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Charge de la preuve
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
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Document probant
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Preuve
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Preuve écrite
Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
S'acquitter de la charge d'une preuve
S'avérer avantageux
S'avérer inutile
Se décharger du fardeau de la preuve
Témoignage écrit

Vertaling van "preuve s’avère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
se décharger du fardeau de la preuve [ s'acquitter de la charge d'une preuve ]

discharge a burden of proof






document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ces cas, établir la preuve s’avère problématique.

In these cases, a general difficulty with regard to evidence building has been reported.


a)si, sur la base d’avis scientifiques ou d'éléments de preuve, cela s'avère nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés à l'article 3 dans le cas des pêches mixtes.

(a)if, on the basis of scientific advice or evidence, it is necessary for the achievement of the objectives laid down in Article 3 in the case of mixed fisheries.


Il ne devrait être possible de fixer les possibilités de pêche à concurrence du plafond que si, sur la base d’avis scientifiques ou d'éléments de preuve, cela s'avère nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans le présent règlement dans les pêches mixtes, ou si cela est nécessaire pour éviter qu'un stock ne subisse des dommages causés par une dynamique intra- ou interespèces, ou pour limiter les fluctuations annuelles des possibilités de pêche.

It should only be possible to fix fishing opportunities up to the upper limit if, on the basis of scientific advice or evidence, it is necessary for the achievement of the objectives laid down in this Regulation in mixed fisheries or necessary to avoid harm to a stock caused by intra- or inter-species stock dynamics, or in order to limit the year-to-year variations in fishing opportunities.


Malgré le changement de cap du gouvernement par rapport à ce projet de loi, il n'en demeure pas moins que son bilan en la matière n'est pas reluisant, et la négligence dont il preuve s'avère néfaste pour la dualité linguistique du pays.

In spite of the government’s change of direction on this bill, the fact remains that its track record in this regard is not a glowing one, and its negligence is detrimental to Canada's linguistic duality.


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En effet, un examen superficiel des éléments de preuve, comme celui que la requérante reproche, en l’espèce, à la chambre de recours, à le supposer avéré, ne saurait constituer une violation de la disposition procédurale de l’article 76 du règlement no 207/2009.

A superficial examination of the evidence, like that which the applicant alleges that the Board of Appeal carried out in the present case, even if it were proved, could not constitute an infringement of the procedural provision in Article 76 of Regulation No 207/2009.


Cependant, les propositions de peines consécutives et de présomption relative qui se trouve à renverser le fardeau de la preuve pour les infractions liées au proxénétisme et à la traite de personnes pourraient s'avérer problématiques.

However, there could be some problems with the proposed consecutive sentencing and the presumption that reverses the burden of proof for procuring and human trafficking offences.


Je signale que, dans la mesure où il n'y a jamais eu de cas avéré de fraude liée à la preuve d'identité par un répondant, le gouvernement semble ne se fier à rien d'autre que des données empiriques pour justifier l'abolition de cette pratique.

It must be noted that, although there have been no proven cases of voter fraud related to vouching, the government again appears to be relying on anecdotal evidence to justify the removal of the practice of vouching.


Au vu de la jurisprudence rappelée aux points 43 à 45 du présent arrêt, le Tribunal considère que, eu égard aux obligations incombant à un jury de concours, la décision de ne pas inscrire un candidat sur une liste de réserve doit être annulée s’il s’avère que le concours était organisé d’une manière qui générait un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours, sans que le candidat concerné n’ait à fournir la preuve de ce que certains candidats ont été effectivement avantagés.

In the light of the case-law cited in paragraphs 43 to 45 above, the Tribunal considers that, in view of the obligations incumbent on a selection board, the decision not to include a candidate on a reserve list must be annulled if it transpires that the competition was organised in a way which led to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition, without the candidate concerned’s being required to provide evidence of the fact that some candidates were actually at an advantage.


Dans les cas exceptionnels où un fonctionnaire a épuisé tous les stades de la procédures prévue et dans lesquels il s'avère que l'information étayée par des preuves suffisantes n'a pas été correctement traitée, le recours à la Cour des comptes, voire aux médias, pourrait se justifier. Il est évident qu'il convient d'examiner ces preuves avec le plus grand soin et que le haut niveau de protection assuré aux fonctionnaires dénonçant certains dysfonctionnements par le biais des canaux traditionnels ne saurait être maintenu que si cet exa ...[+++]

In exceptional circumstances where an official has used the established procedures fully, and it can be shown that the misconduct for which there is reasonable evidence has not been properly addressed, resort to the Court of Auditors or even the media could be justified but clearly the tests of that justification would rightly be very exacting and the high level of protection provided to whistleblowers using the established channels might not be maintained unless those tests were satisfied. That is the case in countries that have good whistleblowing arrangements.


Nous avons pu faire la preuve que les Forces canadiennes offrent un produit de grande qualité, et le degré d'entraînement et de connaissance dont ont fait preuve nos membres s'est avéré exceptionnel.

It showed the world that the Canadian Forces produce a first-class product and the training and expertise displayed by our members was outstanding.


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