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étayer une opinion sur des preuves écrites
étayer une preuve indirecte

Vertaling van "preuve susceptible d'étayer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étayer une opinion sur des preuves écrites

document this opinion


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, ces parties n’ont ni étayé leurs arguments ni avancé des éléments de preuve susceptibles de déterminer plus précisément la marge bénéficiaire permettant d’évaluer exactement les intérêts de la Communauté.

Moreover, these parties did not substantiate their claims, nor did they come forward with any evidence that would have allowed a more accurate profit margin for the definitive determinations on Community interest to be established.


À cet égard, il est à noter qu’il n’existe pas d’éléments de preuve au dossier pour étayer la déclaration selon laquelle tout profit financier susceptible d’être transféré vers des producteurs dans les pays tiers non soumis à des mesures de défense commerciale ou à des entreprises bénéficiant d’un taux zéro annulerait les profits pour l’industrie de l’Union.

In this respect it is noted that there is no evidence on file supporting the statement that any financial benefit that might be shifted to producers in third countries not subject to trade defence measures or to companies with a zero duty would outweigh the benefits to the Union industry.


D'après l'Italie, ces aides ont été conçues pour faire face à une situation sociale explosive, caractérisée par des émeutes, des désordres, ainsi que des blocages de routes de voies ferrées, pouvant être considérés comme des «circonstances exceptionnelles» au sens des dispositions sur les aides d'État. L'Italie n'a cependant jamais fourni à la Commission le moindre élément de preuve susceptible d'étayer cette affirmation.

According to Italy, the aids were designed to tackle an explosive social situation characterised by riots, public disorder, road and rail blockades which could qualify as "exceptional occurrence" under the state aid rules. Despite these claims, however, Italy has never provided the Commission with any evidence in this respect.


Ce rapport ne contient pas la moindre preuve, même rudimentaire, susceptible d’être utilisée pour étayer les charges retenues contre les marins. De même, la compagnie d’assurance du navire a présenté depuis longtemps des propositions de dédommagement mais n’a reçu aucune réponse officielle des autorités pakistanaises. Pourtant, plus de 20 millions de dollars US ont été dépensés, notamment pour le transport de l’épave.

Similarly, the ship's insurers submitted proposals for compensation a long time ago but have not received any official reply from the Pakistani authorities, and yet they have spent over USD 20 million on this accident, for transportation of the shipwreck and so on.




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Date index: 2023-09-03
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