Traduction de «preuve revienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve
proffer

Jeunes ruraux qui restent dans leur collectivité, qui la quittent ou qui y reviennent
Rural Youth: Stayers, Leavers and Returners

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]
digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]

preuve de
EO

constatations à propos de la preuve
Proof findings

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]
hardcore evidence [ hard-core evidence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela me choque de penser que cette procédure pourrait être menée avec un élément qui fait en fait pencher la balance contre l'accusé, alors que nous avons toujours voulu que le fardeau de la preuve revienne à la Couronne.
It shocks one's mind to go through that procedure with an element that, in fact, tilts the balance against the accused, while in fact we have always wanted the burden of the proof to be on the Crown.

(24) L'aménagement des règles concernant la charge de la preuve s'impose dès qu'il existe une présomption de discrimination et, dans les cas où cette situation se vérifie, l'application effective du principe de l'égalité de traitement requiert que la charge de la preuve revienne à la partie défenderesse.
(24) The rules on the burden of proof must be adapted when there is a prima facie case of discrimination and, for the principle of equal treatment to be applied effectively, the burden of proof must shift back to the respondent when evidence of such discrimination is brought.

C'est pourquoi l'avocat de la Couronne doit indiquer son intention à la cour, et il me semble raisonnable alors que le fardeau de la preuve revienne à cet individu.
That's why we have the crown attorney indicate to the court whether he or she will consider it, and then it seems to me only reasonable at that time that the presumption go to that individual.

Nous sommes évidemment fiers d'avoir dans notre équipe le député d'Hochelaga qui, dès 1997, au nom du Bloc québécois, déposait les modifications demandées au Code criminel justement pour s'attaquer au crime organisé et renverser le fardeau de la preuve pour ce qui est des liens avec les produits de la criminalité, plutôt qu'il n'en revienne toujours à la Couronne de faire la preuve à cet égard.
Of course we are also very proud to have the hon. member for Hochelaga on our team. Since 1997, on behalf of the Bloc Québécois, he has been proposing amendments to the Criminal Code specifically to attack organized crime and reverse the burden of proof when it comes to the proceeds of crime, so that the burden of proof does not always fall on the Crown in that regard.

Comme la Cour de justice l'a affirmé, il convient donc de prendre des dispositions de telle sorte que la charge de la preuve revienne à la partie défenderesse dès qu'il existe une apparence de discrimination, sauf pour les procédures dans lesquelles l'instruction des faits incombe à la juridiction ou à l'instance nationale compétente.
As the Court of Justice has held, provision should therefore be made to ensure that the burden of proof shifts back to the respondent when there is a prima facie case of discrimination, except in relation to proceedings in which it is for the court or other competent national body to investigate the facts.

Comme la Cour de justice l'a affirmé, il convient donc de prendre des dispositions de telle sorte que la charge de la preuve revienne à la partie défenderesse dès qu'il existe une apparence de discrimination, sauf pour les procédures dans lesquelles l'instruction des faits incombe à la juridiction ou à l'instance compétente.
As the Court of Justice has held, provision should therefore be made to ensure that the burden of proof shifts back to the respondent when there is a prima facie case of discrimination, except in relation to proceedings in which it is for the court or other competent body to investigate the facts.

Le Parlement a par ailleurs suggéré que lors de la mise en œuvre de ces dispositions, la charge de la preuve revienne aux différents États membres et qu’il incombe à leurs administrations d’établir si les produits concernés sont destinés à des fins commerciales ou non.
The House has also proposed that, when implementing these provisions, it should be the government authorities of the individual Member States that bear the burden of proof as to whether products are intended for commercial use.

(17) Les règles concernant la charge de la preuve devraient être aménagées dès qu'il existe une présomption de discrimination et, dans les cas où cette situation se vérifie, la mise en œuvre effective du principe de l'égalité de traitement devrait requérir que la charge de la preuve revienne à la partie défenderesse.
(17) The rules on the burden of proof should be adapted when there is a prima facie case of discrimination and, for the principle of equal treatment to be applied effectively, the burden of proof should shift back to the defendant when evidence of such discrimination is brought.

J'aimerais qu'il revienne un peu sur le fardeau de la preuve et sur ce que cela suppose comme libération pour la Couronne, pour pouvoir faciliter son travail (1615) M. Pierre Paquette: Monsieur le Président, je remercie le député de Chambly qui, lui aussi, a une grande expérience des tribunaux administratifs.
I would like him to come back to the concept of the burden of proof and what that entails for the Crown, to facilitate its work (1615) Mr. Pierre Paquette: Mr. Speaker, I want to thank the hon. member for Chambly, who also has great experience with administrative tribunals.

Nos recommandations demandent que le fardeau de la preuve de conséquences néfastes revienne à l'organisme de réglementation et que le fardeau en ce qui concerne la garantie de processus de fabrication sûrs revienne à l'industrie.
Our recommendations call for the burden to show proof of harm be placed on our regulator, and the burden for safe manufacturing process should be with the industry.