony Blair, at that time.

Je voudrais plus particulièrement vous remercier pour avoir fait preuve de courage en mettant en avant le rôle de l'Arabie saoudite, un point qui, dans d'autres circonstances, est volontiers passé sous silence même si nous pouvons affirmer que nous vivons à une époque empreinte de fondamentalisme économique néolibéral.
I would particularly like to thank them for showing the courage to address the role of Saudi Arabia, something which we otherwise tend to keep quiet about, given that we live, it might be said, in an era characterised by neo-liberal economic fundamentalism.

Ironiquement, la compassion qui fait la réputation du Canada et dont ses premiers habitants ont su faire preuve à l'époque ne leur sera pas offerte en retour par le gouvernement actuel.
It is ironic that the compassion that this country is known for, compassion first extended by the original peoples of this land, will not be extended to them by this government.

Le ministère des Finances n'a produit aucune preuve de l'époque de l'introduction de la RGAE en 1987-1988 montrant que l'intention était que cette règle s'applique aux conventions fiscales.
The Department of Finance has produced noevidence contemporaneous with the introduction ofthe GAAR in 1987-88 which would show that the intentwas that the GAAR would apply to tax treaties.