Vertaling van "preuve satisfaisants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

employé dont le rendement est satisfaisant [ employée dont le rendement est satisfaisant ]
satisfactory performer

norme de rendement scolaire satisfaisant [ résultat scolaire satisfaisant ]
satisfactory scholastic standard [ satisfactory scholastic standing ]

satisfaisant ou non satisfaisant
pass or fail

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

appréciation du résultat : satisfaisant de l'avis du médecin
Determination of outcome, satisfactory to physician

appréciation du résultat : satisfaisant de l'avis du patient
Determination of outcome, satisfactory to patient

Définition: Le problème principal chez les hommes est un trouble des fonctions érectiles (difficulté à développer ou à maintenir une érection adéquate pour un rapport satisfaisant). Chez les femmes, le problème principal est une sécheresse vaginale ou un manque de lubrification. | Impuissance psychogène Trouble de:érection chez l'homme | réponse sexuelle chez la femme
Definition: The principal problem in men is erectile dysfunction (difficulty in developing or maintaining an erection suitable for satisfactory intercourse). In women, the principal problem is vaginal dryness or failure of lubrication. | Female sexual arousal disorder Male erectile disorder Psychogenic impotence

preuve de
EO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) les difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants;
(c) the difficulty of obtaining satisfactory evidence in the investigation, or

b) d’une autre preuve satisfaisant l’Office.
(b) other equivalent evidence satisfactory to the Board.

c) la difficulté d’obtenir à l’enquête des éléments de preuve satisfaisants;
(c) the difficulty of obtaining satisfactory evidence in the inquiry, or

Aucun élément de preuve satisfaisant ne justifie l'extension du champ d'application de la directive aux agents de location.
There is no adequate evidence justifying the extension of the scope of the Directive to letting agents.

On peut continuer la démarche pour essayer de trouver quelque chose de plus satisfaisant, mais si on a comme base commune que la personne et son avocat ont le droit de connaître la preuve et, j'ajouterais ce qui a été dit précédemment, que pour la preuve admissible ce soit les mêmes critères que la preuve qui est normalement admissible dans des procédures criminelles, autrement dit qu'on écarte des éléments qui ne peuvent pas être prouvés devant la cour ou des ouï-dire ou des choses comme cela, une fois qu'on a fait cela, je vois mal comment on aurait besoin d'une procédure spéciale dans la Loi de l'immigration étant donné qu'on ne va quand même pas essayer d'introduire dans la Loi de l'immigration ou de reproduire dans cette loi pour l'essentiel, les procédures déjà prévues dans le droit criminel.
We could continue trying to find something more satisfactory, but if we all start with the premise that the individual and his or her lawyer are entitled to know the evidence and, I would add to what was said previously, that in order for the evidence to be admissible, we use the same criteria as those used for criminal proceedings, in other words that we disregard those aspects that cannot be proven to the court, or hearsay, or things like that, once that has been done, I do not see how we would have any need for a special procedure under the Immigration Act, given that we are not going to try to add to the Immigration Act or reproduce in this legislation those procedures which are already provided for in criminal law.

15. s'inquiète de la transposition et de la mise en œuvre incomplètes des directives actuelles sur la libre circulation des travailleurs, notamment de la directive 2004/38/CE en ce qui concerne le droit d'entrée et de séjour des membres de la famille qui sont ressortissants de pays tiers, ainsi que de la lourdeur des procédures administratives et de documents supplémentaires pour l'obtention d'un titre de séjour (permis de travail, preuves de logement satisfaisant) qui sont en contradiction avec la directive 2004/38/CE;
15. Is concerned by the poor transposition and implementation of current directives on free movement of workers, especially Directive 2004/38/EC with respect to the right of entry and residence for third-country family members, and cumbersome administrative procedures and additional residence documents (work permits, evidence of satisfactory accommodation) inconsistent with Directive 2004/38/EC;

En conséquence, les liquides achetés dans sept aéroports de ces deux États sont exemptés de confiscation aux points d’inspection des aéroports de l’Union européenne (pour autant que le liquide se trouve dans un sac à témoin d’intégrité, et qu’il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac à témoin d’intégrité a été acheté dans la zone côté piste de l’aéroport du pays tiers au cours des trente-six heures écoulées).
As a consequence liquids bought at seven airports in these two States are exempted from confiscation at security points at Community airports (provided the liquid is in a tamper-evident bag and that it also displays satisfactory proof of purchase on airside at the airport within the preceding thirty-six hours).

En faisant preuve de fermeté et de prudence, nous élaborerons une législation qui servira la cause de la coopération culturelle tout en satisfaisant davantage aux exigences de transparence et de bonne gestion.
If we are firm and prudent we will create legislation that serves the cause of cultural cooperation and at the same time goes further to meet the requirements of transparency and good management.

Dans les cas exceptionnels où un fonctionnaire a épuisé tous les stades de la procédures prévue et dans lesquels il s'avère que l'information étayée par des preuves suffisantes n'a pas été correctement traitée, le recours à la Cour des comptes, voire aux médias, pourrait se justifier. Il est évident qu'il convient d'examiner ces preuves avec le plus grand soin et que le haut niveau de protection assuré aux fonctionnaires dénonçant certains dysfonctionnements par le biais des canaux traditionnels ne saurait être maintenu que si cet examen est satisfaisant.
In exceptional circumstances where an official has used the established procedures fully, and it can be shown that the misconduct for which there is reasonable evidence has not been properly addressed, resort to the Court of Auditors or even the media could be justified but clearly the tests of that justification would rightly be very exacting and the high level of protection provided to whistleblowers using the established channels might not be maintained unless those tests were satisfied. That is the case in countries that have good whistleblowing arrangements.