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Sans preuve de la signature

Traduction de «preuve soit divulguée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]

without proof of the signature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui a trait à la motion no 1 concernant la protection de la vie privée, nous comprenons la nécessité de conserver la preuve génétique, tout comme dirons-nous sont conservées les empreintes digitales, et l'importance de veiller à ce que cette preuve ne soit pas divulguée au public.

On Motion No. 1 with respect to privacy we understand the need to keep that DNA evidence, just like fingerprints, if we can think of it that way, and it is important that that evidence not get out into the general public.


Un véritable système de justice doit faire en sorte que les enquêtes soient efficaces mais que la preuve soit divulguée.

A genuine justice system must ensure that investigations are effective but that the evidence is disclosed.


Aux termes de la Loi sur la preuve au Canada, l'accusé peut demander que soit divulguée l'information que possède le ministère public, comme c'est son droit.

Under the Canada Evidence Act an accused may apply for disclosure of information held by the crown, as is the accused's right.


La presse n'a généralement pas accès à l'information, à moins qu'elle ne soit divulguée pendant la poursuite criminelle et qu'elle devienne un élément de preuve pendant le procès criminel, parfois des années plus tard.

The press will generally not have any access to the information, unless it is somehow disclosed in the course of a criminal prosecution and becomes the subject of evidence at a criminal trial, perhaps years down the road.




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Date index: 2024-02-08
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