Vertaling van "preuve soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

constatations à propos de la preuve
Proof findings

preuve de
EO

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est tenu compte d'éléments de preuve soumis concernant la juste répartition des coûts à condition qu'il soit démontré que ce type de répartition a été utilisé de manière constante dans le passé.
Consideration shall be given to evidence submitted on the proper allocation of costs, provided that it is shown that such allocations have been historically utilised.

Bien sûr, nous avons largement complété les éléments de preuve soumis par notre propre recherche dans la littérature publique.
Of course, we supplemented the submitted evidence substantially with our own search for evidence in the publicly accessible literature.

Qu'elles dorment ensemble.Ils examinent également les éléments de preuve soumis, mais il est difficile de prouver qu'une relation n'est pas authentique.
Sharing a bedroom.and they will examine evidence provided, but it is difficult to disprove the genuineness of the relationship.

Afin de prévenir ce genre d'abus, les agents de CIC vérifient les antécédents des demandeurs, mènent des entrevues en personne et examinent les éléments de preuve soumis pour confirmer l'authenticité de la relation ainsi que pour déceler les relations frauduleuses.
To help prevent this abuse, CIC officers check an applicant's background, perform personal interviews, and examine evidence to ensure that the relationship is genuine, and to detect fraudulent relationships.

lorsqu'un État membre au moins a fait des observations écrites, faisant état d'importantes préoccupations objectives concernant les éléments de preuve apportés, la Commission et les États membres concernés examinent ensemble les éléments de preuve soumis afin de résoudre le litige.
(d) where written comments are made by at least one Member State, indicating significant objective concerns related to the supporting evidence, the Commission and Member States concerned shall together examine the submitted evidence in order to resolve the dispute.

s'engager à réexaminer l'affaire ECHO, y compris tout élément de preuve soumis par le Parlement, et, au cas où des éléments nouveaux se feraient jour, s'engager à rouvrir une enquête officielle conformément au statut du personnel;
a commitment to re-examine the ECHO case, including any evidence submitted by Parliament, and a commitment to re-open a formal investigation in accordance with the Staff Regulations, if new evidence were to become available,

L'hon. George S. Baker (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), Lib.): Le tribunal des anciens combattants (révision et appel) avise qu'il a traité plus de 49 000 cas au cours des cinq dernières années et il ne consigne pas la nature des éléments de preuve soumis à l'appui des demandes.
Hon. George S. Baker (Minister of Veterans Affairs and Secretary of State (Atlantic Canada Opportunities Agency), Lib.): The Veterans Review and Appeal Board advises that it adjudicated over 49,000 cases in the past five years and does not track the nature of the evidence presented in support of claims.

Le Tribunal ne peut donc pas savoir avec certitude le genre d'éléments de preuve soumis dans un appel donné.
As such, the board cannot respond with certainty about what evidence may or may not have been given to the board in the course of a specific appeal.