Traduction de «preuve soit apportée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature [ sans preuve de la signature ]
without proof of the signature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cas de la mobilité aux fins de l’exercice d’activités économiques, ledit État membre devrait pouvoir demander que soit apportée la preuve de l’objet économique du séjour: invitations, cartes d’entrée, ou documents décrivant les activités de l’entreprise et la fonction occupée par le titulaire de la carte bleue européenne dans l’entreprise.
In the case of mobility for carrying out business activities, that Member State should be able to require evidence of the business purpose of the stay, such as invitations, entry tickets, or documents describing the business activities of the company and the position of the EU Blue Card holder in the company.

« Les limites de responsabilité prévues à l’article 22 ne s’appliquent pas s’il est prouvé que le dommage résulte d’un acte ou d’une omission du transporteur ou de ses préposés fait, soit avec l’intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu’un dommage en résultera probablement, pour autant que, dans le cas d’un acte ou d’une omission de préposés, la preuve soit également apportée que ceux-ci ont agi dans l’exercice de leurs fonctions».
“The limits of liability specified in Article 22 shall not apply if it is proved that the damage resulted from an act or omission of the carrier, his servants or agents, done with intent to cause damage or recklessly and with knowledge that damage would probably result; provided that, in the case of such act or omission of a servant or agent, it is also proved that he was acting within the scope of his employment”.

Lorsque la preuve d’une infraction doit être apportée pour appuyer une demande de dommages et intérêts, le livre blanc suggère que le défendeur soit présumé avoir commis une faute, sauf s’il peut démontrer que l’infraction résulte d’une erreur véritablement excusable.
The White Paper suggests that, where proof of fault is required in a claim for damages, the infringer is presumed to have acted with fault unless he can prove that the infringement was due to a genuinely excusable error.

La Commission exige par conséquent que la preuve de l’existence d’une défaillance du marché soit apportée avant de procéder à l’examen de la compatibilité d’une mesure de capital-investissement à la lumière des éléments positifs et négatifs mentionnés dans ladite communication.
Therefore the Commission requires evidence of market failure before appraising the compatibility of a risk capital measure according to the positive and negative points mentioned in the ‘Communication’.

En vertu du point VI. 5 de la Communication de la Commission sur les aides d'État et le capital-investissement, la Commission est tenue d'exiger que la preuve de l'existence d'une défaillance du marché soit apportée pour les mesures de capital-investissement lorsque la taille maximale des tranches prévue par la Communication est dépassée.
Point VI. 5 of the 'Commission Communication on State Aid and Risk Capital' stipulates that the Commission will require evidence of market failure for risk capital measures.

La taille des tranches prévue dans le régime actuel dépassant nettement les plafonds fixés dans la Communication de la Commission sur les aides d'État et le capital-investissement, la Commission doit exiger que la preuve de l'existence d'une défaillance du marché soit apportée.
The intended instalments under the present scheme significantly exceed the thresholds outlined in the 'Commission Communication on State Aid and Risk Capital' and the Commission must therefore require provision of evidence for the existence of market failure.

2. L'avance visée au paragraphe 1 est versée dans les trois mois suivant la présentation de la preuve de la constitution de la garantie, et à condition que la preuve que le moût de raisins concentré a été payé soit apportée.
2. Advance payments as referred to in paragraph 1 shall be paid within three months of presentation of proof that the security has been lodged, provided that evidence is supplied that the concentrated grape must has been paid for.

Il est finalement essentiel que la formation soit donnée en vue de promouvoir pour tous l'accès à la technologie de l'information de façon que celle-ci ne soit pas enveloppée de mystère pour les non-usagers; cette formation doit être dispensée dans les établissements scolaires, la preuve étant apportée que les filles sont plus réticentes que les garçons à aborder les matières scientifiques et technologiques.
Finally, it is vital that training be given to promote access for all to information technology so that it does not remain shrouded in mystery to non-users, and this training should begin in schools as there is evidence that girls are more hesitant than boys when it comes to science and technology classes.

Ces investisseurs peuvent être autorisés à renoncer à certains éléments de protection garantis par les règles de conduite à condition que la preuve de leur expertise et de leur expérience soit apportée (le FESCO propose l'utilisation des critères de qualification et d'expérience applicables aux gestionnaires financiers).
These may be allowed to waive some of the Conduct of Business rule protection subject to a detailed assessment of expertise, experience of client (FESCO suggest use of fit and proper test for financial management.).

"Ce projet de loi violerait les droits que possèdent des fournisseurs de textile dans le cadre du GATT, poursuit Mr De Clercq, en imposant des contingents permanents sur des produits sans qu'aucune preuve de dommage ne soit apportée et en envisageant une compensation parfaitement inadéquate pour les pertes commerciales encourues".
The bill, Mr De Clercq went on "would violate the Gatt rights of all suppliers of textiles.impose permanent quotas on these products without any demonstration of injury, and would provide for totally inadequate compensation for any trade losses".